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À la première phrase de l'alinéa 5, après le mot : « règlementaire », insérer les mots :  « qui ne peut être inférieur à 1 kilogramme ». Exposé sommaire : Le présent amendement inscrit dans la loi une référence aux seuils de masse, pour limiter l'insécurité juridique. En effet, si le renvoi au décret a pour avantage de permettre d'adapter ...

À la seconde phrase de l'alinéa 5, substituer aux mots : « ne s'applique pas », les mots : « n'est pas applicable ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 5, substituer à la seconde occurrence du mot : « le », le mot : « un ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

À la première phrase de l'alinéa 2, après le mot : « réglementaire, », insérer les mots : « qui ne peut être supérieur à 800 grammes, ». Exposé sommaire : La définition du seuil de masse à partir duquel l'installation des dispositifs de signalement devient obligatoire était renvoyée à un décret en Conseil d'État. Il est nécessaire que ...

Les articles L. 121‑2 et L. 121‑10 du code l'aviation civile sont abrogés. Exposé sommaire : Sauf erreur, les articles L. 121‑2 et L. 121‑10 du code de l'aviation civile font doublon, respectivement avec les articles L. 6111‑2 et L. 6121‑1 du code des transports.

Compléter l'alinéa 7 par la phrase suivante : « Toutefois pour les aéronefs circulant sans personne à bord enregistrés en application de l'article L. 6111‑1 du code des transports avant le 1er juillet 2018, les I à III entrent en vigueur le 1er janvier 2019. » Exposé sommaire : L'application des mesures prévues par l'article 4 à des drones d...

À la première phrase de l'alinéa 4, substituer au mot : « ceux », les mots : « les emballages ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 8, supprimer les mots : « qui s'est rendu coupable ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Substituer à l'alinéa 7 les trois alinéas suivants : « III. – Les I et II du présent article : « 1° Font l'objet d'une révision dans un délai de deux ans après la promulgation de la présente loi, afin de prendre en compte l'application de textes européens ; « 2° Entrent en vigueur à une date fixée par décret, et qui ne peut être antérieure à...

À l'alinéa 7, substituer au mot : « janvier », le mot : « juillet ». Exposé sommaire : L'article 4 va conduire les fabricants de drones à intégrer plusieurs dispositifs dans des drones déjà en production ou en développement , ce qui leur imposera de revoir largement leurs chaînes de production matérielles et logicielles et entraînera des c...

À l'alinéa 8, après le mot : « télépilote », insérer le mot : « reconnu ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 3, substituer aux mots : « cette obligation », les mots : « l'obligation mentionnée au même alinéa ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots : « des dispositifs de signalement électronique et lumineux », les mots : « un dispositif de signalement numérique ou électronique ». Exposé sommaire : Cet amendement propose une alternative à l'identification électronique : l'identification numérique. La première nécessite des aména...

I - Supprimer la seconde phrase de l'alinéa 5. II - En conséquence, après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant : « Peuvent être exemptés de l'obligation définie au premier alinéa les aéronefs circulant sans personne à bord qui opèrent dans un cadre agréé et dans des zones identifiées à cet effet. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel ...

À l'alinéa 7, substituer aux mots : « et II du présent article », les mots : « à III ». Exposé sommaire : Amendement de conséquence.

À l'alinéa 6, substituer aux mots : « cette obligation », les mots : « l'obligation mentionnée au même alinéa ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

À la première phrase de l'alinéa 5, après le mot : « réglementaire, », insérer les mots : « qui ne peut être supérieur à 800 grammes, ». Exposé sommaire : La définition du seuil de masse à partir duquel l'installation des dispositifs de limitation de performances devient obligatoire était renvoyée à un décret en Conseil d'État. Il est néce...

I. – Supprimer l'alinéa 6 ; II. – En conséquence, au début de l'alinéa 1, supprimer la référence : « I. –  ». Exposé sommaire : Cet amendement supprime le II de l'article 3 qui avait été inséré lors de l'examen du texte au Sénat pour éviter que, si la loi était promulguée avant l'entrée en vigueur de la partie législative du code de la cons...

I – Supprimer la seconde phrase de l'alinéa 2 ; II – En conséquence, après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « Peuvent être exemptés de l'obligation définie au premier alinéa les aéronefs circulant sans personne à bord qui opèrent dans un cadre agréé et dans des zones identifiées à cet effet. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel...

À la fin de la première phrase de l'alinéa 5, substituer au mot : « performances », le mot : « capacités ». Exposé sommaire : Le dispositif prévu par le II de l'article 4 aura plusieurs objectifs. S'il permettra par exemple de limiter la hauteur à laquelle un drone peut voler, il aura aussi pour but d'empêcher, pour des raisons de sécurité...