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À l'alinéa 33, substituer aux mots : « un système de mise en relation de clients », les mots : « la mise en relation de passagers ». Exposé sommaire : Harmonisation rédactionnelle.

À l'alinéa 18, substituer aux mots : « comprennent notamment les personnes proposant », les mots : « proposent notamment ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter l'alinéa 18 par les mots : « du présent livre ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « Une période transitoire de deux ans, assortie d'un moratoire, est instaurée pour permettre aux conducteurs assurant des services occasionnels visés à l'article L. 3112-1 du code des transports qui le souhaitent de passer au statut de conducteur de voiture de transport avec chauffeur ». Exposé som...

A l'alinéa 11, substituer aux mots « du secteur du transport » les mots « de transport routier ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. Compléter l'alinéa 3 par le mot : « professionnelles » ; II. En conséquence, après le mot : « aptitude », supprimer le mot : « professionnelle ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

Compléter l'alinéa 9 par les mots : « du présent code. » Exposé sommaire : Amendement de précision.

I. - À l'alinéa 2, substituer aux mots : « de l'article L. 1214‑3 », les mots : « des articles L. 1214‑3 et L. 1214-9 » ; II. -En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots : « de la mobilité ». Exposé sommaire : La rédaction actuelle de l'article 4 omet l'Ile-de-France, seule région dotée d'une autorité organisatrice unique en mati...

À l'alinéa 5, substituer à la référence : « L. 3142‑6 », la référence : « L. 3142‑5 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 22, substituer aux mots : « de son droit de recours », les mots : « du droit de recours de la centrale ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel : il s'agit ici du droit de recours de la centrale de réservation, et non pas du droit de recours du client.

Rédiger ainsi l'alinéa 19 : « Art. L. 3142‑2. – Toute centrale de réservation, au sens de l'article L. 3142‑1, qui fournit des prestations de mise en relation déclare son activité auprès de l'autorité administrative, dans des conditions définies par voie réglementaire. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 5 après la référence : « L. 3122‑4, », insérer les mots : « après les mots : « de confort » sont insérés les mots : « ou qui contribuent à la préservation du patrimoine automobile » et ». Exposé sommaire : Le patrimoine automobile concourt à l'attractivité touristique et culturelle française (visites de Paris en Deux Chevaux par...