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À l'alinéa 25, substituer à la première occurrence des mots : « qu'il », les mots : « que le taxi ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la seconde phrase de l'alinéa 16, substituer aux mots : « celle résultant du 9° », les mots : « la présente loi ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 10, substituer au mot : « leur », le mot : « son ». Exposé sommaire : Correction rédactionnelle.

I. - À l'alinéa 2, substituer aux mots : « leur origine et leur destination », les mots : « le point de départ et le point d'arrivée d'un transport occasionnel ». II. - En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : « les services occasionnels sont exécutés exclusivement avec des véhicules motorisés », les mots : « le service occa...

Supprimer l'alinéa 6. Exposé sommaire : Cette disposition paraît contradictoire avec le droit des marques.

Substituer à la seconde phrase de l'alinéa 3 la phrase suivante : « Ces entreprises et leurs salariés bénéficient soit d'une inscription au registre mentionné à l'article L. 3122‑3, soit de la délivrance de l'autorisation de stationnement prévue à l'article L. 3121‑1 du même code au plus tard jusqu'à cette date. » Exposé sommaire : Il convie...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Le ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique est compétent pour définir les conditions d'organisation de l'examen taxi et VTC. » Exposé sommaire : Cet article vise à confier l'organisation de l'examen taxi et VTC aux chambres des métiers et de l'artisanat, sous l'égide de l'Assembl...

À la première phrase de l'alinéa 16, substituer aux mots : « , entre en vigueur à une date fixée par décret, », les mots : « de la présente loi, entre en vigueur à une date fixée par décret, et ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 6, après le mot : « professionnels », insérer le mot : « concernés ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article vise à prévenir les détournements de la réglementation résultant des pratiques des centrales de réservation de véhicules légers en plaçant les plateformes VTC sous la dénomination d'organisateur de déplacements. Les dispositions de l'article ne correspondent pas au métier de ces plateformes...

À l'alinéa 7, substituer aux mots : « dans la », le mot : « en ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – Après l'alinéa 1, insérer les douze alinéas suivants : « Art. L. 3120‑6A. – I. – L'autorité administrative peut imposer aux personnes intervenant dans le secteur du transport public particulier de personnes, en particulier aux centrales de réservation mentionnées à l'article L. 3142‑1 du présent code, la transmission de tout document, don...

Supprimer l'alinéa 5. Exposé sommaire : Il est proposé de supprimer l'alinéa 5 dans la mesure où celui-ci ne permettrait pas d'assurer effectivement une meilleure gestion de l'offre de transport de malades assis, les véhicules sanitaires légers étant exclus du champ de la mesure applicable au transport public particulier de personnes.

Après la référence : « L. 3121‑1 », supprimer la fin de l'alinéa 4. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l'alinéa 12, insérer l'alinéa suivant : « 9°bis À l'article L. 3124‑7, la référence : « et L. 3122‑5 » est supprimée ; ». Exposé sommaire : Amendement tirant une conséquence de l'abrogation, par le 8° de cet article, de la section 3 du chapitre II du titre II du livre premier de la troisième partie du code des transports.

Après le mot : « des », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 5 : « conducteurs dont le permis de conduire est affecté du délai probatoire prévu à l'article L. 223‑1 du code de la route, pour leur permettre de se conformer aux dispositions de l'article L. 3120‑2‑1 du code des transports. Le décret en Conseil d'État fixe également un délai, qui ne...

Supprimer les alinéas 22 et 23. Exposé sommaire : Cet article vise à prévenir les détournements de la réglementation résultant des pratiques des centrales de réservation de véhicules légers en plaçant les plateformes VTC sous la dénomination d'organisateurs de déplacements. Cette dénomination ne correspond pas au métier de ces plateformes num...

Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « Dans le cas où un conducteur, assurant des services occasionnels visés à l'article L. 3112-1 du code des transports, justifie d'au moins 250 heures de travail en lien avec une centrale de réservation de voitures de transport avec chauffeur, ce dernier se voit accorder une équivalence immédiate ». ...

Substituer aux alinéas 1 à 4 les cinq alinéas suivants : « I. – Le livre premier de la troisième partie du code des transports est ainsi modifié : « 1° L'article L. 3112‑1 est ainsi modifié : « a) Le premier alinéa est ainsi rédigé : « Les services occasionnels, lorsqu'ils sont exécutés avec des véhicules motorisés comportant, outre le sièg...

Supprimer l'alinéa 12. Exposé sommaire : Autant il est souhaitable que les opérateurs s'assurent du respect des conditions d'exercice de l'activité des conducteurs et des chauffeurs qui travaillent pour eux, autant il paraît excessif de leur demander de « prévenir » d'éventuelles dérives sans même en définir la matérialité. Par son imprécisio...