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Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article réécrit toute la partie du code du travail relative à la durée du travail, à l'aménagement des horaires, aux repos et aux congés payés. C'est l'essence même de ce projet de loi puisqu'il met en place une architecture à trois niveaux qui sera ensuite généralisée à tous les chapitres du code ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article réécrit toute la partie du code du travail relative à la durée du travail, à l'aménagement des horaires, aux repos et aux congés payés. C'est l'essence même de ce projet de loi puisqu'il met en place une architecture à trois niveaux qui sera ensuite généralisée à tous les chapitres du code ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article ouvre la possibilité de négocier au sein des entreprises des accords pour la préservation ou le développement de l'emploi, c'est à dire des accords qui permettront, en dehors de toute difficulté économique, de diminuer le pouvoir d'achat des salariés et d'augmenter leur temps de travail. Ce...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article ouvre la possibilité de négocier au sein des entreprises des accords pour la préservation ou le développement de l'emploi, c'est à dire des accords qui permettront, en dehors de toute difficulté économique, de diminuer le pouvoir d'achat des salariés et d'augmenter leur temps de travail. Ce...

I. – Supprimer les alinéas 8 à 15. II. – En conséquence, supprimer la dernière phrase de l'alinéa 24. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer le référendum d'entreprise (dit « consultation » dans le projet de loi) des syndicats minoritaires lorsque la majorité de 50 % n'est pas atteinte pour signer un accord. Le référendum d'entrep...

I. – Supprimer les alinéas 8 à 15. II. – En conséquence, supprimer la dernière phrase de l'alinéa 24. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer le référendum d'entreprise (dit « consultation » dans le projet de loi) des syndicats minoritaires lorsque la majorité de 50% n'est pas atteinte pour signer un accord. Le référendum d'entrepr...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : En réécrivant les dispositions du code du travail relatives au licenciement économique, cet article assouplit les critères permettant à un employeur de prononcer un licenciement pour motif économique. L'instauration d'indicateurs quantitatifs de baisse d'activité en fonction de la taille de l'entrepris...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : En réécrivant les dispositions du code du travail relatives au licenciement économique, cet article assouplit les critères permettant à un employeur de prononcer un licenciement pour motif économique. L'instauration d'indicateurs quantitatifs de baisse d'activité en fonction de la taille de l'entrepris...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 44 réduit considérablement les prérogatives de la médecine du travail, et remet donc en cause la santé au travail. Il contribue à faire de la médecine du travail une médecine de sélection et non plus de prévention. Pour cette raison, les auteurs de cet amendement demandent la suppression de c...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 44 réduit considérablement les prérogatives de la médecine du travail, et remet donc en cause la santé au travail.Il contribue à faire de la médecine du travail une médecine de sélection et non plus de prévention. Pour cette raison, les auteurs de cet amendement demandent la suppression de ce...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à la suppression de l'article 2 dont l'objectif est d'affirmer la primauté de l'accord d'entreprise via une inversion de la hiérarchie des normes. Il permet en outre de revenir sur les modifications rétrogrades apportées par la droite sénatoriales en matière de temps de travail (sup...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la disposition visant à instituer des accords de préservation ou de développement de l'emploi (ou accords « offensifs »). De tels accords viendraient s'ajouter aux « accords de maintien de l'emploi » (ou accords « défensifs »), institués par la loi « sécurisation de l'e...

À la fin de la seconde phrase de l'alinéa 2, substituer au mot : « en vigueur » les mots : « au moins aussi favorables aux salariés que les règles en vigueur ». Exposé sommaire : L'introduction du droit supplétif à droit constant revient à figer dans le marbre les règles actuellement en vigueur. Cela reviendrait à renoncer par principe à t...

Substituer aux alinéas 45, 46 et 47 un alinéa ainsi rédigé : « Art. L. 3121‑11. – À défaut d'accord prévu à l'article L. 3121‑10, la programmation individuelle des périodes d'astreinte est portée à la connaissance de chaque salarié concerné au moins quatre semaines à l'avance, sauf circonstances exceptionnelles et sous réserve que le salarié e...

Après l'alinéa 47, insérer l'alinéa suivant : « L'instauration d'astreintes sur une base régulière ou la modification des éléments prévus au premier alinéa constitue une modification du contrat de travail et doit donc recueillir l'accord du salarié. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à transcrire dans la loi une jurisprudence favorable ...

Après l'alinéa 19, insérer l'alinéa suivant : « Lorsque la majorité des entreprises concernées ne sont pas rattachées à une convention collective ou branche professionnelle, cet accord est transmis à la commission mentionnée à l'article L. 2271‑1, qui propose au ministre chargé du travail de créer une nouvelle branche ou de rattacher ces entre...

Après l'alinéa 19, insérer l'alinéa suivant : « Art. L. 2232‑36‑1. – Un accord peut être négocié et conclu au niveau de plusieurs entreprises qui constituent un site au sens de l'article L. 2312‑5 du code du travail entre, d'une part, les employeurs et, d'autre part, les organisations syndicales représentatives à l'échelle du site. » Exposé s...

Au début de l'alinéa 22, substituer au mot : « L' » les mots : « Sauf mauvaise foi démontrée, l' ». Exposé sommaire : La rédaction actuelle de l'alinéa 22 fait craindre qu'un employeur de mauvaise foi puisse satisfaire son obligation de reclassement en proposant l'emploi, compatible avec l'article L. 1222‑6 et prenant en compte l'avis et l...

Avant l'alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « I A. – L'article L. 6224‑1 du code du travail est ainsi rédigé : « Art. L. 6224‑1. – Au plus tard, dans les quinze jours suivant la conclusion du contrat d'apprentissage, l'entreprise et le centre de formation d'apprentis où est inscrit l'apprenti transmettent, par voie dématérialisée, à...

Avant l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : « IIbis. – Pour l'application des dispositions titre II du livre Ier de la troisième partie du code du travail, la convention ou accord d'entreprise ne peut être que plus favorable aux salariés que l'accord de branche et l'accord de branche ne peut être que plus favorable aux salariés que les lois e...