Recherche d'amendements

Supprimer les alinéas 78 à 80. Exposé sommaire : Cet amendement vise à maintenir le principe actuel d'une durée maximale quotidienne de travail de dix heures pour laquelle des dérogations existent déjà et sont strictement encadrées. En effet, l'extension de la durée quotidienne maximale à douze heures par simple accord d'entreprise constitue...

À la quatrième phrase de l'alinéa 3, substituer au mot : « éclairage » le mot : « information ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

Substituer aux alinéas 45, 46 et 47 un alinéa ainsi rédigé : « Art. L. 3121‑11. – À défaut d'accord prévu à l'article L. 3121‑10, la programmation individuelle des périodes d'astreinte est portée à la connaissance de chaque salarié concerné au moins quatre semaines à l'avance, sauf circonstances exceptionnelles et sous réserve que le salarié e...

I. – À l'alinéa 22, substituer aux mots : « Une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement, ou, à défaut, un accord de branche » les mots : « Un accord de branche, ou, à défaut, une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement ». II. – En conséquence, à l'alinéa 455, procéder à la même substitution. III. – En conséq...

À la première phrase de l'alinéa 1, après le mot : « sociales », insérer les mots : « et du droit du travail ». Exposé sommaire : Dans la mesure où cette commission devra proposer au gouvernement une réforme de la partie législative du code du travail, il est indispensable qu'une partie des experts et des praticiens qui en seront membres s...

Supprimer les alinéas 48 à 59. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les dispositions relatives aux équivalences. Cette nouvelle architecture à trois niveaux préfigure l'inversion de la hiérarchie des normes au détriment des droits des salariés. Loin de simplifier le code du travail, la réécriture proposée alourdit les textes actu...

Supprimer les alinéas 48 à 59. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les dispositions relatives aux équivalences. Cette nouvelle architecture à trois niveaux préfigure l'inversion de la hiérarchie des normes au détriment des droits des salariés. Loin de simplifier le code du travail, la réécriture proposée alourdit les textes actu...

À l'alinéa 23, substituer aux mots : « Une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche » les mots : « Un accord de branche, ou, à défaut, une convention ou un accord collectif d'entreprise ou d'établissement ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir, pour le temps d...

À l'alinéa 23, substituer aux mots : « Une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche » les mots : « Un accord de branche, ou, à défaut, une convention ou un accord collectif d'entreprise ou d'établissement ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir, pour l'accord d...

Rédiger ainsi cet article : « L'article L. 1321‑1 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le règlement intérieur peut contenir des dispositions relatives aux tenues vestimentaires, au port de signes religieux et aux pratiques religieuses dans l'entreprise, notamment les prières, la restauration collective ou les congés,...

I. – Substituer aux alinéas 14 à 30 les trois alinéas suivants : « Art. L. 3121‑1. – Le temps de travail est le temps pendant lequel le salarié exécute son travail, obéit aux directives de l'employeur et est tenu de rester à sa disposition ». « Art. L. 3121‑2. – Le temps de travail comprend le temps des trajets nécessaires à l'activité profes...

À la fin de l'alinéa 38, substituer aux mots : « dans un délai raisonnable » les mots : « quinze jours à l'avance, sauf circonstances exceptionnelles et sous réserve que le salarié en soit averti au moins un jour franc à l'avance ». Exposé sommaire : Cet amendement vise rétablir un délai de prévenance obligatoire de 15 jours pour la progra...

À l'alinéa 22, substituer aux mots : « Une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, un accord de branche » les mots : « Un accord de branche ou, à défaut une convention ou un accord d'entreprise ». Exposé sommaire : Il s'agit d'un amendement de repli qui vise à rétablir le principe de faveur en faisant primer l...

À l'alinéa 2, après le mot : « convictions », insérer le mot : « religieuses ». Exposé sommaire : Il est clair que l'objectif visé par les auteurs de l'article est l'expression des convictions religieuses, autant le mentionner clairement, et c'est le but de cet amendement. Sinon, par ailleurs, nous risquons de restreindre l'expression syn...

À l'alinéa 69, substituer aux mots : « Une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche » les mots : « Un accord de branche ou, à défaut, une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire primer l'accord de branche sur...

Rédiger ainsi l'alinéa 39 : « Art. L. 3121‑9. – La durée d'intervention tout comme la période d'astreinte ne sont pas prises en compte pour le calcul de la durée minimale de repos quotidien prévue à l'article L. 3131‑1 et des durées de repos hebdomadaires prévues aux articles L. 3132‑2 et L. 3164‑2. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à ...

Substituer aux alinéas 1 et 2 les douze alinéas suivant : « I. – Le titre Ier du livre Ier de la troisième partie du code du travail est ainsi modifié : « 1° L'intitulé du titre est complété par les mots : « et normes applicables » ; « 2° Le chapitre unique est complété par deux articles L. 3111‑3 et L. 3111‑4 ainsi rédigés : « Art. L. 3111...

Substituer aux alinéas 33 à 47 les dix alinéas suivants : « Art. L. 3121‑8. – Le temps d'astreinte est le temps pendant lequel le salarié doit rester joignable et disponible pour rejoindre son poste de travail, mais demeure libre de vaquer à des occupations personnelles à son domicile ou en tout autre lieu de son choix situé dans la même zone ...

À l'alinéa 22, substituer aux mots : « Une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, un accord de branche » les mots : « Un accord de branche, ou, à défaut, une convention ou un accord collectif d'entreprise ou d'établissement ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir, pour les temps de restauration et...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le code du travail actuel comporte des garanties et des protections pour les salariés en matière de durée de travail et d'aménagement des horaires qui ne sauraient être revues que dans l'objectif d'accorder davantage de droits aux travailleurs. Le présent article introduit des modifications du code du ...