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Supprimer les alinéas 78 à 80. Exposé sommaire : Cet amendement vise à maintenir le principe d'une durée maximale quotidienne de travail de dix heures puisque l'alinéa 80 permet de déroger à ce principe par simple accord d'entreprise, en portant cette durée à douze heures, en cas d'activité accrue ou pour des motifs liés à l'organisation de l...

Rédiger ainsi l'alinéa 39 : « Art. L. 3121‑9. – Les périodes d'astreintes ne peuvent être prises en compte pour le calcul des durées minimales de repos. » Exposé sommaire : Se justifie par son texte même. Est également en conformité avec la jurisprudence européenne.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article réécrit toute la partie du code du travail relative à la durée du travail, à l'aménagement des horaires, aux repos et aux congés payés. C'est l'essence même de ce projet de loi puisqu'il met en place une architecture à trois niveaux qui sera ensuite généralisée à tous les chapitres du code ...

À la fin de l'alinéa 38, substituer au mot : « raisonnable » les mots : « minimum d'un mois ». Exposé sommaire : Le projet de loi supprime l'exigence d'un délai minimum d'information des salariés en matière de programmation des astreintes. Il s'agit ici de rétablir un délai de prévenance d'un mois minimum, la notion de « délai raisonnable ...

Supprimer les alinéas 10 à 30. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les dispositions relatives au travail effectif. Cette nouvelle architecture à trois niveaux préfigure l'inversion de la hiérarchie des normes au détriment des droits des salariés. Loin de simplifier le code du travail, la réécriture proposée alourdit les textes a...

Rédiger ainsi la première phrase de l'alinéa 2 : « Cette refondation s'attache à renforcer le dialogue social, tout en respectant les fonctions de la loi et en consacrant le principe de faveur, à rendre le code du travail plus lisible et plus accessible, à mettre en place pour les salariés de nouvelles protections face aux mutations du travail...

À l'alinéa 22, substituer aux mots : « Une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, un accord de branche » les mots : « Un accord de branche ou, à défaut une convention ou un accord d'entreprise ». Exposé sommaire : Il s'agit d'un amendement de repli qui vise à rétablir le principe de faveur en faisant primer l...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à la suppression de l'article 2 dont l'objectif est d'affirmer la primauté de l'accord d'entreprise via une inversion de la hiérarchie des normes. Il permet en outre de revenir sur les modifications rétrogrades apportées par la droite sénatoriales en matière de temps de travail (sup...

I. – À l'alinéa 55, substituer au mot : « légale » les mots : « de référence » ; II. – En conséquence, aux alinéas 97, 101, à la fin de l'alinéa 104, à la première phrase de l'alinéa 112, aux alinéas 207, 264 et 319 procéder à la même substitution. III. – En conséquence, rédiger ainsi l'alinéa 100 : « Art. L. 3121‑26. – La durée de référe...

Après l'alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants : « IIbis. – À compter de la date de promulgation de la présente loi, pour chacune des dispositions contenues au présent article, une convention ou un accord de branche peut, par une disposition expresse, prévoir que le champ de la négociation est exclusivement réservé à cette convention ou à...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : En apparence, l'intention des sénateurs qui ont introduit cet article est louable : même s'ils demeurent limités, les conflits sur les questions religieuses existent dans les entreprises. Cette affirmation du principe de neutralité religieuse dans les entreprises pose néanmoins problème. Selon cet art...

Substituer aux alinéas 75 à 77 les quatre alinéas suivants : « 1° En l'absence d'accord ; « 2° En cas de dérogation accordée par l'inspecteur du travail ; « 3° Dans les cas où un surcroît temporaire d'activité est imposé pour des motifs déterminés par décret ; « 4° Après consultation du comité d'entreprise ou, à défaut, des délégués du pers...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article reprend les conclusions de la mission Badinter en vue de « servir de base à la réécriture du code du travail ». Comme il est prévu que cela se fasse à droit constant, cela manque d'ambition puisque tous les verrous du code du travail actuel seront reconduits. En conséquence, il convient de...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article premier du présent projet de loi issu du travail en commission prévoit la mise en place d'une commission chargée de la refondation du code du travail. Cet article pose plusieurs difficultés. Tout d'abord la mise en place d'une commission ne nécessite nullement son inscription dans la loi. L...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement considèrent que la refondation du code du travail, telle qu'elle est formulée dans cet article 1er, repose sur l'inversion de la hiérarchie des normes et par conséquent constitue un recul sans précédent des droits et libertés des salariés. C'est pourquoi ils demandent la s...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article premier du présent projet de loi issu du travail en commission prévoit la mise en place d'une commission chargée de la refondation du code du travail. Cet article pose plusieurs difficultés. Tout d'abord la mise en place d'une commission ne nécessite nullement son inscription dans la loi. L...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les travaux de refondation de la partie législative du code du travail doivent être conduits par le Parlement.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 1er du présent projet de loi prévoit d'instituer une commission d'experts et de praticiens des relations sociales afin de proposer une refondation de la partie législative du code du travail. À la lecture de celui-ci, il convient de se poser quelques questions : À quoi sert le Législateur ? ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le code du travail existant comporte des garanties et des protections pour les salariés qui ne sauraient être revues que dans l'objectif d'accorder davantage de droits aux travailleurs. Le présent article introduit des modifications du code du travail dont il est à craindre qu'elles fragilisent les dro...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement s'opposent d'une part au dessaisissement des parlementaires de leurs compétences législatives et s'opposent d'autre part au but recherché à savoir la refondation du code du travail reposant sur l'inversion de la hiérarchie des normes. Cette refondation du Code du travail ...