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À l'alinéa 2, supprimer les références : : « , L. 8231‑1, L. 8241‑1 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 74, après la troisième occurrence du mot : « travail », insérer les mots : « ou des mutations ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir la possibilité pour le médecin du travail de proposer une mutation à un salarié pour répondre à des besoins d'adaptation de son poste.

Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant : « Les délégués syndicaux, représentants syndicaux, et représentants de section syndicale sont autorisés à communiquer avec les salariés via la messagerie professionnelle dans le cadre de leurs mandats. Une adresse spécifique est mise à leur disposition à cet effet, permettant d'identifier leur manda...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le compte personnel d'activité apparaît à de nombreux égards comme une construction « hors sol » puisque dans ses deux principales composantes, l'une - le compte personnel de formation - ne fait que monter très lentement en puissance au profit essentiellement des demandeurs d'emploi et non pas des sala...

À l'alinéa 293, substituer aux mots : « collectif d'entreprise ou, à défaut, une convention ou un accord de branche » les mots : « de branche ou, à défaut, une convention ou un accord collectif d'entreprise ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire primer l'accord de branche sur l'accord d'entreprise en matière de durée du congé pou...

I. – Substituer aux deux dernières phrases de l'alinéa 10 les cinq phrases suivantes : « Lorsque la désignation de l'expert est prise en application du 1° de l'article L. 4614‑12, le juge statue dans les dix jours suivant sa saisine, en première instance, en appel et devant la Cour de cassation. Les délais pour interjeter appel et former un po...

Compléter l'alinéa 5 par les mots : « , ainsi que sur l'adaptation du poste à des impératifs de santé contraignants. » Exposé sommaire : Les maladies chroniques concernent 16 % de la population française en général et beaucoup plus chez les travailleurs les plus anciens. Mal gérées, ces maladies augmentent l'anxiété du travailleur sur son li...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : En février 2016, les partenaires sociaux ont adopté une position commune sur le CPA. Mais le passage de ce projet de loi en commission a considérablement modifié ce dispositif, en l'ouvrant aux retraités, en introduisant un compte d'engagement citoyen ou prévoyant une fongibilité de certains droits. ...

Après la première occurrence du mot : « santé », supprimer la fin de l'alinéa 21. Exposé sommaire : La loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi avait élargi la possibilité de rompre le contrat de travail du salarié inapte dans le cas où le médecin du travail déclarerait expressément que tout maintien du salarié dans l'e...

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 2 : « Art. L.2142‑6. – Une négociation doit être engagée sur simple demande d'une organisation syndicale, en vue de conclure un accord d'entreprise définissant les conditions (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : L'article 27 porte sur le renforcement de l'utilisation des outils numériques dans l'...

À l'alinéa 2, après la seconde occurrence du mot : « contrat », insérer les mots : « , les modalités d'indemnisation sous forme de compensation financière en cas de non reconduction ». Exposé sommaire : Cet amendement de repli vise à compléter le champ de négociations entre les partenaires sociaux instauré par cet article concernant les tr...

Rétablir le 1°bis de l'alinéa 55 dans la rédaction suivante : « 1°bis La dernière phrase de l'article L. 4622‑8 est complétée par les mots : « placée sous leur autorité » ». Exposé sommaire : L'équipe pluridisciplinaire animée par le médecin du travail est appelée à jouer un rôle toujours plus important dans la préservation de la santé des s...

I. – À la première phrase de l'alinéa 3, substituer au mot : « neuf » le mot : « six ». II. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa, substituer au mot : « six » le mot : « trois ». Exposé sommaire : Au-delà de la seule définition, des mesures pour les travailleurs saisonniers sont très attendues (prise en compte de l'ancie...

I. – Après l'alinéa 48, insérer l'alinéa suivant : « 8° L'activité de sapeur-pompier volontaire au sens des articles L. 723‑3 et suivants du code de la sécurité intérieure ». II. – En conséquence, après l'alinéa 56, insérer l'alinéa suivant : « 4° Par les employeurs, pour les activités mentionnées aux 8° du même article L. 5151‑9 ». III. –E...

À l'alinéa 2, après la référence : « L. 6111‑7, », sont insérés les mots : « après la première occurrence du mot : « national », sont insérés les mots : « , aux tarifs des organismes de formation » ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d'intégrer dans le système d'information nationale sur l'offre de formation les tarifs des org...

Supprimer la seconde phrase de l'alinéa 13. Exposé sommaire : Créées en 1982, les 450 Missions locales présentes sur le territoire national exercent une mission de service public de proximité avec un objectif essentiel : accompagner les jeunes de 16 à 25 ans dans leurs parcours d'insertion professionnelle et sociale. Les Missions locales ont ...

Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant : « Les délégués syndicaux, représentants syndicaux, et représentants de section syndicale sont autorisés à communiquer avec les salariés via la messagerie professionnelle dans le cadre de leurs mandats. Une adresse spécifique est mise à leur disposition à cet effet, permettant d'identifier leur manda...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « III. – Le premier alinéa de l'article L. 1222‑9 du code du travail est ainsi rédigé : « Sans préjudice de l'application, s'il y a lieu, des dispositions du présent code protégeant les travailleurs à domicile, le télétravail désigne toute forme d'organisation du travail exécuté à distance...

Compléter leb du III de l'alinéa 89 par les mots : « et les modalités particulières, pour ces salariés, d'hébergement des dossiers médicaux de santé au travail et d'échanges entre médecins du travail ». Exposé sommaire : Sur la question des CDD et de l'intérim, il convient de réfléchir à la mise en place de nouveaux moyens d'hébergement de d...

À l'alinéa 4, substituer aux mots : « Au plus tard à la fin de l'année suivant celle de la promulgation de la présente loi » les mots : « Avant le 31 décembre 2017 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.