Recherche d'amendements

À la première phrase de l'alinéa 4, substituer au mot : « contenues », le mot : « enregistrées ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 5, substituer aux mots : « du traitement mentionné », les mots : « des traitements mentionnés ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 5, après le mot : « marque », insérer les mots : « d'identification ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 6, substituer au mot : « second », le mot : « premier ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la fin de l'alinéa 6, substituer aux mots : « le traitement », les mots : « les traitements ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 10, après les mots : « marquage des », insérer les mots : « conditionnements des ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – Compléter l'alinéa 20 par la phrase suivante : « Dans ce cadre, les agents des douanes habilités peuvent également : ». II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 21. Exposé sommaire : Amendement de clarification rédactionnelle.

I. - À l'alinéa 23, substituer aux mots : « par ce moyen », les mots : « sous ce pseudonyme ». II. - En conséquence, à l'alinéa 24, substituer aux mots : « ou conserver par ce moyen », les mots : « sous ce pseudonyme ou conserver ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 24, après le mot : « que », insérer le mot : « sur ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 25, après le mot : « acquisition », insérer les mots : « des produits stupéfiants ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi l'alinéa 28 : « 4° Au dernier alinéa, les mots : « de détention » sont remplacés par les mots : « d'importation, d'exportation ou de détention illicite de tabac manufacturé et » . Exposé sommaire : Amendement rédactionnel important : son rejet aurait pour effet d'introduire dans notre droit la prohibition du tabac.

À l'alinéa 31, après le mot : « douanes » insérer les mots : « de catégorie A et B ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 20, substituer au mot : « par » le mot : « en ayant recours à ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Au début de l'alinéa 11, supprimer la référence : « 1. ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 11, supprimer le mot : « présent ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 16 : « III. – Les I et II s'appliquent aux...(le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À l'alinéa 3, après la deuxième occurrence du mot : « à », insérer les mots : « l'accord sur ». II. – En conséquence, après la première occurrence du mot : « à », procéder à la même insertion à l'alinéa 5. Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

À l'alinéa 5, substituer à la première occurrence du mot : « de » le mot : « du ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après le mot : « avant », rédiger ainsi la fin de la dernière phrase de l'alinéa 7 : « la quatrième date anniversaire du premier paiement ». Exposé sommaire : Amendement de clarification rédactionnelle.

Après le mot : « société », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 8: « . L'impôt devient également exigible en cas de non-respect de l'une des échéances de paiement. ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.