Recherche d'amendements

Après le mot : « pérennité », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 11 : « , l'accessibilité et la proximité, en tenant compte, notamment en matière d'offre éducative et d'offre de soins, des spécificités géographiques, démographiques et saisonnières des territoires de montagne ; » Exposé sommaire : Cet amendement vise à souligner le fait que d...

À la première phrase de l'alinéa 3, après le mot : « représentants », insérer les mots : « du Parlement, ». Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est de calquer la composition du comité de massif sur la composition du Conseil national de la montagne prévue à l'article 6 de la loi relative au développement et à la protection de la mon...

À la première phrase de l'alinéa 6, après le mot : « montagnard », insérer les mots : « , des associations de protection de l'environnement agréées mentionnées à l'article L. 141‑1 du code de l'environnement, des fédérations nationales agréées développant les sports de montagne non motorisés ». Exposé sommaire : Il est proposé d'ajouter le...

Le 8° de l'article L. 642‑5 du code rural et de la pêche maritime est complété par les mots : « et incite par une information et un accompagnement adaptés, les producteurs de montagne à accéder à des signes d'identification de l'origine et de la qualité relevant soit des articles L. 641‑11 à L. 641‑11‑2, soit des articles L. 641‑5 à L. 641‑10 ...

I. − À la seconde phrase de l'alinéa 4, supprimer les mots : « en station de tourisme ». II. − En conséquence, procéder à la même suppression à la dernière phrase de l'alinéa 6. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 2, substituer au mot : « établissement » le mot : « élaboration ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l'alinéa 67, insérer l'alinéa suivant : « 1° bis (nouveau) Les schémas de cohérence territoriale ou les plans locaux d'urbanisme prendront en compte les schémas départementaux d'accès à la ressource forestière. Des emplacements pour le stockage et le conditionnement de bois issus des exploitations forestières peuvent être réservés entre ...

À l'alinéa 38, substituer à l'avant-dernière occurrence du signe : « , » les mots : « ainsi que les ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après le mot : « tranquillité, », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 5 : « sur des espaces peu artificialisés, où sont exclus les aménagements touristiques ostentatoires, bruyants et peu discrets, à l'exception des équipements légers ou temporaires, et où sont mis en œuvre un tourisme doux et des mesures en faveur du silence. Le label zone de ...

Supprimer la seconde phrase de l'alinéa 19. Exposé sommaire : Une des raisons d'être des UTN est de permettre l'urbanisation en discontinuité, et l'exigence d'une étude de discontinuité définie au L.122-7 du code de l'urbanisme serait une complexité nouvelle potentiellement préjudiciable et contre-productif par rapport à l'objectif de simplif...

Dans le cadre de la mutualisation des réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique préconisée par l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, les opérateurs de communications électroniques nationaux intègrent les réseaux d'initiative publique existants. Exposé sommaire : De plus en pl...

Les conseils régionaux peuvent prévoir un poste de vice-président ou de conseiller en charge des questions relatives à la montagne. Exposé sommaire : Cet amendement cherche à appréhender le risque de dissolution des territoires de montagne dans les grands ensembles territoriaux que constituent les nouvelles régions. Pour équilibrer le risque ...

À l'article L. 363-1 du code de l'environnement, les mots : « les déposes » sont remplacés par les mots : « l'embarquement et la dépose ». » Exposé sommaire : L'usage de l'hélicoptère (et plus rarement de petits aéronefs) en montagne à des fins de loisirs concerne principalement la pratique du ski hors-piste. Il est source de fortes nuisances...

Supprimer l'alinéa 28. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de revenir à la rédaction antérieure pour la réalisation de logements destinés aux salariés de la station.

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III (nouveau). – Dans le cadre de l'application de l'article L. 34‑8‑5 du code des postes et des communications électroniques, l'État et les collectivités territoriales priorisent les projets concernant les zones de montagne. » Exposé sommaire : Dans le cadre de l'extension du programme « zones ...

À la première phrase de l'alinéa 4, après le mot : « œuvre », insérer les mots : « des politiques publiques articulées au sein d' ». Exposé sommaire : S'il est essentiel que soit mise en place une politique nationale de la montagne, chaque échelon territorial, dans le cadre de ses compétences, participe à la mise en œuvre de politiques pub...

L'article L. 481‑1 du code rural et de la pêche maritime est complété par onze alinéas ainsi rédigés : « Les conventions pluriannuelles d'exploitation agricole ou de pâturage sont conclues pour une durée minimale de cinq ans, ou pour une durée minimale supérieure fixée par arrêté du représentant de l'État dans le département après avis de la C...

I. – À l'alinéa 44, après la première occurrence du mot : « objectifs » insérer les mots : « de réhabilitation de l'immobilier de loisir, ». II. – En conséquence, à l'alinéa 56, après le mot : « définissent » insérer les mots : « et précisent les objectifs d'amélioration de la réhabilitation de l'immobilier locatif de loisir, ». Exposé ...

Après le mot : « valorisant », rédiger ainsi la fin de l'amendement : « sa culture et son identité ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à mettre au singulier les termes « identité » et « culture » puisque l'article 1er cherche à appréhender la montagne dans sa globalité et non pas à différencier les identités et cultures des différ...

Au début de l'alinéa 31, substituer au mot : « Dans » le mot : « Pour ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.