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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Cet amendement vise à ouvrir une ligne budgétaire dans l'action « Gestion des crises et des aléas de la production agricole » en faveur des subventions assurances - FMSE/assurance. La ligne dédiée aux assurances récolte et fonds sanitaires ne figuren...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Cet amendement vise à allouer 1 M€ aux projets alimentaires territoriaux (action 8, Qualité de l'alimentation et offre alimentaire). Les montants actuellement budgétés sont de 1,3 M€ dont 0,7 M € fléché sur des actions nationales. Il reste 0,585M€ de...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Les crédits consacrés à l'appui au renouvellement et à la modernisation des exploitations agricoles ont augmenté de 30 millions d'euros par rapport à l'année dernière. Toutefois, cette hausse ne semble pas prendre en compte les crédits consacrés à l'a...

Supprimer l'alinéa 94. Exposé sommaire : Par le présent amendement le Gouvernement entend lever le gage resté dans le texte de la première partie de la loi de finances pour 2017 suite à l'adoption des amendements n° 312 et 315.

I. - À la fin de l'alinéa 3, substituer au montant : « 567,3 millions d'euros » le montant : « 563,3 millions d'euros ». II. - En conséquence, à la fin de l'alinéa 4, substituer au montant : « 3 224,7 millions d'euros » le montant : « 3 202,8 millions d'euros ». Exposé sommaire : Cet amendement tire les conséquences sur le niveau de CA...

I. – Rédiger ainsi les lignes suivantes de l'état A annexé : Budget général(en euros) Numéro de ligneIntitulé de la recetteÉvaluation pour 2017 1. Recettes fiscales 11. Impôt sur le revenu78 371 000 000 1101Impôt sur le revenu78 371 000 000 14. Autres impôts directs et taxes assimilées13 329 619 000 1499Recettes diverses2 912 107 000 15...

Supprimer l'alinéa 6. Exposé sommaire : Par le présent amendement le Gouvernement entend lever le gage resté dans le texte de la première partie de la loi de finances pour 2017 suite à l'adoption de l'amendement n° 291.

Supprimer l'alinéa 2. Exposé sommaire : Par le présent amendement le Gouvernement entend lever le gage resté dans le texte de la première partie de la loi de finances pour 2017 suite à l'adoption des amendements n° 160, 183, 643, 757.

I – Au premier alinéa, substituer au montant « 44 176 340 000 » le montant « 44 246 340 000 » II – La seconde colonne du tableau du deuxième alinéa est ainsi modifiée : 1°) à la deuxième ligne, substituer au montant : « 30 860 513 000 » le montant : « 30 892 013 000 » 2°) A la sixième ligne substituer au montant : « 2 138 529 000 » l...

Après l'alinéa 4, insérer les deux alinéas suivants : « 3°bis Après la même ligne, est insérée une ligne ainsi rédigée : «  Article 235ter ZD du Code général des impôtsAgence française de développement (AFD)270 000  ; ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d'augmenter de 270 M€ l'effort en faveur de l'aide publique au développeme...

A l'alinéa 2, substituer au montant : « 30 860 513 000 » le montant : « 30 892 013 000 ». A l'alinéa 34, remplacer les mots : « du taux prévu pour 2017 au III » par les mots : « du taux prévu pour 2017 au II bis ». A l'alinéa 36, remplacer les mots : « du taux prévu pour 2017 au III » par les mots : « du taux prévu pour 2017 au II ter ». A l...

Après l'alinéa 4, insérer les deux alinéas suivants : « 3°bis Après la même ligne, est insérée une ligne ainsi rédigée : «  Article 235ter ZD du code général des impôtsAgence française de développement (AFD)270 000  ». Exposé sommaire : 1.Cet amendement a pour objet d'augmenter de 270 M€ l'effort en faveur de l'aide publique au développeme...

À l'alinéa 35, substituer au nombre : « 140 533 » le nombre : « 166 066 ». Exposé sommaire : Cet amendement tire les conséquences du vote de l'article 18 sur le plafond de l'affectation inscrit à l'article 17 du projet de loi de finances en augmentant de 25,533 M€ le plafond de TOCE affectée à France Télévisions.

Compléter cet amendement par l'alinéa suivant : « - l'effet prix des travaux engagés et les catégories sociales des bénéficiaires ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même

A l'alinéa 1, supprimer le mot : « , artisanal » Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.

I. – A l'alinéa 3, substituer au montant : « 1,77 € » le montant : « 1,02 € ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au montant : « 1,65 € » le montant : « 1,89 € ». III. – En conséquence, procéder aux mêmes modifications à l'alinéa 15. Exposé sommaire : La présente mesure vise à rééquilibrer les montants de la nouvelle maj...

I. – Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « Dans la limite de 50 % de son montant à partir du 1er janvier 2017, de 25 % à partir du 1er janvier 2018 et sans limite à partir du 1er janvier 2019, les essences utilisées comme carburants mentionnés au tableau B de l'article 265 du code des douanes utilisées pour des véhicules et engins aut...

I. – A l'alinéa 3, substituer au montant : « 1,77 € » le montant : « 1,02 € ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au montant : « 1,65 € » le montant : « 1,89 € ». III. – En conséquence, procéder aux mêmes modifications à l'alinéa 15. Exposé sommaire : La présente mesure vise à rééquilibrer les montants de la nouvelle maj...

Supprimer l'alinéa 3. Exposé sommaire : Amendement de cohérence: l'affectation du part du produit de la TOCE à France Télévisions est prévue à l'article 17 du présent projet de loi.

I. - Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : « 1° bis Au premier alinéa dub du I de l'article 219 du code général des impôts, le montant : « 7 630 000 € » est remplacé par le montant : « 50 000 000 € ». II. - En conséquence, compléter cet article par l'alinéa suivant : « 3° Le 1°bis du A du I s'applique aux exercices ouverts à compter d...