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À l'alinéa 3, substituer aux mots : « avec les », le mot : « des ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant : « 1° ter. – De reconnaitre et de soutenir l'organisation collective pastorale dans sa diversité et de la prendre en compte dans toute évolution règlementaire ; ». Exposé sommaire : La gestion des espaces pastoraux de montagne est souvent conduite de façon collective : groupements d'éleveurs (les G...

À l'alinéa 7, après le mot : « montagne », insérer les mots : « en particulier en matière de protection des prairies permanentes ». Exposé sommaire : Cet amendement précise que la gestion différenciée des nuisances occasionnées par les espèces non domestiques – comme les campagnols –, en zone de montagne, intègre la protection des prairies...

Le dernier alinéa de l'article L. 34‑8‑1‑1 du code des postes et des communications électroniques est remplacé par cinq alinéas ainsi rédigés : « Lorsque l'autorité constate que cela est nécessaire à la réalisation des objectifs mentionnés au 4° du II de l'article L. 32‑1, elle peut demander la mise en œuvre d'un partage de réseaux radioélectr...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Compte tenu du nombre trop important de comités Théodule et de leurs coûts excessifs, il est inutile d'en créer un autre. Chaque sujet évoqué ne mérite pas la création d'un comité.  Il serait préférable d'inclure les compétences du conseil à un comité existant.

I.– Après l'alinéa 6, insérer les trois alinéas suivants : « 1° terDe reconnaitre et soutenir l'organisation collective agricole et pastorale dans sa diversité en les prenant en compte dans toute évolution règlementaire ; « 1°quater De prendre en compte les surcoûts inhérents à la localisation des exploitations de montagne ; « 1°qui...

L'implantation des éoliennes en zone de montagne sur les crêtes et dans les forêts est interdite. Exposé sommaire : Afin de préserver les politiques d'économies touristiques des montagnes fondées essentiellement sur la qualité du territoire et l'attractivité naturelle de l'environnement, il est proposé dans cet amendement d'interdire la const...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Ajouté en commission, cet article impose une planification des projets en altitude dans les documents d'urbanisme. Or, cette mesure engendre des complications administratives, eu égard à l'évolution rapide des plans d'investissements pluriannuels consécutive des contraintes climatiques, de l'adaptation...

I. – Après la seconde occurrence du mot : « montagne, », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 : « les mesures de carte scolaire permettent l'identification des écoles ou des réseaux d'écoles qui justifient l'application de modalités spécifiques d'organisation scolaire, notamment en termes de seuil d'ouverture et de fermeture de classe, au rega...

Rédiger ainsi l'alinéa 2 : « Art. 8. – Les politiques publiques relatives, notamment, au numérique et à la téléphonie mobile, à la construction et à l'urbanisme, à l'agriculture, à l'environnement, à l'éducation, à la santé, aux transports, au développement économique, social et culturel ainsi qu'à la protection de la montagne sont, éven...

Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant : « 1° ter. – De reconnaitre et de soutenir l'organisation collective pastorale dans sa diversité et de la prendre en compte dans toute évolution règlementaire ; ». Exposé sommaire : La gestion des espaces pastoraux de montagne est souvent conduite de façon collective : groupements d'éleveurs (les G...

Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant : « 1°ter De prendre en compte et d'anticiper les effets du changement climatique en soutenant l'adaptation de l'ensemble des activités économiques à ses conséquences, notamment dans les domaines agricole, forestier et touristique ; ». Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent que s...

Le premier alinéa de l'article L. 4211‑3 du code de la santé publique est complété par une phrase ainsi rédigée : « L'autorisation est automatiquement étendue à tout médecin remplaçant le médecin bénéficiant d'une autorisation d'exercer la propharmacie. » Exposé sommaire : Les médecins bénéficiant d'une autorisation d'exercer la propharmacie,...

L'article L. 1411‑11 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L'évacuation des blessés sur les pistes de ski s'effectue, à l'exception des blessés relevant de l'aide médicale urgente, vers des cabinets médicaux appropriés classés en fonction de leur niveau d'équipement et de leur capacité à prendre en charge les...

À la première phrase du E du II de l'article L. 34‑9‑1 du code des postes et communications électroniques, les mots : « existante ou » sont supprimés. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à alléger les procédures s'appliquant aux installations radioélectriques existantes pour faciliter le déploiement des nouvelles technologies sur l'e...

I. – Le premier alinéa du III de l'article 1519 H du code général des impôts est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les stations radioélectriques de téléphonie mobile construites en zone de montagne à compter du 1er janvier 2017 ne sont pas imposées. » II. – La perte de recettes pour les collectivités territoriales est compensée à due ...

I. – À la première phrase de l'alinéa 6, supprimer les mots : « ou l'extension ». II. – En conséquence, procéder à la même suppression à l'alinéa 21 et à la première phrase de l'alinéa 23. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de supprimer l'extension du champ des UTN, la notion de modification d'UTN n'étant pas pertinente.

À l'alinéa 2, après le mot : « culturel », insérer les mots : « , au développement touristique ». Exposé sommaire : Le développement touristique est un secteur où la nécessité d'adapter les politiques publiques correspond à un enjeu central.

L'article L. 1431‑2 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque les agences régionales de santé interviennent sur des territoires situés en montagne, elles prévoient, au sein de leur enveloppe budgétaire, des moyens renforcés notamment en direction des maisons de santé et des hôpitaux de proximité. » Expos...

Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant : « 1° ter De développer une recherche adaptée à la problématique du dérèglement climatique en montagne. » Exposé sommaire : La montagne est un territoire directement touché par le dérèglement climatique. Elle doit donc avoir des finances spécifiques dédiées à cette problématique, ainsi qu'un plan d...