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Supprimer cet article. Exposé sommaire : Des aménagements dans l'organisation et le déroulement des études supérieures peuvent évidemment être accordés aux handicapés ou à des étudiants engagés par exemple sous les drapeaux . Par contre, le principe d'égalité s'oppose à ce que des dérogations soient concédées aux étudiants qui seraient respo...

Compléter l'alinéa 5 par la phrase suivante : « Il est accordé à tout bénévole intervenant pour des opérations de sécurité civile encadrées par des associations agrées de sécurité civile. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à étendre le bénéfice du congé engagement aux bénévoles intervenant dans le champ de la sécurité civile. Les associ...

Supprimer les alinéas 2 à 5. Exposé sommaire : Cet article vise au renforcement des contrôles de l'enseignement dispensé aux enfants instruits dans la famille. L'article 131‑10 du code de l'éducation prévoit que le contrôle se déroule au domicile. Le gouvernement précise dans son exposé sommaire que « les parents refusent que le contrôle pr...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à préserver l'effectivité de la procédure d'agrément. L'agrément a été mis en œuvre afin de garantir l'intégrité des organismes d'accueil et de s'assurer du respect du principe de non-substituabilité entre un emploi et une mission dans le cadre du service civique. Cette procédure es...

À l'alinéa 11, substituer aux mots : « des citoyens » les mots : « de tous les jeunes ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser les cibles évoquées par l'article : ce sont les jeunes engagés du service civique. En effet, le dispositif a bien d'autres bénéficiaires (notamment les bénéficiaires des actions menées par les jeunes ). ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Afin de lutter plus efficacement contre la pauvreté des jeunes, catégorie de la population la plus durement touchée par la pauvreté (18% des jeunes de moins de 25 ans vivent en deçà du seuil de pauvr...

Supprimer les alinéas 2 à 5. Exposé sommaire : Cet article vise au renforcement des contrôles de l'enseignement dispensé aux enfants instruits dans la famille. L'article 131‑10 du code de l'éducation prévoit que le contrôle se déroule au domicile. Le gouvernement précise dans son exposé sommaire que « les parents refusent que le contrôle pr...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Destiné à faire entrer l'enfant dans la communauté républicaine et à le faire adhérer de manière symbolique aux valeurs républicaines, le caractère facultatif de l'institutionnalisation de ce parrainage interpelle et laisse perplexe. Il convient de le supprimer dans ces conditions.

Supprimer l'alinéa 7. Exposé sommaire : La réserve civique renforce la cohésion nationale et promeut une citoyenneté d'engagement. La possibilité de créer par décret des réserves à vocation thématique va à l'encontre de l'esprit de loi et porte un risque important de dispersion. Le législateur pourra en temps utile en ajouter d'autres forme...

Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante : « L'écart entre le nombre de femmes et d'hommes ne doit pas être supérieur à un. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à prévoir une représentation paritaire au sein de l'instance de concertation.

Après le mot : « contraception », rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l'alinéa 2 : « , à l'interruption volontaire de grossesse et à ses conséquences. » Exposé sommaire : Cet amendement précise que l'information individualisée délivrée au jeune sur les dispositifs et programmes de prévention incluent également les aspects relatifs...

À la première phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots : « peut créer » les mots : « de plus de dix-mille habitants crée ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rendre obligatoire la création de conseil de jeunes dans les collectivités de plus de 10 000 habitants.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le développement de la réserve citoyenne ne doit pas se traduire par une dilution. En cohérence avec l'amendement proposant de ne retenir que les réserves visées au 1° à 4° de l'article, en excluant les réserves thématiques et les sections territoriales, il est proposé d'écarter toute autre personne m...

Supprimer les alinéas 7 et 8. Exposé sommaire : Les mesures de cet alinéa sont disproportionnées. Il existe déjà de multiples recours pour les services de l'Éducation nationale de réagir dans les cas de refus avérés.

Substituer aux alinéas 4 à 8 l'alinéa suivant : « Art. L. 3142‑54‑1. – Dans les conditions prévues par les articles L. 3142‑54 à L. 3142‑57, un congé peut être accordé chaque année, sans condition d'âge, à tout salarié désigné pour siéger à titre bénévole dans l'organe d'administration ou de direction d'une association régie par la loi du 1er ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 12 du présent projet de loi prévoit la pratique dite de l'intermédiation, c'est-à-dire la mise à disposition de volontaires en service civique à des personnes morales de droit public non agréées par des personnes morales de droit public agréées pour ce dispositif. Cette intermédiation crée u...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le second alinéa de l'article L. 312‑13 du code de l'éducation est ainsi modifié : « 1° Au début, sont insérés les mots : « La préparation et » ; « 2° Les mots : « peut être organisé » sont remplacés par les mots : « peuvent être organisés ». » Exposé sommaire : Cet amendement vise à prév...

Après le mot : « un », supprimer la fin de l'alinéa. Exposé sommaire : L'expression « refléter la population » est un quota qui ne s'assume pas. Aligner la composition des CESER sur les différentes classes d'âge de la population régionale « telle qu'issue du dernier recensement » sera terriblement complexe à mettre en œuvre, difficilement ...

Compléter cet article par les quatre alinéas suivants : « III. – Il est institué un prélèvement sur les recettes de l'État destiné à soutenir les communes pour la mise en place obligatoire du parrainage républicain accompagnée d'une cérémonie publique, de la tenue d'un registre et l'établissement d'actes. « Le montant de ce prélèvement est ég...