Recherche d'amendements

Substituer aux mots : « de nature à induire intentionnellement en erreur, dans un but dissuasif, sur les caractéristiques ou » les mots : « mésestimant intentionnellement ». Exposé sommaire : Le présent amendement de repli vise à ne pas occulter les conséquences potentiellement négatives de l'IVG, conséquences qui sont bien réelles, et à g...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement propose de supprimer l'article unique de la proposition. Le sujet du débat est double : - C'est d'abord celui de l'Interruption Volontaire de Grossesse. Chacun en conviendra ce n'est en aucun cas un acte anodin. Si le gouvernement semble avoir fait de l'avortement un impératif de polit...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article pose de réel problème car il existe une grande différence de nature entre le fait d'entraver les femmes qui ont choisi d'avoir recours à l'IVG et le fait de mettre à la disposition de celles qui la recherchent, une information, quand bien même elle serait partiale, sur Internet. Cet article...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article pose de réel problème car il existe une grande différence de nature entre le fait d'entraver les femmes qui ont choisi d'avoir recours à l'IVG et le fait de mettre à la disposition de celles qui la recherchent, une information, quand bien même elle serait partiale, sur Internet. Cet article...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La présente proposition de loi, par sa portée et ses motifs, constitue une atteinte à la liberté d'expression. En l'espèce, la pluralité des sources sur les conséquences de l'interruption volontaire de grossesse garantit l'information des femmes envisageant le recours à une telle opération. Il n'est p...

L'article L. 2223‑2 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Est puni des mêmes peines le fait de harceler sa fille, sa parente, sa conjointe, sa partenaire ou son ancienne conjointe ou partenaire par des propos ou des comportements répétés ayant pour objet ou pour effet de l'inciter à pratiquer un avortement volontaire, alors même qu'elle ...

Substituer au mot : « dernier » le mot : « premier ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à sécuriser le régime du délit d'entrave. Il précise que l'entrave par voie électronique ou en ligne - informations intentionnellement fausses dans le but de dissuader, harcèlements téléphoniques ou en ligne - est punissable dans tous les cas...

Le IV de l'article 1er de la loi n° 2004‑575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, est complété par un alinéa ainsi rédigé : « En vertu de l'exercice de cette liberté d'expression et du respect de la dignité de la personne humaine, du caractère pluraliste de l'expression des courants de pensée et d'opinion, les sites fai...

Après le deuxième alinéa de l'article L. 2212‑1 du code de la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le médecin s'assure que la femme a été informée que l'embryon, enfant à naître, fait l'objet de la protection à l'atteinte contre son intégrité physique en application de l'article 16 du code civil. Exposé sommaire : Au titr...

Après l'article L. 2211‑1 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 2211‑1‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 2211‑1‑1. – Un médecin ne peut pratiquer une interruption volontaire de grossesse que dans les cas et les conditions prévus par la loi. Il est toujours libre de s'y refuser et doit en informer l'intéressée. » Exposé sommaire :...

L'article L. 2151‑6 du code de la santé publique est abrogé. Exposé sommaire : La recherche scientifique sur les humains ne peut être tolérée sur un enfant à naître. Aussi est-il rappelé dans le code de la santé publique la recherche sur l'embryon est interdite.

L'article 24 de loi n° 2014‑873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes est abrogé. Exposé sommaire : Le retour à la condition de détresse est une nécessite sociale et éthique.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cette proposition de loi donne un caractère idéologique au traitement de l'interruption volontaire de grossesse. Une telle dérive contrevient aussi bien à la liberté d'expression qu'à celle de la femme de disposer librement de son corps. L'extension du délit d'entrave à l'IVG, circonscrit jusque là au...

L'article L. 2212‑1 du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° La seconde phrase du premier alinéa est remplacée par deux phrases ainsi rédigées : « Le médecin, face à cette demande, est dans l'obligation d'informer la mère de l'acte qu'elle demande. Il doit : » 2° Les deux derniers alinéas sont remplacés par sept alinéas ainsi rédi...

Les deux derniers alinéas de l'article L. 4151‑1 du code de la santé publique sont abrogés. Exposé sommaire : Par définition, la fonction d'une sage-femme est de concourir à l'engendrement de la vie. La fonction de ce corps de métier constitue un trait fondamental de la civilisation européenne. Déjà présente chez Socrate, on la retrouve sous ...

L' article L. 1434‑7 du code de la santé publique est abrogé. Exposé sommaire : Cet amendement supprime l'instauration d'un quota d'IVG dans les établissements de santé, prévu par un amendement inséré dans la loi Santé. Cette disposition impose aux ARS la prévision de plans d'action pour l'IVG, contractualisant avec les établissements de san...

Au dernier alinéa de l'article L. 2223-2 du code de santé publique, les mots : « morales et » sont supprimés. Exposé sommaire : Imprécision des termes.

Après l'article L. 116‑2 du code de l'action sociale et des familles, il est inséré un article L. 116‑2‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 116-2-1. – Le personnel exerçant une activité dans le milieu de l'action sociale et médico-sociale est soumis au respect de la vie de son commencement jusqu'à son terme. « Il s'assure de délivrer des enseignements...

Substituer aux mots: « induire intentionnellement en erreur » les mots: « dissimuler une information ». Exposé sommaire : L'erreur constitue le fait de se tromper : une notion qui, dans le cas de l'avortement, revient à estimer que la suppression de l'enfant à naître est une vérité positive. Or, certaines opinions individuelles, comme coll...