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À l'alinéa 2, après la deuxième occurrence du mot : « et » insérer les mots : « conduites par ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

I. – Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant : « e bis ) Un représentant du réseau des chambres de commerce et d'industrie désigné par l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie ; ». II. En conséquence, au début de l'alinéa 9, substituer au mot : « Huit » le mot : « Sept ». Exposé sommaire : Cet amendement s'inscri...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Rédiger ainsi l'alinéa 5 : « 3° Deux représentants des chambres consulaires ; ». Exposé sommaire : La BPI doit être un outil au service des entreprises. Il est indispensable que les chefs d'entreprises soient totalement impliqués. Il semble donc cohérent d'impliquer dans la BPI les représentants des entrepreneurs que sont les élus des cham...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Art. 7‑3. – Un référent de l'établissement public BPI-Groupe est désigné dans chaque bureau de l'Agence française pour les investissements internationaux à l'étranger. Parallèlement, un référent aux français de l'étranger est désigné dans chaque guichet unique régional. ». Exposé sommaire : Afin...

I. – À l'alinéa 3, substituer aux mots : « , dont quatre représentants de l'État » les mots : « : quatre représentants de l'État, dont le directeur général, ». II. – En conséquence, à l'alinéa 5, substituer au mot : « Deux » le mot : « Trois ». III. – En conséquence, supprimer l'alinéa 6. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à...

Après l'alinéa 11, insérer l'alinéa suivant : « a bis) Aux 2° et 3° du même I, les mots : « petites et moyennes entreprises » sont remplacés par les mots : « très petites entreprises (TPE) et petites et moyennes entreprises (PME) ». ». Exposé sommaire : La banque publique d'investissement a pour mission de poursuivre et d'amplifier le soutie...

Après l'alinéa 3, insérer les deux alinéas suivants : « a bis) Après le 2°, il est inséré un 3° ainsi rédigé : « 3° D'apporter son soutien à la stratégie nationale de la transition écologique. ». Exposé sommaire : La conférence environnementale de septembre 2012 a été l'occasion, pour les plus hautes autorités de l'État, de réaffirmer l'urg...

Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « Il comprend également une liste détaillant l'ensemble des entreprises aidées, leur localisation géographique, leur secteur d'activité, le type d'emplois crées et la contribution de ces entreprises à la transition écologique et énergétique. ». Exposé sommaire : La banque publique d'investissemen...

À la première phrase de l'alinéa 12, après le mot : « avec » insérer les mots : « la mise en œuvre de la transition écologique et ». Exposé sommaire : Comme au niveau national, il est nécessaire de réaffirmer dans les échelons régionaux l'importance d'une cohérence des orientations stratégiques de la Banque publique d'investissement, non s...

À l'alinéa 13, substituer à la seconde occurrence des mots : « d'un représentant » les mots : « de représentants ». Exposé sommaire : Il est proposé dans le présent amendement de retenir la proposition formulée par le rapport de Bruno PARENT d'intégrer le réseau des chambres françaises de commerce et d'industrie dans la gouvernance de la b...

À l'alinéa 10, substituer au mot : « deux » le mot : « trois ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Compléter le titre du projet de loi par les mots : « et portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à ce que le titre du projet de loi rende mieux compte de l'étendue exacte du champ d'application du texte, lequ...

À l'alinéa 13, après le mot : « compétence », insérer les mots : « et de leur représentativité ». Exposé sommaire : Les comités d'orientation régionaux auront d'autant plus de légitimité que leurs membres seront représentatifs des composantes régionales de la société civile, et en prise directe avec les enjeux économiques, sociaux et envir...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

I. – À l'alinéa 1, après le mot : « commissions » insérer le mot : « permanentes ». II. – En conséquence, procéder à la même insertion à l'alinéa 2. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Elle utilise le réseau des chambres consulaires pour soutenir et conseiller les entrepreneurs. ». Exposé sommaire : Si l'on souhaite que cette Banque Publique d'Investissements joue pleinement son rôle pour les TPE et les PME, il est indispensable qu'elle soit au contact direct des entrepreneurs...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

I. – Au début de l'alinéa 4, substituer au mot : « deux » le mot : « trois ». II. – En conséquence, rédiger ainsi l'alinéa 5 : « 3° Une personnalité qualifiée choisie en raison de sa compétence en matière économique et financière ou en matière écologique nommée par décret ; » . III. – En conséquence, rédiger ainsi le début de la premièr...