Recherche d'amendements

Compléter l'alinéa 2 par les mots : « et énergétique ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec la rédaction de l'article 1 du présent texte.

À l'alinéa 13, après le mot : « territoriale », insérer les mots : « , d'un représentant d'Ubifrance, d'un représentant de l'Agence française pour les investissements internationaux ». Exposé sommaire : Le soutien à l'internationalisation des entreprises est l'une des missions de la future Banque Publique d'Investissement prévu par l'artic...

Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant : « Elle favorise une mobilisation de l'ensemble du système bancaire sur les projets qu'elle soutient. » Exposé sommaire : Pour les auteurs de l'amendement, la Banque publique d'investissement ne saurait assurer seule la totalité du financement des projets qui lui seront soumis ni avoir pour objecti...

Après le mot : « personnalités » rédiger ainsi la fin de l'alinéa 5 : « nommées par décret et choisies, pour la première en raison de sa compétence en matière économique et après avis des commissions permanentes du Parlement compétentes en matière d'affaires économiques, pour la seconde en raison de sa compétence en matière de développement ...

À l'alinéa 13, substituer à la première occurrence du mot : « régionale » les mots : « de région ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante :  « Le directeur général de la société anonyme BPI-Groupe est nommé par décret parmi les administrateurs représentants de l'État. ». II. – En conséquence, rédiger ainsi l'alinéa 4 : « 2° Le président du comité national d'orientation, représentant des régions. ». III. – En conséquence, substi...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

À l'alinéa 2, après le mot : « public » insérer les mots : « ayant le caractère d'un établissement public de crédit, au sens du 2. de l'article 123 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, ». Exposé sommaire : Les auteurs du présent amendement souhaitent que la future banque publique d'investissement puisse disposer de la fa...

Au début de l'alinéa 5, substituer aux mots : « Le président » les mots : « Un membre ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à élargir la possibilité de représenter le conseil de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations au conseil national d'orientation de la société anonyme BPI-groupe non plus à son président uniquement mai...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

À l'alinéa 10, substituer au mot : « deux » le mot : « trois ». Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l'amendement adopté en commission des finances au 6ème alinéa de l'article.

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III. – Le nom OSÉO, ou le cas échéant le nom BPI-Groupe-OSÉO, reste toutefois utilisé pour l'ensemble des activités, offres, services et dispositifs d'aides à l'export et d'aide à l'internationalisation des entreprises de la Banque Publique d'Investissement. ». Exposé sommaire : La marque OSÉO a...

À l'alinéa 2, après le mot : « entreprises », insérer les mots : « qui agissent dans le sens de la transition énergétique et écologique ». Exposé sommaire : Lors de la conférence environnementale de septembre 2012, le Président de la République et le premier ministre se sont prononcés pour que la Banque publique d'investissement soit la ba...

À l'alinéa 3, après le mot : « innovation, » insérer les mots : « la transmission, ». Exposé sommaire : L'article 1er du projet de loi relatif à la création de la banque publique d'investissement définit les priorités d'intervention de la future banque en retenant l'innovation, le développement et l'internationalisation des entreprises. Le...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Elle bénéficie, pour ses interventions, de l'expertise de la Banque de France, au titre d'organisme externe d'évaluation du crédit. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à s'assurer que la Banque de France sera l'un des partenaires privilégiés de la future Banque publique d'investisseme...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

À l'alinéa 13, après la première occurrence du mot : « régionale, », insérer les mots : « d'un représentant de la chambre des métiers et de l'artisanat de région, ». Exposé sommaire : Les comités régionaux d'orientation ont vocation à réunir l'ensemble des acteurs de terrain, y compris les représentants des commerçants et artisans. Le prés...

Après l'alinéa 3, insérer les deux alinéas suivants : « a bis) Après le 2°, il est inséré un 3° ainsi rédigé : « 3° Promouvoir la transition énergétique et écologique. ». Exposé sommaire : Lors de la conférence environnementale de septembre 2012, le Président de la République et le premier ministre se sont prononcés pour que la Banque publi...

Substituer aux alinéas 13 et 14 les sept alinéas suivants : « Il est composé, dans le respect du principe de parité entre les hommes et les femmes, de : « a) Quatre représentants du conseil régional dont son président ; « b) Trois représentants de la direction régionale de la société anonyme BPI-Groupe dont son directeur ; « c) Huit membres...

Après l'alinéa 11, insérer les trois alinéas suivants : « a bis ) Au 1° du même I, après le mot : « croissance », sont insérés les mots : « et la transition écologique et énergétique » ; « a ter ) Au 2° du même I, après le mot : « économique » , sont insérés les mots : « et à la transition écologique et énergétique » ; « a quater ) Le 3° du ...