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À l'alinéa 35, substituer aux références : « , L. 5121‑11 et L. 5121‑12 » la référence : « et L. 5121‑11 ». Exposé sommaire : Amendement de conséquence. La mise en œuvre des contrats de génération au sein des entreprises passe par la réussite d'un dialogue social qui débouche sur un accord d'entreprise et les salariés. En cas d'échec de ...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Après l'alinéa 12, insérer l'alinéa suivant : « Le contrat signé entre l'entreprise et le jeune précise les modalités de la transmission de compétences et de connaissances. ». Exposé sommaire : Les contrats de génération visent à faciliter la transmission de connaissance entre les personnes expérimentées de l'entreprise et les jeunes embauch...

Après l'alinéa 27, insérer l'alinéa suivant : « L'accord d'entreprise, de groupe ou de branche doit faire apparaître les modalités de plan de formation proposé au jeune embauché en contrat de génération. ». Exposé sommaire : Les contrats de génération visent à faciliter la transmission de connaissance entre les personnes expérimentées de l'e...

Compléter l'alinéa 25 par la phrase suivante : « L'accord prévoit enfin l'évaluation de la transmission des savoirs et des compétences entre les salariés, à l'occasion d'un bilan de compétences réalisé par le jeune salarié bénéficiaire, à l'issue de la durée de l'aide ; ». Exposé sommaire : Il convient de faire du « contrat de génération » u...

Au 30 juin de chaque année, le Gouvernement transmet un rapport au Parlement précisant le nombre de contrats de génération conclus dans chaque département. Exposé sommaire : Sans augmenter démesurément le nombre de rapports, il importe que le Parlement, qui va voter le présent dispositif, soit informé par le Gouvernement au travers d'un rappo...

Après le mot : « perte », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 59 : « d'une aide associée à un jeune et à un salarié âgé. ». Exposé sommaire : Amendement visant à préciser que les conditions de départ des salariés jeunes et âgés qui donnent lieu à la suppression de l'aide concernent bien l'aide au titre d'un binôme et non l'ensemble des aides ...

Compléter l'alinéa 8 par les mots : « à temps plein ». Exposé sommaire : L'offre d'un CDI à un jeune est une condition nécessaire, mais non suffisante pour sécuriser sa situation et l'assurer d'un revenu qui le sorte effectivement de la précarité. Les jeunes sont, en effet, plus exposés au temps partiel subi que le reste de la population, p...

Compléter l'alinéa 8 par les mots : « assorti d'une formation qualifiante pour les non diplômés ». Exposé sommaire : Si le contrat de génération est bien un contrat de travail de droit commun et non un contrat aidé, son objectif ne peut viser simplement à offrir aux jeunes bénéficiaires une formation déjà prévue par l'entreprise, qui viserai...

À l'alinéa 9, supprimer les mots : « l'embauche et ». Exposé sommaire : L'objectif majeur de ce dispositif doit prioritairement viser les plus jeunes, qui sont les plus frappés par le chômage, tout en maintenant les seniors dans leur emploi et en améliorant leurs conditions de travail. Le présent amendement priorise l'embauche des jeunes.

À l'alinéa 9, après le mot : « emploi », insérer les mots : « ainsi que l'adaptation et l'amélioration des conditions d'emploi ». Exposé sommaire : L'objectif de maintien dans leur emploi des seniors doit s'accompagner d'une adaptation et d'une amélioration de leurs conditions de travail, en tenant compte de leurs capacités réelles de trav...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Supprimer l'alinéa 20. Exposé sommaire : Le présent dispositif prévoyant des incitations pour les entreprises de moins de 300 salariés et des sanctions pour celles de taille supérieure introduit une démarche discriminatoire et vexatoire. Par ailleurs, le potentiel de création d'emplois de proximité par les entreprises de moins de 300 salarié...

À l'alinéa 20, substituer aux mots : « ne sont pas couverts par » les mots : « n'ont pas engagé de discussion visant à adopter ». Exposé sommaire : Afin de modérer le caractère coercitif de ce dispositif à l'encontre des entreprises de plus de 300 salariés, le présent amendement vise à prendre en compte les efforts de dialogue engagés pa...

À la première phrase de l'alinéa 25, après la première occurrence du mot : « de », insérer les mots : « la formation et ». Exposé sommaire : Bien que de droit commun, le contrat de génération vise à inscrire durablement le jeune sur le marché du travail, démarche qui ne saurait être cantonnée à une adaptation au poste occupé. Il convient ...

Après l'alinéa 27, insérer l'alinéa suivant : « L'accord collectif d'entreprise prévoit également les dispositions nécessaires à la mise en œuvre de formations qualifiantes pour l'emploi de jeunes non diplômés, en lien avec l'autorité administrative compétente. » Exposé sommaire : Le présent dispositif doit offrir les meilleures garanties d'...

À la troisième phrase de l'alinéa 25, supprimer la première occurrence du mot : « et ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la fin de la quatrième phrase de l'alinéa 25, substituer aux mots : « , de développement de la coopération intergénérationnelle, d'aménagement des fins de carrière et de transition entre activité et retraite. » les mots : « d'adaptation du salarié senior aux évolutions technologiques, environnementales, organisationnelles, d'amélioration d...

Compléter l'alinéa 25 par la phrase suivante : « Il prévoit que le contrat de travail signé entre l'entreprise et le jeune soit visé par le référent, désigné « parrain », du nouvel arrivant. ». Exposé sommaire : Afin d'assurer le meilleur accueil possible au jeune dans l'entreprise et de responsabiliser son référent, il est indispensable de ...

Compléter l'alinéa 25 par la phrase suivante : « L'accord collectif distingue les référents directement chargés des jeunes, des seniors qui n'assurent pas concrètement le transfert des connaissances et des compétences. Il est précisé le rôle spécifique et les missions du référent, distincts de ceux de l'accompagnant, chargé de l'accueil du jeu...