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Supprimer l'alinéa 43. Exposé sommaire : La suppression du dispositif coercitif pour les entreprises de plus de trois cents salariés implique la suppression de la procédure spécifique prévue pour ces entreprises.

Supprimer l'alinéa 44. Exposé sommaire : La suppression du dispositif coercitif pour les entreprises de plus de trois cents salariés implique la suppression de la procédure spécifique prévue pour ces entreprises et des sanctions .

Supprimer l'alinéa 45 Exposé sommaire : La suppression du dispositif coercitif pour les entreprises de plus de trois cents salariés implique la suppression de la procédure spécifique prévue pour ces entreprises et des sanctions.

Supprimer l'alinéa 1. Exposé sommaire : La suppression du dispositif coercitif pour les entreprises de plus de trois cents salariés implique la suppression de la procédure spécifique prévue pour ces entreprises et des sanctions.

Rédiger ainsi le début de l’alinéa 58 : « III. – Le licenciement pour un motif autre que la faute grave ou lourde ou l’inaptitude d’un salarié âgé d’au moins cinquante-sept ans ou d’un salarié âgé d’au moins cinquante-cinq ans bénéficiant de la … (le reste sans changement). ». Exposé sommaire : Amendement visant à préciser les condition...

Rédiger ainsi le début de la dernière phrase de l'alinéa 25 : « Selon les caractéristiques propres de l'entreprise, du groupe ou de la branche, les engagements de l'accord collectif relatifs à la transmission des savoirs et des compétences peuvent recouvrir des modalités diverses, parmi lesquelles …(le reste sans changement). ». Exposé sommai...

Rédiger ainsi la troisième phrase de l'alinéa 25 : « L'accord collectif d'entreprise, de groupe ou de branche comporte des objectifs chiffrés en matière d'embauche de jeunes en contrat à durée indéterminée, ainsi que d'embauche et de maintien dans l'emploi des salariés âgés. ». Exposé sommaire : Outre une série de modifications rédactionnell...

À l'alinéa 10, substituer aux mots : « et des compétences » les mots : « , des compétences et de l'expérience ». Exposé sommaire : L'objectif de cet amendement est de permettre, dans le cadre des contrats de génération, non seulement la transmission des savoirs et des compétences, mais également celle de l'expérience. Il s'agit donc d'in...

Compléter l'alinéa 51 par la phrase suivante : « L'évaluation de la transmission des savoirs et des compétences entre le binôme constitué du jeune salarié et d'un salarié sénior se fait à l'occasion d'un bilan de compétences réalisé par le jeune salarié, à l'issue de la durée de l'aide. ». Exposé sommaire : Il convient de faire du « contrat ...

À la première phrase de l'alinéa 23, après le mot : « jeunes », insérer les mots : « âgés au maximum de vingt-cinq ans révolus ». Exposé sommaire : Dans le cadre d'une cohérence législative avec les dispositions relatives à l'accompagnement des jeunes vers l'emploi et les articles L. 5131‑3 et L. 5131‑4, il est proposé de préciser l'âge de...

À la première phrase de l'alinéa 23, après le mot : « âgés », insérer les mots : « de plus de cinquante ans ». Exposé sommaire : Le diagnostic portant sur la situation de l'emploi concerne les jeunes et les salariés âgés. La notion de salariés âgés est une notion trop vague et imprécise pour que le diagnostic ouvre des pistes d'embauche pr...

À l'alinéa 57, après le mot : « employeur », insérer les mots  : « ou du salarié » Exposé sommaire : L'aide accordée par l'Etat est conditionnée à l'embauche d'un jeune et au maintien pendant la durée de l'aide d'un salarié âgé. L'aide n'est plus accordée en cas de rupture du contrat de travail. Cette rupture peut intervenir à l'initiative...

À l'alinéa 51, substituer aux mots : « de moins de vingt-six ans », les mots : « au maximum de vingt-cinq ans révolus ». Exposé sommaire : Dans le cadre d'une cohérence législative avec les dispositions relatives à l'accompagnement des jeunes vers l'emploi et les articles L. 5131-3 et L. 5131-4, il est proposé de garder le terme de 25 ans ...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

À l'alinéa 39, substituer au taux : « 10 % », le taux : « 5 % ». Exposé sommaire : La conditionnalité ne doit pas être synonyme de pénalité rédhibitoire. En effet, sanctionner les entreprises citées à l'article L. 5121-9, qui sont déjà exclues de l'aide de l'Etat prévu aux articles L. 5121-7 et L. 5121-8, n'instaure pas un climat de confi...

À l'alinéa 39, substituer au taux : « 1 % », le taux : « 0,5 % ». Exposé sommaire : Dans l'esprit du premier amendement à l'alinéa 39, la conditionnalité ne doit pas être synonyme de pénalité rédhibitoire pour les entreprises visées par l'article L. 5121-9. En coordination avec celui-ci, ce second amendement propose que le montant de la p...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :