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À la fin de l'alinéa 2, substituer au mot : « départemental » le mot : « général ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

I. – À l'alinéa 3, substituer au mot : « départementaux » le mot : « généraux » . II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, substituer au mot : « départemental » le mot : « général ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec le refus de la modification du mode de scrutin pour les conseillers départementaux.

I. – À l'alinéa 2, substituer au mot : « départementaux » le mot : « généraux » . II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot : « départemental » le mot : « général ». Exposé sommaire : Amendement de coordination et de cohérence.

I. – À la première phrase de l'alinéa 2, substituer au mot : « départemental » le mot : « général ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l'avant-dernière phrase du même alinéa. Exposé sommaire : Amendement de coordination et de cohérence.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il s'agit de refuser une modification du système électoral dans les conseils départementaux/généraux.

Supprimer l'alinéa 3. Exposé sommaire : Encore une fois, il s'agit de ne pas imposer de cette manière la parité et laisser le choix libre à l'électeur afin de répondre à des exigences démocratiques.

Supprimer l'alinéa 5. Exposé sommaire : Cet alinéa ajoute une contrainte non nécessaire aux candidats.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il s'agit de refuser une modification du système électoral dans les conseils départementaux/généraux.

I. – À l'alinéa 3, substituer au mot : « départemental » le mot : « général ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la première phrase de l'alinéa 4. III. – En conséquence, à la fin de l'alinéa 5, substituer au mot : « départementaux » le mot : « généraux ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de coordination et de cohérence avec les amendements de suppression visant à conserver le système électoral actuel.

À l'alinéa 2, substituer au mot : « départementaux » le mot : « généraux ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de coordination et de cohérence avec les amendements précédents visant à conserver le système électoral actuel.

Supprimer l'alinéa 1 Exposé sommaire : Amendement de coordination et de cohérence avec les amendements précédents visant à conserver le système électoral actuel

Supprimer les alinéas 2 à 4. Exposé sommaire : Amendement de coordination et de cohérence avec les amendements précédents visant à conserver le système électoral actuel.

Supprimer les alinéas 3 et 4. Exposé sommaire : Amendement de coordination et de cohérence avec les amendements précédents visant à conserver le système électoral actuel.

Supprimer l'alinéa 4 Exposé sommaire : Amendement de coordination et de cohérence avec les amendements précédents visant à conserver le système électoral actuel

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article encadre le redécoupage électoral, en imposant de se calquer sur l'existant. Il ne sera ainsi pas possible d'opérer un redécoupage sur des bases démographiques, alors même que le niveau de la population a complètement changé depuis 1801. Il serait plus judicieux de calculer le nombre de can...

Supprimer l'alinéa 5. Exposé sommaire : Amendement de coordination et de cohérence avec les amendements précédents visant à conserver le système électoral actuel.

Supprimer les alinéas 6 à 9. Exposé sommaire : Amendement de coordination et de cohérence avec les amendements précédents visant à conserver le système électoral actuel.