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I. – À l'alinéa 2, substituer au mot : « départemental » le mot : « général » . II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la seconde phrase de l'alinéa 3 et à la première phrase des alinéas 4, 5 et 6. Exposé sommaire : Amendement de coordination.

À la première phrase de l'alinéa 2, substituer au mot : « départemental » le mot : « général » . Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'abaissement du seuil du nombre d'habitant pour organiser un scrutin de liste amènera à une politisation non nécessaire dans des petites communes.

À la fin de cet article, substituer au nombre :  « 500 » le nombre : « 1 000 ». Exposé sommaire : L'abaissement du seuil du nombre d'habitant pour organiser un scrutin de liste amènera à une politisation non nécessaire dans des petites communes. C'est pourquoi une diminution moins importante pourrait être envisagée.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'abaissement des seuils du nombre d'habitant pour organiser un scrutin de liste amènera à une politisation non nécessaire dans des petites communes. C'est pourquoi une diminution moins importante pourrait être envisagée.

À la fin de l'alinéa 2, substituer au nombre : « 500 » le nombre : « 2 500 ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

À la fin de l'alinéa 2, substituer au nombre : « 500 » le nombre : « 2 000 » Exposé sommaire : Amendement de coordination.

À la fin de cet article, substituer au nombre : « 500 » le nombre : « 2 500 ». Exposé sommaire : Amendement de conséquence.

À la fin de cet article, substituer au nombre : « 500 » le nombre : « 2 000 ». Exposé sommaire : Amendement de conséquence.

I. – À la première phrase de l'alinéa 12, substituer au nombre : « 1 000 » le nombre : « 2 500 ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 15, à la première phrase de l'alinéa 16 et aux alinéas 23 et 24. Exposé sommaire : Amendement de conséquence.

I. – À la première phrase de l'alinéa 12, substituer au nombre : « 1 000 » le nombre : « 2 000 ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 15, à la première phrase de l'alinéa 16 et aux alinéas 23 et 24. Exposé sommaire : Amendement de conséquence.

À la fin de l'alinéa 2, substituer au mot : « départementaux » le mot : « généraux ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

À l'alinéa 12, substituer au taux : « 20 % » le taux : « 50 % ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à défendre les territoires ruraux dont la taille de la population peut s'éloigner de plus de 20 % de la taille moyenne du département.

Supprimer l'alinéa 1. Exposé sommaire : Amendement de coordination et de cohérence avec les amendements de suppression visant à refuser le changement du système électoral.

Supprimer les alinéas 1 à 3. Exposé sommaire : Cet article vise à supprimer le conseiller territorial, mesure phare du quinquennat de Nicolas Sarkozy et d'une vraie réforme territoriale.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de conséquence.

Supprimer l'alinéa 1. Exposé sommaire : Amendement de coordination et de cohérence avec le souhait de maintenir le seuil d'accession au second tour des élections cantonales à 12,5 %.

Substituer au mot : « départementaux » le mot : « généraux ». Exposé sommaire : Amendement de coordination et de cohérence avec les amendements visant conserver le terme de « conseil général ».

Supprimer l'alinéa 3. Exposé sommaire : Amendement de coordination et de cohérence avec l'amendement de suppression de l'article 2. Il s'agit de maintenir le mode de scrutin actuel.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet alinéa ne vise rien d'autre qu'à imposer à l'électeur les personnes éligibles puisqu'il s'agit d'obliger les électeurs à voter pour deux candidats de sexe différent. Cette disposition ne résout en rien à accroître le nombre de femmes élues car il oublie le paramètre démocratique d'une élection.