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15/02/2013 — Amendement N° 301 au texte N° 701 - Article 11 (Rejeté)
M. Fasquelle, M. Straumann, M. Foulon, M. Cinieri, M. Bénisti, M. Suguenot, M. Salen, M. Siré, Mme Rohfritsch, M. Je...

Supprimer les alinéas 7 et 8. Exposé sommaire : Amendement de coordination et de cohérence avec les amendements précédents visant à conserver le système électoral actuel.

14/02/2013 — Amendement N° 302 au texte N° 701 - Article 11 (Retiré)
M. Fasquelle, M. Straumann, M. Foulon, M. Cinieri, M. Bénisti, M. Suguenot, M. Salen, M. Siré, Mme Rohfritsch, M. Jea...

Supprimer l'alinéa 8 Exposé sommaire : Amendement de coordination et de cohérence avec les amendements précédents visant à conserver le système électoral actuel

15/02/2013 — Amendement N° 303 au texte N° 701 - Article 11 (Rejeté)
M. Fasquelle, M. Straumann, M. Foulon, M. Cinieri, M. Bénisti, M. Suguenot, M. Salen, M. Siré, Mme Rohfritsch, M. Je...

Supprimer l'alinéa 9. Exposé sommaire : Amendement de coordination et de cohérence avec les amendements précédents visant à conserver le système électoral actuel.

15/02/2013 — Amendement N° 304 au texte N° 701 - Article 11 (Rejeté)
M. Fasquelle, M. Straumann, M. Foulon, M. Cinieri, M. Bénisti, M. Suguenot, M. Salen, M. Siré, M. Jean-Pierre Vigier...

Supprimer les alinéas 10 à 13. Exposé sommaire : Amendement de coordination et de cohérence avec les amendements précédents visant à conserver le système électoral actuel.

15/02/2013 — Amendement N° 305 au texte N° 701 - Article 11 (Rejeté)
M. Fasquelle, M. Straumann, M. Foulon, M. Cinieri, M. Bénisti, M. Suguenot, M. Salen, M. Siré, Mme Rohfritsch, M. Je...

Supprimer les alinéas 11 et 12. Exposé sommaire : Amendement de coordination et de cohérence avec les amendements précédents visant à conserver le système électoral actuel.

14/02/2013 — Amendement N° 306 au texte N° 701 - Article 11 (Retiré)
M. Fasquelle, M. Straumann, M. Foulon, M. Cinieri, M. Suguenot, M. Salen, M. Siré, Mme Rohfritsch, M. Jean-Pierre Vig...

Supprimer l'alinéa 12 Exposé sommaire : Amendement de coordination et de cohérence avec les amendements précédents visant à conserver le système électoral actuel

15/02/2013 — Amendement N° 307 au texte N° 701 - Article 11 (Rejeté)
M. Fasquelle, M. Straumann, M. Foulon, M. Cinieri, M. Bénisti, M. Suguenot, M. Salen, M. Siré, Mme Rohfritsch, M. Je...

Supprimer l'alinéa 13. Exposé sommaire : Amendement de coordination et de cohérence avec les amendements précédents visant à conserver le système électoral actuel.

15/02/2013 — Amendement N° 308 au texte N° 701 - Article 11 (Rejeté)
M. Fasquelle, M. Straumann, M. Foulon, M. Cinieri, M. Bénisti, M. Salen, M. Suguenot, M. Siré, Mme Rohfritsch, M. Je...

Supprimer l'alinéa 14. Exposé sommaire : Amendement de coordination et de cohérence avec les amendements précédents visant à conserver le système électoral actuel.

15/02/2013 — Amendement N° 309 au texte N° 701 - Article 11 (Rejeté)
M. Fasquelle, M. Straumann, M. Foulon, M. Cinieri, M. Suguenot, M. Bénisti, M. Salen, M. Siré, Mme Rohfritsch, M. Je...

Supprimer l'alinéa 15 à 17. Exposé sommaire : Amendement de coordination et de cohérence avec les amendements précédents visant à conserver le système électoral actuel.

15/02/2013 — Amendement N° 310 au texte N° 701 - Article 11 (Rejeté)
M. Fasquelle, M. Straumann, M. Foulon, M. Cinieri, M. Bénisti, M. Suguenot, M. Salen, M. Siré, Mme Rohfritsch, M. Je...

Supprimer l'alinéa 16. Exposé sommaire : Amendement de coordination et de cohérence avec les amendements précédents visant à conserver le système électoral actuel.

15/02/2013 — Amendement N° 311 au texte N° 701 - Article 11 (Rejeté)
M. Fasquelle, M. Foulon, M. Bénisti, M. Cinieri, M. Straumann, M. Jean-Pierre Vigier, M. Dhuicq, M. Le Mèner, M. Chr...

Supprimer l'alinéa 17. Exposé sommaire : Amendement de coordination et de cohérence avec les amendements précédents visant à conserver le système électoral actuel.

18/02/2013 — Amendement N° 312 au texte N° 701 - Article 11 (Non soutenu)
M. Fasquelle, M. Bénisti, M. Suguenot, M. Siré

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de coordination et de cohérence avec les amendements précédents visant à conserver le système électoral actuel.

18/02/2013 — Amendement N° 313 au texte N° 701 - Article 12 (Non soutenu)
M. Fasquelle, M. Bénisti

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de coordination et de cohérence avec les amendements précédents visant à conserver le système électoral actuel.

15/02/2013 — Amendement N° 314 au texte N° 701 - Article 12 (Rejeté)
M. Fasquelle, M. Straumann, M. Foulon, M. Cinieri, M. Bénisti, M. Suguenot, M. Salen, M. Siré, Mme Rohfritsch, M. Je...

I. – Supprimer l'alinéa 2. II. – En conséquence, rédiger ainsi le début de l'alinéa 3 : « Art. L. 118-3. – Saisi par la commission instituée par l'article L. 52‑14, le juge... (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Amendement de coordination et de cohérence avec les amendements précédents visant à conserver le système électoral act...

15/02/2013 — Amendement N° 315 au texte N° 701 - Article 12 (Rejeté)
M. Fasquelle, M. Straumann, M. Foulon, M. Cinieri, M. Bénisti, M. Suguenot, M. Salen, M. Siré, M. Jean-Pierre Vigier...

I. – Supprimer l'alinéa 3. II. – En conséquence, à la première phrase de l'alinéa 5, substituer à la première occurrence du mot : « trois » le mot : « deux ». Exposé sommaire : Amendement de coordination et de cohérence avec les amendements précédents visant à conserver le système électoral actuel.

15/02/2013 — Amendement N° 316 au texte N° 701 - Article 12 (Rejeté)
M. Fasquelle, M. Straumann, M. Foulon, M. Cinieri, M. Bénisti, M. Suguenot, M. Salen, M. Siré, Mme Rohfritsch, M. Je...

I. – Supprimer l'alinéa 4. II. – En conséquence, à la première phrase de l'alinéa 5, substituer à la première occurrence du mot : « trois » le mot : « deux ». Exposé sommaire : Amendement de coordination et de cohérence avec les amendements précédents visant à conserver le système électoral actuel.

15/02/2013 — Amendement N° 317 au texte N° 701 - Article 12 (Rejeté)
M. Fasquelle, M. Straumann, M. Foulon, M. Cinieri, M. Bénisti, M. Suguenot, M. Salen, M. Siré, Mme Rohfritsch, M. Ch...

Supprimer l'alinéa 5. Exposé sommaire : Amendement de coordination et de cohérence avec les amendements précédents visant à conserver le système électoral actuel.

15/02/2013 — Amendement N° 318 au texte N° 701 - Article 12 (Rejeté)
M. Fasquelle, M. Straumann, M. Foulon, M. Cinieri, M. Bénisti, M. Suguenot, M. Salen, M. Siré, Mme Rohfritsch, M. Je...

Supprimer l'alinéa 6. Exposé sommaire : Amendement de coordination et de cohérence avec les amendements précédents visant à conserver le système électoral actuel.

18/02/2013 — Amendement N° 319 au texte N° 701 - Article 13 (Non soutenu)
M. Fasquelle, M. Bénisti

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de coordination et de cohérence avec les amendements précédents visant à conserver le système électoral actuel.

18/02/2013 — Amendement N° 320 au texte N° 701 - Article 14 (Non soutenu)
M. Fasquelle, M. Bénisti

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de coordination et de cohérence avec les amendements précédents visant à conserver le système électoral actuel.