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Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er février 2014, un rapport faisant le bilan des conséquences en termes d'augmentation de budget de fonctionnement des communes ayant choisi d'appliquer le décret n° 2013‑77 du 24 janvier 2013 relatif à l'organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires dès la rentrée 2013....

Le chapitre Ier du titre III du livre Ier de la première partie du code de l'éducation est ainsi complété : « Art. L. 131‑13. – En cas de violences scolaires, les personnes responsables d'un enfant victime, soumis à l'obligation scolaire définie à l'article L. 131‑1, peuvent le faire inscrire dans un autre établissement d'enseignement public o...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Substituer à la seconde phrase de l'alinéa 5 la phrase suivante : « Les écoles supérieures du professorat et de l'éducation proposent une formation académique et professionnelle en alternance, articulée autour de stages de pratique accompagnée pendant les deux années de master. ». Exposé sommaire : Le principe de l'alternance, associant form...

Le chapitre Ier du titre Ier du livre III de la deuxième partie du même code est complété par un article L. 311‑8 ainsi rédigé :  « Art. L. 311‑8. – Le service public de l'éducation se fixe comme priorité l'apprentissage des fondamentaux. Cette acquisition des connaissances est progressive et commence dès les premières années. « La lecture,...

Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er février 2014, un rapport faisant le bilan des conséquences en termes d'augmentation de budget de fonctionnement des communes ayant choisi d'appliquer le décret n° 2013‑77 du 24 janvier 2013 relatif à l'organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires dès la rentrée 2013....

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Compléter l'alinéa 3 par les trois phrases suivantes : « L'acquisition du socle commun est progressive. Les élèves qui éprouvent des difficultés dans cette acquisition reçoivent des aides et bénéficient de dispositifs adaptés. Le renforcement de l'exigence du socle commun s'accompagne de mesures permettant d'adapter la scolarité des élèves à d...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er février 2014, un rapport faisant le bilan des conséquences en termes d'augmentation de budget de fonctionnement des communes ayant choisi d'appliquer le décret n° 2013‑77 du 24 janvier 2013 relatif à l'organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles élémentaires dès la rentrée 2013. Ce...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Les heures de cours des collégiens et des lycéens démarrent à partir de 10 h et s'étalent jusqu'à 19 h en semaine et 12 h 30 les mercredis et samedis matins. Exposé sommaire : La situation des collégiens et des lycéens connaît aujourd'hui un paradoxe non négligeable. Il a été prouvé que les adolescents ont un rythme biologique décalé avec des...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er février 2014, un rapport faisant le bilan des conséquences en termes d'augmentation de budget de fonctionnement des communes ayant choisi d'appliquer le décret n° 2013‑77 du 24 janvier 2013 relatif à l'organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires dès la rentrée 2013....

Après l'alinéa 11, insérer l'alinéa suivant : « 5° L'enseignement des langues et cultures régionales. ». Exposé sommaire : L'article 20 du nouveau texte supprime le chapitre préliminaire du titre III du livre II du code de l'éducation, relatif au Haut conseil de l'éducation, et propose, par la création d'un nouveau chapitre Ier bis au titre ...

À la première phrase de l'alinéa 6, substituer aux mots : « , selon le principe de parité entre les femmes et les hommes, », les mots : « à parité de femmes et d'hommes ». Exposé sommaire : Amendement purement rédactionnel.