Recherche d'amendements

I. – À la première phrase de l'alinéa 4, après le mot : « outre-mer », insérer les mots : « et de Saint-Pierre-et-Miquelon » II. – En conséquence, compléter cette phrase par les mots : « et à la collectivité de Saint-Martin ». Exposé sommaire : Le présent amendement technique a pour objet de compléter la liste des communes visées pour l'...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Après l'article L. 311‑3‑1 du même code, il est inséré un article L. 311‑3‑2 ainsi rédigé : « Art. L. 311-3-2. – À tout moment de la scolarité, après évaluation de l'équipe éducative et sur les préconisations éventuelles de professionnels paramédicaux, un plan d'accompagnement personnalisé peut être mis en place pour aménager la scolarité des ...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'ajout par la Commission d'un article 4bis relève d'une ambition que partage tout-à-fait le Gouvernement : la promotion de la santé scolaire. Cependant, en mettant cet objectif dans un article relatif au handicap, la Commission a établi un rapprochement inapproprié entre promotion de la santé et scol...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

À l'alinéa 9, substituer aux mots : « , selon le principe de parité entre les femmes et les hommes, », les mots : « à parité de femmes et d'hommes ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de cohérence. En créant cet article, la commission des affaires culturelles et de l'éducation a montré l'importance qu'elle accorde à deux des dispositifs parmi les plus emblématiques du projet de loi, à savoir la réforme de l'école maternelle et l'accueil des enfants de deux à trois ans : ...

Après l'alinéa 14, insérer l'alinéa suivant: « 3° bis A Elles permettent à tout enseignant en charge d'une classe de grande section de maternelle ou de classe préparatoire de bénéficier d'une formation aux méthodes alphabétiques d'apprentissage de la lecture et de l'écriture dans le cadre de la formation continue ; ». Exposé sommaire : T...

Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er février 2014, un rapport faisant le bilan des conséquences en termes d'augmentation de budget de fonctionnement des communes ayant choisi d'appliquer le décret n° 2013‑77 du 24 janvier 2013 relatif à l'organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires dès la rentrée 2013....

I. – Avant l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « I. – Au premier alinéa de l'article L. 421‑2 du code de l'éducation, le mot : « vingt-quatre » est remplacé par le mot : « vingt-cinq ». » II. – En conséquence, après le mot : « territoriales », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 : « désignés par le président de la collectivité ou le maire p...

Après l'article L. 713‑2 du même code, il est inséré un article L. 713‑2‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 713‑2‑1. – Les universités, les instituts universitaires de technologie et les centres de formation d'apprentis peuvent s'associer avec des acteurs du développement économique régional pour mettre en place des pôles entrepreneuriat étudiants, da...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

L'article L. 331‑7 du code de l'éducation est ainsi modifié : 1° Le deuxième alinéa est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés : « À cette fin, les élèves élaborent leur projet d'orientation scolaire et professionnelle dans le cadre d'un parcours individuel d'information, d'orientation et de découverte du monde professionnel qui leur est pro...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « 3° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Toutes les communes ou groupements de communes ont vocation à se doter d'un projet éducatif territorial. Ce dernier constitue le cadre par lequel la communauté éducative définit, organise et met en œuvre, sur des valeurs et des finalités partag...

Dans les académies concernées, une initiation à la langue régionale est proposée dans les écoles élémentaires, afin de permettre aux élèves de découvrir et de se familiariser avec cet élément important du patrimoine régional. Exposé sommaire : Les langues régionales constituent un élément important de notre patrimoine, et reconnu par la Const...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

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