Recherche d'amendements

Avant l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « I. – Après la première occurrence du mot : « et », la fin du 1° de l'article L. 421‑2 du code de l'éducation est ainsi rédigée : « plusieurs personnalités qualifiées représentant le monde économique dont au moins un responsable d'entreprise, ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de me...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La notion de socle commun de connaissances et de compétences est une innovation majeure de la loi Fillon de 2005 qui a permis de définir dans la loi, le bagage minimum que l'État garantit à chaque élève à l'issue de sa scolarité obligatoire. La nouvelle rédaction proposée de l'article L. 122‑1‑1 renvoi...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La loi d'orientation du 10 juillet 1989 qui assigne une priorité pour l'accueil des enfants de deux ans dans les écoles situées dans un environnement social défavorisé, dans les zones urbaines, rurales ou de montagne n'a pas contribué à un développement de la scolarisation à deux ans – son taux est ide...

Compléter l'alinéa 228 par la phrase suivante : « La politique de santé à l'école se définit selon trois axes : l'éducation, la prévention et la protection ». Exposé sommaire : L'amendement à l'alinéa 228 définit précisément les champs d'intervention de la politique de santé à l'école.

Section 6 Dispositions applicables aux établissements privés hors contrat Art. ... Au troisième alinéa de l'article L. 441‑1 du même code le mot : « huit » est remplacé par le mot : « trente ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à prolonger le délai accordé aux maires des communes pour faire opposition à la demande d'ouverture d'une éco...

Après l'alinéa 102, insérer l'alinéa suivant : « Dans le cadre de l'acquisition des connaissances, compétences et méthodes attendues en fin de cycle et non plus en fin d'année scolaire, le redoublement d'une année scolaire doit être exceptionnel. » Exposé sommaire : La pratique du redoublement est détaillée dans bon nombres d'analyses et de ...

À l'alinéa 5, après le mot : « élèves » insérer les mots : « , y compris ceux en situation de handicap, ». Exposé sommaire : Bien que le texte de loi n'évoque plus que la « scolarisation » des enfants en situation de handicap, il semble important de rappeler, dans ce titre, que l'objectif de ce projet de loi est d'améliorer le résultat de ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article ne relève pas de la loi. Il est purement déclaratif et relève avant tout de l'affichage politique. Surtout, il supprime la définition du socle commun et enlève aussi une prérogative au Parlement. Cet amendement vise à réintroduire dans le code de l'éducation les différents points de connai...

Après l'alinéa 165, insérer les trois alinéas suivants : « Il conviendra de veiller à ce que l'activité d'édition par les opérateurs de l'éducation nationale demeure directement liée aux missions de service public et s'exerce dans le respect des règles relatives aux marchés publics et aux délégations de service public, sans fausser la concurre...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il est superfétatoire de parler de progressivité dans l'acquisition des connaissances.

À la première phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots : « syndicales représentatives des employeurs et des salariés dans les branches professionnelles concernées » les mots : « professionnelles et les partenaires sociaux représentés au sein de la commission paritaire régionale interprofessionnelle de l'emploi ». Exposé sommaire : La noti...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le Haut conseil de l'éducation mérite d'être maintenu. Ses rapports ont très souvent été particulièrement éclairants pour orienter les politiques publiques.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La notion de socle commun de connaissances et de compétences est une innovation majeure de la loi Fillon de 2005 qui a permis de définir dans la loi, le bagage minimum que l'État garantit à chaque élève à l'issue de sa scolarité obligatoire. La nouvelle rédaction proposée de l'article L. 122‑1‑1 renvoi...

Compléter l'alinéa 240 par les mots : « et/ou d'une attestation de son parcours et des compétences acquises ». Exposé sommaire : Les jeunes qui sortent du système scolaire sans diplôme doivent pouvoir faire reconnaitre les compétences acquises au cours de leur scolarité et à l'occasion de pratiques sportives, d'engagement associatif ou de pr...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La notion de socle commun de connaissances et de compétences est une innovation majeure de la loi Fillon de 2005 qui a permis de définir dans la loi, le bagage minimum que l'État garantit à chaque élève à l'issue de sa scolarité obligatoire. La nouvelle rédaction proposée de l'article L. 122‑1‑1 renvoi...

Après l'alinéa 198, insérer l'alinéa suivant : « Conformément aux missions du service public du numérique éducatif telles que définies à l'article 10 de la présente loi, une attention particulière est accordée aux innovations dans le domaine du développement du numérique à l'école. En effet, les constants progrès techniques en la matière oblig...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 38 vise à supprimer le dispositif de la « loi Cherpion » du 28 juillet 2011, permettant à des jeunes de moins de 15 ans de suivre des formations alternées dénommées « formations d'apprentis juniors », visant à l'obtention par la voie de l'apprentissage d'une qualification professionnelle. Ce...

Compléter l'alinéa 1 par les mots : « , dont la culture scientifique et technique, ». Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est de faire explicitement référence à la culture scientifique et technique. Il s'agit de faire en sorte que chaque élève puisse bénéficier d'un véritable parcours culturel scientifique, de l'école au lycée. Ce p...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 55 vise à inclure les œuvres disponibles vie une édition numérique de l'écrit (ORENE) dans le champ de l'exception pédagogique qui permet, selon les termes de l'article L. 1225‑5 du code de la propriété intellectuelle (CPI), aux enseignants d'utiliser des extraits d'œuvre à des fins d'illustr...

Substituer aux deux dernières phrases de l'alinéa 97 la phrase suivante : « Cette éducation, de nature pluridisciplinaire, ne se restreint pas à un enseignement magistral et peut inclure des expériences concrètes. » Exposé sommaire : La Commission a voulu introduire dans le rapport annexé une partie relative à l'éducation à l'environnement....