Recherche d'amendements

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article est un énoncé purement déclaratif, redondant au regard du rapport annexé et incomplet, compte tenu notamment de l'absence de mention des activités sportives.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 21 du projet de loi de refondation de l'école publique vise à créer un conseil national d'évaluation du système éducatif. Cette mission est déjà réalisée par l'inspection générale de l'éducation nationale (IGEN), qui exerce des fonctions de contrôle, d'étude et d'évaluation, et formule des a...

Compléter l'alinéa 162 du rapport annexé par la phrase suivante : « La mise en œuvre de l'exception pédagogique s'effectue sans préjudice des offres numériques proposées par les éditeurs scolaires, universitaires et scientifiques dont les conditions d'usage sont définies de manière contractuelle en application de l'avant-dernier alinéa de l'ar...

Supprimer l'alinéa 134. Exposé sommaire : Supprimer les orientations précoces pour des élèves est manifestement une erreur.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il n'y a aucune nécessité de créer un Conseil supérieur des programmes. Les missions qui lui sont attribuées par l'article à supprimer sont déjà assurées par le Haut conseil de l'éducation. Par ailleurs, la création du conseil supérieur des programmes, conjointement à la création du Conseil national d...

À la seconde phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots : « la famille » les mots : « les parents ». Exposé sommaire : amendement de précision. C'est bien l'avis des parents qui doit être pris en compte et pas celui de sa famille au sens large.

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « L'extension de l'accueil des enfants compte tenu des ses conséquences pour les collectivités territoriales, fait l'objet d'un rapport annuel préalable, élaboré avec l'association des maires de France, l'association des maires des grandes villes de France, l'association des départements de France e...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il n'y a rien de vraiment novateur dans ce texte qui n'a de « refondation » que le nom. Pourtant moins de dix ans se sont écoulés depuis l'adoption la dernière loi d'orientation pour l'école qui date du 23 avril 2005, (dite loi Fillon), alors même qu'une telle loi d'orientation est normalement votée po...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : On peut se demander si une scolarisation précoce est bien dans l'intérêt de l'enfant. Les professionnels de l'enfance sont en effet très partagés sur la question et pointent les risques d'un surcroît d'agressivité chez l'enfant. Le développement de jardins d'éveil ouverts à tous paraît une solution pl...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La scolarisation à deux ans est loin de faire l'unanimité chez les pédopsychiatres. Souvent présentée comme une bonne solution, notamment pour pallier le manque de places en crèche, cette scolarisation est « une fausse bonne idée » car ils estiment qu'elle favorise le retard dans les apprentissages. L...

À l'alinéa 246, substituer aux mots : « l'enseignement moral et civique qui » les mots : « l'éducation morale et civique, dont l'enseignement ». Exposé sommaire : La rédaction initiale du texte introduit une confusion entre les termes « éducation » et « enseignement ». Si « l'éducation » morale et civique des enfants est bien évidemment du...

À l'alinéa 6, après le mot : « professionnels », insérer les mots : « , les lycées d'enseignement général et technologique agricole et les lycées professionnels agricoles  ». Exposé sommaire : S'il importe de jeter davantage de passerelles entre l'enseignement général et la formation professionnelle en proposant des enseignements complémen...

Après le mot : « à » rédiger ainsi la fin de la première phrase de l'alinéa 2 : « l'insertion professionnelle et le cas échéant, une poursuite d'études supérieures adaptée au cursus initial ». Exposé sommaire : Cet article souhaite assigner les mêmes finalités aux trois voies du baccalauréat au nom d'une égale dignité. Le baccalauréat prof...

À l'alinéa 7, substituer aux mots : « donne un avis sur les » les mots : « émet des préconisations au regard des ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire du conseil national d'évaluation du système éducatif un organisme proactif qui pourra faire des préconisations, et non seulement émettre un avis. En effet, pour jouer pleinement ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le remplacement du Haut conseil de l'éducation, pour une partie de ses missions, par le Conseil supérieur des programmes relève de la mesure d'affichage et marque une nette régression par rapport à l'existant. En effet, l'actuel article L. 230‑2 du code de l'éducation dispose : « Le Haut conseil de l...

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 2 : « Dans le respect de l'éducation donnée par la famille, l'école... (le reste sans changement). ». Exposé sommaire : Si l'introduction de la morale laïque dans l'enseignement donné aux enfants à l'école a pour but, comme on a pu le lire dans une interview de Vincent Peillon, d'« arracher l'élève à tous l...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La notion de socle commun de connaissances et de compétences est une innovation majeure de la loi Fillon de 2005 qui a permis de définir dans la loi, le bagage minimum que l'État garantit à chaque élève à l'issue de la scolarité obligatoire. La nouvelle rédaction proposée de l'article L. 122‑1‑1 du co...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La notion de socle commun de connaissances et de compétences est une innovation majeure de la loi Fillon de 2005 qui a permis de définir dans la loi, le bagage minimum que l'État garantit à chaque élève à l'issue de sa scolarité obligatoire. La nouvelle rédaction proposée de l'article L. 122‑1‑1 renvoi...

Compléter cet article par la phrase suivante : « Ce comité doit notamment étudier la formation des enseignants et des personnels d'éducation en suivant la mise en place des écoles supérieures du professorat et de l'éducation ainsi que les questions de pré-recrutement et de l'évolution du concours de recrutement des enseignants. ». Exposé somm...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article dispose que la région a, pour les lycées, à sa charge l'acquisition et la maintenance des infrastructures et équipements. A aucun moment, dans ce projet de loi, il n'est indiqué la charge financière supplémentaire d'un tel dispositif pour les régions. Alors que les collectivités territori...