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Compléter l'alinéa 5 par les mots : « du système scolaire, des établissements scolaires et des élèves. ». Exposé sommaire : Il convient de renforcer les missions de ce conseil national d'évaluation.

Compléter la seconde phrase de l'alinéa 198 par les mots : « et efficaces ». Exposé sommaire : Cette précision mérite d'être faite.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Nous pouvons d'abord nous interroger sur l'opportunité de ce texte, alors que moins de 10 ans se sont écoulés depuis l'adoption de la dernière loi d'orientation pour l'école (loi Fillon du 23 décembre 2005). Or, cette loi d'orientation, normalement votée pour 10 à 15 ans, n'a pas pu donner tous ses eff...

À la deuxième phrase de l'alinéa 6, substituer au mot : « offre » les mots : « assure des enseignements artistiques et culturels, dont ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

Supprimer les alinéas 125 à 129. Exposé sommaire : Les modalités de mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires sont catastrophiques : alors que le constat fait l'unanimité (les rythmes scolaires sont inadaptés), la réforme des rythmes scolaires dresse contre elle parents, enseignants et collectivités locales. Il faut en repenser complè...

Après l'alinéa 208, insérer l'alinéa suivant : « Des partenariats seront mis en place avec les réseaux d'enseignement public des pays de l'Union européenne dans le but d'instaurer des filières bilingues d'enseignement au sein des établissements, conduisant à l'apprentissage d'une ou plusieurs matières fondamentales dans la langue du partenaire...

À la première phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots : « branches professionnelles » les mots : « organisations professionnelles et les partenaires sociaux représentés au sein de la commission paritaire régionale interprofessionnelle de l'emploi ». Exposé sommaire : La notion de branche professionnelle n'est pas définie au niveau juridi...

Après l'alinéa 52, insérer l'alinéa suivant : « Le Gouvernement remet au Parlement dans un délai de trois mois suivant la promulgation de la présente loi un rapport sur les conditions de travail, de rémunération et de titularisation des personnels non titulaires des premier et second degrés. ». Exposé sommaire : Se comprend par son texte même.

Compléter la première phrase de l'alinéa 13 par les mots : « incluant une évaluation de la politique de l'inclusion des élèves atteints de handicap ». Exposé sommaire : Un volet spécifique permettra de suivre la prise en compte transversale du handicap dans le système éducatif et évaluer la mise en oeuvre et les résultats de la politique con...

Supprimer l'alinéa 4. Exposé sommaire : L'article L 122‑1‑1 précise que le Gouvernement présente tous les 3 ans au Parlement un rapport sur la manière dont les programmes prennent en compte le socle commun et sur la maitrise de celui-ci par les élèves au cours de leur scolarité obligatoire. Le mot « obligatoire » a tout son sens notamment pou...

Supprimer les alinéas 131 à 134. Exposé sommaire : Ces alinéas viennent renforcer de manière dogmatique le « collège unique » et abroger la loi dite Cherpion qui a introduit le DIMA (Dispositif d'Initiation aux métiers en alternance) pour les jeunes âgés de 15 ans. Pourtant ce dispositif répondait à une vraie demande de diversification des pa...

Après l'alinéa 167, insérer l'alinéa suivant : « Sous la responsabilité du ministre chargé de l'éducation nationale, la publication de ressources pédagogiques sur quelque plateforme, réseau, portail, espace collaboratif que ce soit et de manière générale sur tout support, par tout moyen de communication en ligne et hors ligne, doit être réalis...

Compléter l'alinéa 12 par les mots : « , dont une au moins est choisie pour représenter les associations de parents d'enfants en situation de handicap. ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de prévoir la représentation des associations de parents d'enfants en situation de handicap au sein du conseil national d'évaluation du...

À la fin de la dernière phrase de l'alinéa 74, substituer au mot : « tous » les mots : « chaque élève. ». Exposé sommaire : La loi du 23 avril 2005 a un objectif très ambitieux : chaque élève doit maîtriser le socle commun de connaissances et de compétences. L'enjeu est bien la personnalisation de l'enseignement. Il est essentiel de conse...

Rédiger ainsi cet article : « Après la deuxième occurrence du mot : « de », la fin de l'article L. 230‑1 du même code est ainsi rédigée : « quinze membres désignés pour six ans. Trois de ses membres sont désignés par le Président de la République, deux par le Président de l'Assemblée nationale, deux par le Président du Sénat et deux par le pré...

À la première phrase de l'alinéa 16, substituer aux mots : « tous les » les mots : « chacun des ». Exposé sommaire : amendement de précision. Il s'agit de considérer chacun des enfants en particulier et non un groupe dans son ensemble.

À la fin de l'alinéa 25, après le mot : « éducation », insérer les mots : « et par la mise en œuvre d'une politique de formation continue ». Exposé sommaire : On ne saurait dissocier formation initiale et formation continue dans la construction professionnelle d'un enseignant. La formation continue est indispensable pour renouveler et réas...

Compléter l'alinéa 3 par les trois phrases suivantes : « L'acquisition du socle commun est progressive. Les élèves qui éprouvent des difficultés dans cette acquisition reçoivent des aides et bénéficient de dispositifs adaptés. Le renforcement de l'exigence du socle commun s'accompagne de mesures permettant d'adapter la scolarité des élèves à d...

Compléter la seconde phrase de l'alinéa 124 par les mots : « en tenant compte des délais indispensables à la réorganisation des activités et des services concernés. ». Exposé sommaire : La réforme des rythmes scolaires engagée par le Gouvernement rencontre de sérieuses difficultés en raisons de son impréparation et de sa précipitation. Le m...

Compléter la seconde phrase de l'alinéa 2 par les mots : « ainsi que dans les écoles en langue régionale. ». Exposé sommaire : Les effets positifs du bilinguisme étant d'autant plus marqués qu'il est précoce, les écoles en langues régionales doivent pouvoir accueillir prioritairement des enfants de deux ans.