Les interventions de André Chassaigne sur ce dossier

206 amendements trouvés


24/06/2014 — Amendement N° CE590 au texte N° 1892 - Article 1er (Tombe)
M. Chassaigne, M. Asensi, M. Azerot, Mme Bello, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. D...

Compléter l'alinéa 10 par les mots : « en maintenant notamment un maillage denses d'exploitations agricoles et d'emplois en zone de handicap naturel et de montagne ; ». Exposé sommaire : Cet amendement complète l'objectif de l'alinéa 9 en précisant que le développement des territoires passe par le maintien d'un maillage dense d'exploitations...

24/06/2014 — Amendement N° CE794 au texte N° 1892 - Article 12 (Non soutenu)
M. Chassaigne, M. Asensi, M. Azerot, Mme Bello, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. D...

Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant : « L'approbation d'un projet ou d'un document d'aménagement ou d'urbanisme ayant pour conséquence une réduction de surfaces à vocation ou à usage agricole est subordonnée à l'obtention d'un avis favorable de la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers...

24/06/2014 — Amendement N° CE502 au texte N° 1892 - Article 1er (Tombe)
M. Chassaigne, M. Asensi, M. Azerot, Mme Bello, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. D...

I. A l'alinéa 4, substituer aux mots : « triple dimension », les mots : « quadruple dimension internationale, » II. – En conséquence, après le même alinéa, insérer l'alinéa suivant : « 1° A Dans le cadre de la politique agricole définie par le Gouvernement, de promouvoir au niveau international et européen la spécificité du secteur agricol...

24/06/2014 — Sous-Amendement N° CE1056 à l'amendement N° CE171 au texte N° 1892 - Article 1er (Adopté)
M. Chassaigne, M. Asensi, M. Azerot, Mme Bello, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. D...

A l'alinéa 10, après le mot : « publique, », insérer les mots : « de la santé des agriculteurs et des salariés du secteur agricole, ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à compléter cet alinéa consacré à la protection de la santé publique, en précisant qu'il s'agit aussi d'apporter une attention toute spécifique à la protection de l...

20/06/2014 — Amendement N° CE811 au texte N° 1892 - Après l'article 33 quinquies (Irrecevable)
M. Chassaigne, M. Asensi, M. Azerot, Mme Bello, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Do...

Après l’article 33 quinquies, insérer un article ainsi rédigé : « Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement dépose sur le bureau des assemblées parlementaires un rapport tentant à favoriser le recours à la contractualisation dans la vente des bois. » Exposé sommaire : La filière forestière pri...

20/06/2014 — Amendement N° CE798 au texte N° 1892 - Après l'article 16 bis B (Irrecevable)
M. Chassaigne, M. Asensi, M. Azerot, Mme Bello, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Do...

Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au a du 1° du II de l’article L. 741-9 du code rural et de la pêche maritime, les mots : « dans la limite du plafond prévu à l’article L. 241-3 du code de la sécurité sociale, » sont supprimés. Exposé sommaire : Les cotisations à l’assurance vieillesse individuelle et à l’assurance vieillesse agr...

20/06/2014 — Amendement N° CE791 au texte N° 1892 - Après l'article 8 (Irrecevable)
M. Chassaigne, M. Asensi, M. Azerot, Mme Bello, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Do...

Insérer un article ainsi rédigé : « Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement dépose sur le bureau des assemblées parlementaires un rapport sur l’amélioration de la prévention et de la reconnaissance des maladies professionnelles par les organismes de protection sociale agricole. Il porte notamm...

20/06/2014 — Amendement N° CE799 au texte N° 1892 - Après l'article 17 (Irrecevable)
M. Chassaigne, M. Asensi, M. Azerot, Mme Bello, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Do...

 « Le titre VI du livre 1er de la première partie du code du travail est ainsi modifié : 1° Son intitulé est ainsi rédigé : « Titre VI – Protection des lanceurs d’alerte » 2° L’article L1161-1 est ainsi modifié : Au premier alinéa, après les mots : « faits de corruption », sont ajoutés les mots : « ou de faits de tromperie ou de fa...

20/06/2014 — Amendement N° CE812 au texte N° 1892 - Après l'article 33 quinquies (Irrecevable)
M. Chassaigne, M. Asensi, M. Azerot, Mme Bello, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Do...

Après l’article 33 quinquies, insérer un nouvel article ainsi rédigé : « Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement dépose sur le bureau des assemblées parlementaires un rapport sur le développement des certifications, évaluant leur impact sur les débouchés de la filière bois à l'export et l'effe...

20/06/2014 — Amendement N° CE788 au texte N° 1892 - Après l'article 7 (Irrecevable)
M. Chassaigne, M. Asensi, M. Azerot, Mme Bello, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Do...

Insérer un nouvel article ainsi rédigé : «  La première phrase du premier alinéa de l’article L. 611-4-2 du même code est ainsi rédigée : « Un coefficient multiplicateur entre le prix d’achat et le prix de vente des produits agricoles périssables mentionnés à l’article L. 441-2-1 du code de commerce peut être instauré en période de crises con...

20/06/2014 — Amendement N° CE790 au texte N° 1892 - Après l'article 7 (Irrecevable)
M. Chassaigne, M. Asensi, M. Azerot, Mme Bello, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Do...

Insérer un article ainsi rédigé : « – Après l’article L. 611-4-2 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un article L. 611–4–2– ainsi rédigé : « Art. L. 611–4–2– Une conférence bisannuelle sur les prix rassemblant producteurs, fournisseurs et distributeurs est organisée pour chaque production agricole par l’interprofession compét...

20/06/2014 — Amendement N° CE604 au texte N° 1892 - Après l'article 2 (Irrecevable)
M. Chassaigne, M. Asensi, M. Azerot, Mme Bello, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Do...

Après le quatrième alinéa de l’article L692-1 du Code rural et de la pêche maritime, insérer deux nouveaux alinéas ainsi rédigés : « Il analyse les variations des prix des produits alimentaires et publie tous les mois des données sur les prix des produits de grande consommation vendus par la grande distribution. Il opère un suivi régulier de l...

07/01/2014 — Amendement N° 1361 au texte N° 1639 - Article 13 (Irrecevable)
Mme Bello, M. Chassaigne

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

07/01/2014 — Amendement N° 1360 au texte N° 1639 - Article 34 (Adopté)
Mme Bello, M. Chassaigne

Après l'alinéa 24, insérer les deux alinéas suivants : « IIbis. – Le a) de l'article 461-5 du même code est complété par un alinéa ainsi rédigé : « 3° Soit de la non-exploitation de tout ou partie du bien considéré. ». Exposé sommaire : La récupération des terres en friches dans les régions d'Outre-mer est un enjeu majeur pour l'agricultu...

07/01/2014 — Amendement N° 1359 rectifié au texte N° 1639 - Article 34 (Retiré)
Mme Bello, M. Chassaigne

À la première phrase de l'alinéa 19, après le mot : « agricoles », insérer les mots : « ainsi qu'un représentant de l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer». Exposé sommaire : Il est important qu'un représentant de l'ODEADOM soit associé aux travaux du COSDA.

07/01/2014 — Amendement N° 1358 au texte N° 1639 - Article 34 (Retiré)
Mme Bello, M. Chassaigne

Compléter l'alinéa 13 par les mots : « , hors aides du premier pilier ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

07/01/2014 — Amendement N° 1357 au texte N° 1639 - Article 34 (Adopté)
Mme Bello, M. Chassaigne

Après l'alinéa 9, insérer les trois alinéas suivants : « a)  bis L'article 181‑17 est ainsi modifié : « - à la première phrase, les mots : « vente ou de location » sont remplacés par les mots « division volontaire, en propriété ou en jouissance » ; « - la seconde phrase est complétée par les mots : « ou de leur signature concernant les actes...

07/01/2014 — Amendement N° 1356 au texte N° 1639 - Article 34 (Retiré)
Mme Bello, M. Chassaigne

Après la première phrase de l'alinéa 31, insérer les deux phrases suivantes : « Ce contrat vise notamment à décliner les orientations du plan régional de l'agriculture durable telles que définies à l'article L. 111‑2‑1. Il est présenté pour avis au comité consultatif instauré à l'article L. 181‑25 par la loi n°      du       d'avenir pour l'ag...

07/01/2014 — Amendement N° 1355 au texte N° 1639 - Article 34 (Retiré)
Mme Bello, M. Chassaigne

À l'alinéa 5, après le mot : « comprennent », insérer les mots : « notamment le soutien de la production agricole, le développement des filières afin de garantir leur accès aux marchés, la gestion durable de ressources, le renforcement des capacités de formation et d'innovation, le maintien et le développement de l'emploi, la coopération ré...

07/01/2014 — Amendement N° 1354 au texte N° 1639 - Article 34 (Adopté)
Mme Bello, M. Chassaigne

Supprimer l'alinéa 1. Exposé sommaire : Le troisième alinéa de l'article L.111-2-1 du code rural ne doit pas être supprimé. Afin de garantir la cohérence des documents stratégiques de termes d'aménagement du territoire à l'échelle de la région et pour consolider la vision territoriale globale permettant de repositionner des espaces agricole...