Les interventions de Annie Genevard sur ce dossier

281 amendements trouvés


14/09/2015 — Amendement N° AC189 au texte N° 2954 - Article 24 (Rejeté)
M. de Mazières, M. Hetzel, Mme Genevard

I. – À l'alinéa 62, substituer aux mots : « cités historiques » les mots : « patrimoines remarquables ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 63 à 93. Exposé sommaire : La protection du patrimoine, telle qu'elle ressort des dispositions relevant des « cités historiques », vise essentiellement les villes, villa...

14/09/2015 — Amendement N° AC3 au texte N° 2954 - Avant l'article 1er (Rejeté)
Mme Kosciusko-Morizet, M. Hetzel, M. Brochand, M. Copé, M. de Mazières, Mme Genevard, M. Herbillon

Avant l'article premier, il est inséré un article ainsi rédigé : « La culture est un bien immatériel précieux commun à tous les êtres humains. La création est le vecteur par lequel ces êtres de culture expriment le plus efficacement d'où ils viennent, qui ils sont et ce qu'ils veulent devenir. Le patrimoine est un trésor qu'il leur faut préser...

14/09/2015 — Amendement N° AC149 au texte N° 2954 - Article 20 (Retiré)
M. de Mazières, M. Kert, M. Jacob, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, Mme Arribagé...

Supprimer les alinéas 39 à 52. Exposé sommaire : Cette disposition qui modifie au profit de l'État le régime de la propriété des biens issus des fouilles archéologiques, ne parait pas opportune.En effet, comme l'indique le Conseil Économique Social et Environnemental, cette disposition va plutôt inciter les découvreurs à ne plus signaler leur...

14/09/2015 — Amendement N° AC374 au texte N° 2954 - Article 20 (Retiré)
Mme Genevard, M. de Mazières, Mme Nachury, M. Jean-Pierre Vigier, M. Perrut, M. Fromion, M. Tardy, M. Hetzel, M. Poi...

À l'alinéa 13, substituer aux mots : « aux articles L. 522‑8 et » les mots : « à l'article ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à maintenir la procédure actuelle d'agrément pour les services des collectivités territoriales. En effet, il importe de ne pas apporter de la complexité en ce domaine à l'heure où des collectivités, notamment...

14/09/2015 — Amendement N° AC153 au texte N° 2954 - Après l'article 24 (Rejeté)
M. de Mazières, M. Kert, M. Jacob, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, Mme Arribagé...

I. - À la première phrase du 1° du II de l'article 156bis du code général des impôts, après les mots : « arrêté de classement »,sont insérés les mots : « ou d'une inscription », et après les mots :« monuments historiques »,sont insérés les mots : « ou de la délivrance du label de la Fondation du Patrimoine en application de l'article L. 143‑2 d...

14/09/2015 — Amendement N° AC191 au texte N° 2954 - Article 24 (Rejeté)
M. de Mazières, M. Hetzel, Mme Genevard

Au début de la dernière phrase de l'alinéa 12, insérer les mots : « Dans des cas exceptionnels fixés par décret, ». Exposé sommaire : Les dispositions de l'article 24 relatives aux abords d'un monument historique modifient profondément le code du patrimoine. En effet, le projet de loi substitue au périmètre automatique de 500 mètres un « pé...

14/09/2015 — Amendement N° AC99 au texte N° 2954 - Après l'article 7 (Retiré)
M. de Mazières, M. Hetzel, Mme Genevard, M. Herbillon

Au premier alinéa de l'article L. 321-9 du code de la propriété intellectuelle, après le mot : « création, » , sont insérés les mots : « à l'éducation artistique et culturelle, ». Exposé sommaire : Les sociétés de perception et de répartition des droits utilisent 25 % des sommes provenant de la rémunération pour copie privée, en faveur d'acti...

14/09/2015 — Amendement N° AC34 au texte N° 2954 - Article 16 (Rejeté)
Mme Genevard, M. de Mazières, Mme Nachury, M. Perrut, M. Fromion, M. Tardy, M. Hetzel, M. Poisson, M. Philippe Arman...

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « du présent article » les mots : « relatives à l'organisation d'une observation de la création artistique et de sa diffusion par l'instauration d'un dispositif légal de remontée obligatoire des données de billetterie ». Exposé sommaire : Seule une observation fine de la diffusion artistique permet d'app...

14/09/2015 — Amendement N° AC172 au texte N° 2954 - Article 23 (Retiré)
M. de Mazières, M. Hetzel, Mme Genevard, M. Herbillon, M. Piron

À l'alinéa 8, après le mot : « État » insérer les mots : « , de membres d'associations nationales du patrimoine ». Exposé sommaire : Il paraît important de prévoir la présence de membres des associations du patrimoine au sein de la commission nationale des cités et des monuments dont l'expertise est démontrée. L'éclairage apportée par le...

14/09/2015 — Amendement N° AC104 au texte N° 2954 - Article 17 (Rejeté)
M. de Mazières, M. Hetzel, Mme Genevard, M. Herbillon, Mme Kosciusko-Morizet

À l'alinéa 3, après le mot : « artistique » insérer les mots : « et de la mode ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel visant à prendre en compte la mode dans le champ des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de la culture.

14/09/2015 — Amendement N° AC148 au texte N° 2954 - Article 20 (Retiré)
M. de Mazières, M. Kert, M. Jacob, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, Mme Arribagé...

Après l'aliéna 11, insérer les trois alinéas suivants : « 3°bis Les troisième et quatrième alinéas de l'article L. 523‑1 du code du patrimoine sont ainsi rédigés : « L'établissement public et les services de collectivités territoriales assurent l'exploitation scientifique des opérations d'archéologie préventive et la diffusion de leurs résult...

14/09/2015 — Amendement N° AC358 au texte N° 2954 - Article 24 (Retiré)
M. de Mazières, M. Hetzel, Mme Genevard

À l'alinéa 67, après le mot : « conditions » insérer les mots : « les paysages et ». Exposé sommaire : Le présent amendement propose d'expliciter l'intérêt de la préservation des paysages au titre de la sauvegarde du patrimoine.

14/09/2015 — Amendement N° AC193 au texte N° 2954 - Article 24 (Rejeté)
M. de Mazières, M. Hetzel, Mme Genevard

Après l'alinéa 19, insérer l'alinéa suivant : « Lorsque la notoriété du monument historique l'exige, l'enquête publique est ouverte et organisée par le représentant de l'État dans le département. ». Exposé sommaire : Lorsque le périmètre des abords est fixé à l'occasion de l'élaboration, de la révision ou de la modification d'un plan local d...

14/09/2015 — Amendement N° AC165 au texte N° 2954 - Article 5 (Tombe)
M. de Mazières, M. Hetzel, Mme Genevard, M. Herbillon

À l'alinéa 12, substituer au mot : « artiste-interprète » les mots : « l'artiste principal ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à opérer une différenciation entre artiste principal et musicien. En effet, si cette précision n'est pas apportée, cette disposition sera source de complexité pour les producteurs qui se verront dans l'obliga...

14/09/2015 — Amendement N° AC37 au texte N° 2954 - Article 20 (Retiré)
Mme Genevard, M. de Mazières, Mme Nachury, M. Jean-Pierre Vigier, M. Hetzel, M. Philippe Armand Martin, M. Straumann...

I. – À l'alinéa 20 après le mot : « transmet » supprimer les mots : « l'ensemble » II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot : « reçus » les mots : « qu'il a sélectionné ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ne pas accroître la complexité des procédures d'archéologie préventive, en laissant à la personne qui p...

14/09/2015 — Amendement N° AC154 au texte N° 2954 - Après l'article 24 (Retiré)
M. de Mazières, M. Kert, M. Jacob, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, Mme Arribagé...

Après l'article L.123-1-1-1 du code de l'urbanisme, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Un plan de secteur est établi de plein droit sur le périmètre de la cité historique. Les orientations et règlement prévus au premier alinéa sont soumis à l'accord de la commune concernée. ». Exposé sommaire : Dans le projet de loi, pas plus que dans ...

14/09/2015 — Amendement N° AC152 au texte N° 2954 - Article 24 (Rejeté)
M. de Mazières, M. Kert, M. Jacob, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, Mme Arribagé...

Après l'alinéa 81, insérer l'alinéa suivant : « L'intervention d'un architecte, ayant acquis une expertise dans le patrimoine, est requis, pour toute intervention sur le patrimoine bâti. ». Exposé sommaire : Pour toutes les interventions sur le patrimoine bâti, dans le périmètre d'une cité historique, il parait important de requérir l'expert...

14/09/2015 — Amendement N° AC181 au texte N° 2954 - Article 26 (Retiré)
M. de Mazières, M. Hetzel, Mme Genevard, M. Herbillon

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III. - Toute construction nouvelle doit indiquer sur la façade »rue« le nom de l' architecte et la date de construction. » Exposé sommaire : Cette pratique de l'architecture signée, qui était courante en France au XIXè siècle, s'est peu à peu perdue. Aussi cette mention, apposée sur les bâtimen...

14/09/2015 — Amendement N° AC188 au texte N° 2954 - Après l'article 25 (Rejeté)
M. de Mazières, M. Hetzel, Mme Genevard, M. Herbillon

Le premier alinéa de l'article L. 621‑29‑8 du code du patrimoine est complété par les mots : « en veillant à la préservation du paysage urbain ». Exposé sommaire : L'installation de bâches publicitaires sur les échafaudages de chantiers de restauration d'immeubles classés ou inscrits est une pratique légale, prévue par l'article L621-29-8 du...

14/09/2015 — Amendement N° AC178 au texte N° 2954 - Après l'article 24 (Retiré)
M. de Mazières, M. Hetzel, Mme Genevard

À la section 1 du chapitre III du titre II du livre Ier du code de l'urbanisme il est inséré un article L.123-1-5-1ainsi rédigé : « Art. L. 123-1-5-1. - Le règlement du plan local d'urbanisme en cité historique s'appuie sur un inventaire préalable du patrimoine de la cité historique. « Le règlement et le document graphique comportent des pres...