Les interventions de Annie Genevard sur ce dossier

184 amendements trouvés


27/09/2016 — Amendement N° CE393 au texte N° 4034 - Article 14 (Adopté)
Mme Genevard, Mme Laclais

À la première phrase de l'alinéa 3, substituer aux mots : « avoir conclu » le mot : « conclure ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

27/09/2016 — Amendement N° CE525 au texte N° 4034 - Article 19 (Adopté)
Mme Laclais, Mme Genevard

Après les mots : « activités touristiques » rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l'alinéa 5 : « ainsi que l'utilisation rationnelle du patrimoine bâti existant et des formules de gestion locative des constructions nouvelles. » Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

27/09/2016 — Amendement N° CE388 au texte N° 4034 - Article 11 (Adopté)
Mme Genevard, Mme Laclais

À l'alinéa 2, substituer au mot : « devant » le mot : « au ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

27/09/2016 — Amendement N° CE485 au texte N° 4034 - Après l'article 20 (Adopté)
Mme Laclais, Mme Genevard

Aua du 1° de l'article L. 480‑13 du code de l'urbanisme, après la référence : « L. 122‑9 », est insérée la référence : « et au 2° de l'article L. 122‑26 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser qu'une construction édifiée conformément à un permis de construire annulé par la justice administrative peut faire l'objet d'une action en ...

27/09/2016 — Amendement N° CE524 au texte N° 4034 - Article 19 (Adopté)
Mme Laclais, Mme Genevard

Après l'alinéa 3, insérer un alinéa ainsi rédigé : « 2°bis (nouveau) À la deuxième phrase du premier alinéa de l'article L. 122‑7 du code de l'urbanisme, les mots : « de la nature, des paysages et des sites » sont remplacés par les mots : « de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers prévue à l'article L. 112‑1‑1 du code r...

27/09/2016 — Amendement N° CE403 au texte N° 4034 - Article 11 (Adopté)
Mme Laclais, Mme Genevard

Après le mot : « Parlement » rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 : « Cette évaluation établit les conditions d'une prise en charge mutualisée de la protection sociale de ces travailleurs pluriactifs ou saisonniers en vue de sa mise en place effective. » Exposé sommaire : Cet amendement renforce le contenu de l'évaluation de la gestion de la...

27/09/2016 — Amendement N° CE466 au texte N° 4034 - Après l'article 4 (Adopté)
Mme Genevard, Mme Laclais

Les conseils régionaux peuvent prévoir un poste de vice-président ou de conseiller en charge des questions relatives à la montagne. Exposé sommaire : Cet amendement cherche à appréhender le risque de dissolution des territoires de montagne dans les grands ensembles territoriaux que constituent les nouvelles régions. Pour équilibrer le risque ...

27/09/2016 — Amendement N° CE395 au texte N° 4034 - Article 14 (Adopté)
Mme Genevard, Mme Laclais

À la première phrase de l'alinéa 6, supprimer les mots : « selon le cas ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

27/09/2016 — Amendement N° CE443 au texte N° 4034 - Article 19 (Adopté)
Mme Genevard, Mme Laclais

I. − À l'alinéa 24, substituer au mot : « et » le mot : « ou ». II. − En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 64. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

27/09/2016 — Amendement N° CE412 au texte N° 4034 - Avant l'article 15 (Adopté)
Mme Genevard, Mme Laclais

Dans l'intitulé du chapitre III, après le mot : « activités » insérer le mot : « agricoles ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence du titre de ce chapitre.

27/09/2016 — Amendement N° CE375 au texte N° 4034 - Article 6 (Adopté)
Mme Genevard, Mme Laclais

À l'alinéa 11, après le mot :  « comité », insérer les mots : « de massif ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

27/09/2016 — Amendement N° CE429 au texte N° 4034 - Article 19 (Adopté)
Mme Genevard, Mme Laclais

À l'alinéa 45, substituer aux mots : « son territoire » les mots : « le territoire qu'il couvre ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

27/09/2016 — Amendement N° CE479 au texte N° 4034 - Article 1er (Adopté)
Mme Laclais, Mme Genevard

À la première phrase de l'alinéa 3, après le mot : « nationale, » insérer les mots « dans une démarche d'autodéveloppement, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à introduire le principe fondateur « d'autodéveloppement » des territoires de montagne qui était présent, à l'origine, dans la loi montagne de 1985.

27/09/2016 — Amendement N° CE475 au texte N° 4034 - Après l'article 8 (Retiré)
Mme Genevard, Mme Laclais

Chapitre III Prendre en compte les spécificités des territoires de montagne lors de la mise en œuvre des services publics Article ... La première phrase du second alinéa du I de l'article L. 1434‑10 du code de la santé publique est ainsi modifiée : « 1° Sont ajoutés les mots :« ainsi que, le cas échéant, d'un membre du comité de massif conc...

27/09/2016 — Amendement N° CE420 au texte N° 4034 - Article 18 (Tombe)
Mme Genevard, Mme Laclais

I. − À la première phrase de l'alinéa 4, substituer aux mots : « la date de publication de la loi n° 2015‑991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République », la date : « le 9 août 2015 ». II. − En conséquence, procéder à la même substitution à la première phrase de l'alinéa 6. Exposé sommaire : Amendement de ...

27/09/2016 — Amendement N° CE487 au texte N° 4034 - Article 23 (Adopté)
Mme Genevard, Mme Laclais

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « priorité aux » les mots : « préservation des ». Exposé sommaire : Le terme de préservation des espèces animales et végétales semble plus adapté que celui de priorité.

27/09/2016 — Amendement N° CE398 au texte N° 4034 - Article 14 (Adopté)
Mme Genevard, Mme Laclais

À l'alinéa 14, substituer aux mots : « ainsi pris à bail » les mots : « pris à bail dans les conditions prévues à l'article L. 444-10 ». Exposé sommaire : Amendement de précision juridique.

27/09/2016 — Amendement N° CE431 au texte N° 4034 - Article 19 (Adopté)
Mme Genevard, Mme Laclais

À l'alinéa 43, substituer au mot : « dont » les mots : « , y compris ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

27/09/2016 — Amendement N° CE411 au texte N° 4034 - Article 9 (Adopté)
Mme Laclais, Mme Genevard

Compléter cet article par les deux aliénas suivants : « III (nouveau). – Après l'article 16 de la même loi, il est inséré un article 16ter ainsi rédigé : « Art. 16 ter. – En application du 10° de l'article L. 36‑7 du code des postes et des communications électroniques, l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes ef...

27/09/2016 — Amendement N° CE404 au texte N° 4034 - Article 10 (Adopté)
Mme Genevard, Mme Laclais

Après le mot : « montagnarde » rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 : « Ils répondent aux enjeux de la pluriactivité, notamment en encourageant la bi-qualification, et aux enjeux, le cas échéant, des activités transfrontalières. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à renforcer le contenu normatif de cet article, pour que les déclinaisons ...