Économie bleue
(Après l'article 12)

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « marins-pêcheurs », les mots : « pêcheurs et des aquaculteurs ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à inclure les pêcheurs à pied et les aquaculteurs dans le champ du rapport demandé au gouvernement sur la diversification d'activité par le pescatoursime et la commercialisation directe de produ...

L'article L. 631‑1 du code de l'énergie est ainsi modifié : 1°Au 2° du II, les mots : « des armateurs » sont remplacés par les mots : « un armateur ou un groupement d'armateurs » ; 2°Au 2° du II, après le mot : « capacité », sont insérés les mots : « de transport de pétrole brut et de produits pétroliers » ; 3°Après le 3° du II, est inséré...

Rédiger ainsi l'article 7 : « Le chapitre VIII du titre IV du livre V de la cinquième partie du code des transports est ainsi modifié : « 1° Après l'article L. 5548‑3, il est inséré un article L. 5548‑3‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 5548‑3‑1. (nouveau) – Sans préjudice des missions des inspecteurs et contrôleurs du travail, les officiers et fon...

I. - À la première phrase de l'alinéa 2, après le mot : « support », insérer les mots : « la zone de pêche ou ». II. - Rédiger ainsi la seconde phrase du même alinéa : « La zone de pêche ou le pays d'origine est déterminé dans les conditions prévues par l'article 38 du règlement (UE) n° 1379/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 d...

Avant l'article 10, insérer la division et l'intitulé suivants : « Chapitre IV « Renforcer l'attractivité du pavillon français ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi cet article : « Le I de l'article L. 5522‑3 du même code est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les autorités françaises compétentes peuvent demander cette liste à tout moment. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

La sous-section 1 de la section 2 du chapitre II du titre Ier du livre III de la cinquième partie du code des transports est complétée par un article L. 5311‑8‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 5311‑8‑1. (nouveau) - Le Conseil de surveillance constitue en son sein un comité d'audit. Il comprend au moins un représentant de la région dans laquelle se ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement tend à regrouper les articles liés à des questions de sûreté et de sécurité au sein d'un même chapitre du titre I. L'article 4, qui fait l'objet d'une réécriture, est donc déplacé après l'article 12.

Après l'article L. 5551‑2 du code des transports, il est inséré un article L. 5551‑3 ainsi rédigé : « Art. L. 5551‑3 - Pour l'application du présent code, l'« état des services » désigne le document identifiant l'ensemble des salariés d'une entreprise d'armement maritime qui exercent la profession de marin. « L'état des services peut être éta...