Économie bleue
(Après l'article 12)

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « marins-pêcheurs », les mots : « pêcheurs et des aquaculteurs ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à inclure les pêcheurs à pied et les aquaculteurs dans le champ du rapport demandé au gouvernement sur la diversification d'activité par le pescatoursime et la commercialisation directe de produ...

À l'alinéa 1, substituer aux mots : « un ensemble de trois », le nombre : « deux ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Les modalités de mise en œuvre du présent article sont fixées par décret. » Exposé sommaire : Il est proposé de renvoyer à un décret la précision des modalités de mise en œuvre de l'affichage sur la carte des restaurants de la zone de pêche ou du pays d'origine des produits aquatiques proposés.

Rédiger ainsi cet article : Le code monétaire et financier est ainsi modifié : I. - l'article L. 512‑68 est ainsi modifié : 1° Au début du premier alinéa, les mots : « Conformément aux orientations définies par le ministre chargé des pêches maritimes, » sont supprimés ; 2° Au deuxième alinéa , la référence : « 5 » est remplacée par la référe...

L'article L. 631‑1 du code de l'énergie est ainsi modifié : 1°Au 2° du II, les mots : « des armateurs » sont remplacés par les mots : « un armateur ou un groupement d'armateurs » ; 2°Au 2° du II, après le mot : « capacité », sont insérés les mots : « de transport de pétrole brut et de produits pétroliers » ; 3°Après le 3° du II, est inséré...

Rédiger ainsi cet article : L'article L. 2 du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : 1° La troisième occurrence du mot : « et » est remplacée par les mots : « , le développement de sa valeur ajoutée, » ; 2° Après le mot :« qualité », sont insérés les mots :« , le renforcement de la place de la filière sur le marché national e...

Rédiger ainsi l'article 7 : « Le chapitre VIII du titre IV du livre V de la cinquième partie du code des transports est ainsi modifié : « 1° Après l'article L. 5548‑3, il est inséré un article L. 5548‑3‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 5548‑3‑1. (nouveau) – Sans préjudice des missions des inspecteurs et contrôleurs du travail, les officiers et fon...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à créer un comité des investissements à l'échelle du conseil de coordination interportuaire, qui incluerait des investisseurs privés en tant que personnalités qualifiées. Ce comi...

I. - À la première phrase de l'alinéa 2, après le mot : « support », insérer les mots : « la zone de pêche ou ». II. - Rédiger ainsi la seconde phrase du même alinéa : « La zone de pêche ou le pays d'origine est déterminé dans les conditions prévues par l'article 38 du règlement (UE) n° 1379/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 d...

Le premier alinéa de l'article L. 5312‑12 du code des transports est ainsi modifié : 1° Les mots : « de grands » sont remplacés par les mots : « d'un ou de plusieurs grands » ; 2° Le mot : « autonomes » est supprimé. Exposé sommaire : Cet amendement vise à élargir la possibilité de créer des conseils de coordination interportuaires dans les...

Avant l'article 10, insérer la division et l'intitulé suivants : « Chapitre IV « Renforcer l'attractivité du pavillon français ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Supprimer l'alinéa 26. Exposé sommaire : Le VI de l'article 15 propose d'élargir et d'adapter la définition de la société de pêche artisanale. Le 2° du VI de l'article 15 propose de supprimer le plafond de deux bateaux dont la société est propriétaire s'appliquant à cette définition. Il est apparu préférable de maintenir ce plafond, car il ...

Rédiger ainsi cet article : « Le I de l'article L. 5522‑3 du même code est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les autorités françaises compétentes peuvent demander cette liste à tout moment. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi cet article : I. - L'article L. 5312‑11 du code des transports est ainsi rédigé : « Art. L. 5312‑11. - Dans chaque grand port maritime, sont représentés dans un conseil de développement : « 1° Les milieux professionnels, sociaux et associatifs ; « 2° Les collectivités territoriales et leurs groupements et notamment la région d...

La sous-section 1 de la section 2 du chapitre II du titre Ier du livre III de la cinquième partie du code des transports est complétée par un article L. 5311‑8‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 5311‑8‑1. (nouveau) - Le Conseil de surveillance constitue en son sein un comité d'audit. Il comprend au moins un représentant de la région dans laquelle se ...

I. – Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de dix‑huit mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport portant sur les résultats d'une revue générale de l'ensemble des textes réglementaires applicables aux navires et des autres bâtiments de mer en vue d'en simplifier la présentation et le contenu. Ceci doit être fai...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement tend à regrouper les articles liés à des questions de sûreté et de sécurité au sein d'un même chapitre du titre I. L'article 4, qui fait l'objet d'une réécriture, est donc déplacé après l'article 12.

Le paragraphe 2 de la section 2 du chapitre Ier du titre IX du code des douanes est complété par un article 220bis ainsi rédigé : « Art. 220 bis. - Un navire ne remplissant plus l'une des conditions requises pour obtenir la francisation mentionnées aux articles 219 ou 219 bis est radié d'office du registre du pavillon français par l'autorité c...

Après l'article L. 5551‑2 du code des transports, il est inséré un article L. 5551‑3 ainsi rédigé : « Art. L. 5551‑3 - Pour l'application du présent code, l'« état des services » désigne le document identifiant l'ensemble des salariés d'une entreprise d'armement maritime qui exercent la profession de marin. « L'état des services peut être éta...

Rédiger ainsi cet article : « Le titre VI du livre V de la cinquième partie du code des transports est ainsi modifié : « 1° L'article L. 5561‑1 est ainsi modifié : « a) Le 3° est complété par les mots : « ou une prestation de service se rapportant à une installation ou à un dispositif mis en place dans la zone économique exclusive ou sur le ...