Économie bleue
(Après l'article 12)

À l'alinéa 1, substituer aux mots : « un ensemble de trois », le nombre : « deux ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l'article L. 334‑2‑1 du code de l'environnement, il est inséré un article L. 334‑2‑2 ainsi rédigé : « Art. L. 334‑2‑2. - Un dispositif de détection visant à éviter les collisions avec les cétacés doit équiper, dans les aires marines protégées définies au III de l'article L. 334‑1, les navires au service de l'État, à l'exception des navir...

Rédiger ainsi cet article : Le code monétaire et financier est ainsi modifié : I. - l'article L. 512‑68 est ainsi modifié : 1° Au début du premier alinéa, les mots : « Conformément aux orientations définies par le ministre chargé des pêches maritimes, » sont supprimés ; 2° Au deuxième alinéa , la référence : « 5 » est remplacée par la référe...

Supprimer l'alinéa 17. Exposé sommaire : Il est proposé de supprimer l'alinéa 17 relatif à l'inclusion dans les schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) de la protection des eaux et zones de production conchylicoles. Ces eaux et zones figurent déjà dans les SDAGE en application de la règlementation de l'Union européenne...

Rédiger ainsi cet article : L'article L. 2 du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : 1° La troisième occurrence du mot : « et » est remplacée par les mots : « , le développement de sa valeur ajoutée, » ; 2° Après le mot :« qualité », sont insérés les mots :« , le renforcement de la place de la filière sur le marché national e...

I. - L'article L. 5442‑1 du code des transports est ainsi modifié : 1° Au début, est insérée une subdivision : I. 2° Il est complété par un II ainsi rédigé : « II. - Sans préjudice de l'application d'accords internationaux, l'activité mentionnée à l'article L. 5441‑1 est également exercée au-delà de la mer territoriale des États, dans les zo...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à créer un comité des investissements à l'échelle du conseil de coordination interportuaire, qui incluerait des investisseurs privés en tant que personnalités qualifiées. Ce comi...

Supprimer l'alinéa 8. Exposé sommaire : Les eaux des exploitations aquacoles, dont les exploitations conchylicoles, font partie des eaux protégées par cet article qui fonde la police de l'eau. L'ajout du terme microbiologique proposé par l'alinéa 7 ainsi que le décret prévu par l'alinéa 9 sont de nature à assurer plus spécifiquement la prote...

Rédiger ainsi l'article 10 : Le chapitre 1er du titre Ier du livre VI de la cinquième partie du code des transports est ainsi modifié : 1° L'article L. 5611-2 est ainsi modifié : a) Après la seconde occurrence du mot : « navires », la fin du 1° est ainsi rédigée : « Les navires de commerce au long cours ou au cabotage international, à l'exce...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement propose de supprimer les dispositions prévues par article 20. Le I vise à permettre aux entreprises justifiant d'une activité internationale d'établir leur comptabilité en devises. Toutefois, compte tenu de la modification proposée, de son champ d'application général et de l'imp...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement tirant les conséquences du transfert des dispositions de cet article dans d'autres articles de la présente proposition de loi.

Supprimer les alinéas 3 à 6. Exposé sommaire : Votre rapporteur souhaite par cet amendement supprimer la mesure initialement proposée, pour tenir compte des résultats du processus de concertation qui a eu lieu lors des auditions réalisées à l'Assemblée nationale dans le cadre de la préparation du rapport sur ce projet de loi.

Rédiger ainsi cet article : I. - L'article L. 5312‑11 du code des transports est ainsi rédigé : « Art. L. 5312‑11. - Dans chaque grand port maritime, sont représentés dans un conseil de développement : « 1° Les milieux professionnels, sociaux et associatifs ; « 2° Les collectivités territoriales et leurs groupements et notamment la région d...

À l'alinéa 35, après le mot : « Les », insérer le mot : « adhérents ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

I. – Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de dix‑huit mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport portant sur les résultats d'une revue générale de l'ensemble des textes réglementaires applicables aux navires et des autres bâtiments de mer en vue d'en simplifier la présentation et le contenu. Ceci doit être fai...

Substituer aux alinéas 27 à 29 les six alinéas suivants : « 3°Après les mots :« dont la société est », la fin de la même phrase est ainsi rédigée : « 1° soit totalement propriétaire ou copropriétaire majoritaire, ou qu'elle détient en copropriété avec un armement coopératif agréé dans le cadre d'une accession progressive à la propriété dans ...

Le paragraphe 2 de la section 2 du chapitre Ier du titre IX du code des douanes est complété par un article 220bis ainsi rédigé : « Art. 220 bis. - Un navire ne remplissant plus l'une des conditions requises pour obtenir la francisation mentionnées aux articles 219 ou 219 bis est radié d'office du registre du pavillon français par l'autorité c...

Substituer à l'alinéa 21 les deux alinéas suivants: « 2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé: « Les schémas de cohérence territoriale sont compatibles avec les présentes dispositions. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à remplacer les termes « ne peuvent être contraires aux » par les termes « sont compatibles avec » qui sont ce...

Rédiger ainsi cet article : « Le titre VI du livre V de la cinquième partie du code des transports est ainsi modifié : « 1° L'article L. 5561‑1 est ainsi modifié : « a) Le 3° est complété par les mots : « ou une prestation de service se rapportant à une installation ou à un dispositif mis en place dans la zone économique exclusive ou sur le ...

Supprimer les alinéas 2 à 5. Exposé sommaire : L'actuel 2° du I de l'article  L. 161-1 définit les dommages causés à l'environnement comme ceux affectant gravement l'état écologique, chimique ou quantitatif ou le potentiel écologique des eaux, ce qui est suffisant, la mention des zones protégées au titre de la directive cadre sur l'eau et de ...