Économie bleue
(Après l'article 12)

1° Au début du second alinéa, insérer le mot : « de ». 2° Au même alinéa, substituer aux mots : « par les », les mots : « liés aux ». Exposé sommaire : Sous-amendement rédactionnel.

1° Après le mot : « érosion », insérer le signe : « , ». 2° Substituer aux mots : « par les submersions marines », les mots : « liés aux submersions marines, ». Exposé sommaire : Sous-amendement rédactionnel.

Au dernier alinéa, substituer au mot : « et », le mot : « ou ». Exposé sommaire : Sous-amendement rédactionnel.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

Rédiger ainsi l'alinéa 30 : « VII. - Au second alinéa de l'article L. 942-2, les références : « à l'article L. 942-3, aux 1° et 2° de l'article L. 942-4 » sont remplacées par les références : « aux articles L. 942-3 et L. 942-4 » et les références : « aux 1° et 2° de l'article L. 942-6 et à l'article L. 942-8 » sont remplacées par les référenc...

À l'alinéa 1, substituer aux mots : « un ensemble de trois », le nombre : « deux ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l'article L. 334‑2‑1 du code de l'environnement, il est inséré un article L. 334‑2‑2 ainsi rédigé : « Art. L. 334‑2‑2. - Un dispositif de détection visant à éviter les collisions avec les cétacés doit équiper, dans les aires marines protégées définies au III de l'article L. 334‑1, les navires au service de l'État, à l'exception des navir...

Rédiger ainsi cet article : Le code monétaire et financier est ainsi modifié : I. - l'article L. 512‑68 est ainsi modifié : 1° Au début du premier alinéa, les mots : « Conformément aux orientations définies par le ministre chargé des pêches maritimes, » sont supprimés ; 2° Au deuxième alinéa , la référence : « 5 » est remplacée par la référe...

Supprimer l'alinéa 17. Exposé sommaire : Il est proposé de supprimer l'alinéa 17 relatif à l'inclusion dans les schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) de la protection des eaux et zones de production conchylicoles. Ces eaux et zones figurent déjà dans les SDAGE en application de la règlementation de l'Union européenne...

I. - L'article L. 5442‑1 du code des transports est ainsi modifié : 1° Au début, est insérée une subdivision : I. 2° Il est complété par un II ainsi rédigé : « II. - Sans préjudice de l'application d'accords internationaux, l'activité mentionnée à l'article L. 5441‑1 est également exercée au-delà de la mer territoriale des États, dans les zo...

Supprimer l'alinéa 8. Exposé sommaire : Les eaux des exploitations aquacoles, dont les exploitations conchylicoles, font partie des eaux protégées par cet article qui fonde la police de l'eau. L'ajout du terme microbiologique proposé par l'alinéa 7 ainsi que le décret prévu par l'alinéa 9 sont de nature à assurer plus spécifiquement la prote...

Rédiger ainsi l'article 10 : Le chapitre 1er du titre Ier du livre VI de la cinquième partie du code des transports est ainsi modifié : 1° L'article L. 5611-2 est ainsi modifié : a) Après la seconde occurrence du mot : « navires », la fin du 1° est ainsi rédigée : « Les navires de commerce au long cours ou au cabotage international, à l'exce...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement propose de supprimer les dispositions prévues par article 20. Le I vise à permettre aux entreprises justifiant d'une activité internationale d'établir leur comptabilité en devises. Toutefois, compte tenu de la modification proposée, de son champ d'application général et de l'imp...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement tirant les conséquences du transfert des dispositions de cet article dans d'autres articles de la présente proposition de loi.

Supprimer les alinéas 3 à 6. Exposé sommaire : Votre rapporteur souhaite par cet amendement supprimer la mesure initialement proposée, pour tenir compte des résultats du processus de concertation qui a eu lieu lors des auditions réalisées à l'Assemblée nationale dans le cadre de la préparation du rapport sur ce projet de loi.

Rédiger ainsi cet article : I. - L'article L. 5312‑11 du code des transports est ainsi rédigé : « Art. L. 5312‑11. - Dans chaque grand port maritime, sont représentés dans un conseil de développement : « 1° Les milieux professionnels, sociaux et associatifs ; « 2° Les collectivités territoriales et leurs groupements et notamment la région d...

À l'alinéa 35, après le mot : « Les », insérer le mot : « adhérents ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

Substituer aux alinéas 27 à 29 les six alinéas suivants : « 3°Après les mots :« dont la société est », la fin de la même phrase est ainsi rédigée : « 1° soit totalement propriétaire ou copropriétaire majoritaire, ou qu'elle détient en copropriété avec un armement coopératif agréé dans le cadre d'une accession progressive à la propriété dans ...

Substituer à l'alinéa 21 les deux alinéas suivants: « 2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé: « Les schémas de cohérence territoriale sont compatibles avec les présentes dispositions. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à remplacer les termes « ne peuvent être contraires aux » par les termes « sont compatibles avec » qui sont ce...

Supprimer les alinéas 2 à 5. Exposé sommaire : L'actuel 2° du I de l'article  L. 161-1 définit les dommages causés à l'environnement comme ceux affectant gravement l'état écologique, chimique ou quantitatif ou le potentiel écologique des eaux, ce qui est suffisant, la mention des zones protégées au titre de la directive cadre sur l'eau et de ...