Économie bleue
(Après l'article 18)

À l'alinéa 5, substituer aux mots : « résultant des » les mots : « mentionnée aux ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 4, substituer aux mots : « résultant des » les mots : « mentionnée aux ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la seconde phrase, supprimer les mots : « qui est ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 4, substituer au mot : « marins » les mots : « gens de mer ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À la seconde phrase de l'alinéa 7, substituer au mot : « réalisés » le mot : « prévus ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la seconde phrase de l'alinéa 5, après le mot : « nommés », insérer les mots : « par le représentant de l'État dans la région ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

À la seconde phrase de l'alinéa 5, après le mot : « membres », insérer les mots : « du conseil de développement ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Supprimer la première phrase de l'alinéa 5. Exposé sommaire : Rectification d'une erreur matérielle.

À l'alinéa 6, substituer à la référence : « 5° » la référence : « 4° ». Exposé sommaire : Correction d'une erreur matérielle.

Après le mot : « région » supprimer la fin de l'alinéa 3. Exposé sommaire : Amendement de cohérence rédactionnelle.

À la première phrase de l'alinéa 6, substituer au mot : « sont » le mot : « relèvent ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l'alinéa 6, substituer aux mots : « fixe, dans la limite de ses attributions, » le mot : « définit ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l'alinéa 4, après le mot : « Gouvernement », insérer les mots : « auprès du grand port maritime ». Exposé sommaire : Amendement de précision juridique.

Rédiger ainsi l'alinéa 3 : « Ce comité comprend au moins un représentant de la région. » Exposé sommaire : Amendement d'harmonisation rédactionnelle.

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « du présent code » les mots : « de la présente partie ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 2, après la référence : « 2° », insérer les mots : « et au 3° ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Au début de l'alinéa 6, substituer au mot : « Elle » les mots :  « L'immatriculation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la seconde phrase de l'alinéa 17, supprimer les mots : « faite en application ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

1° Après le mot : « érosion », insérer le signe : « , ». 2° Substituer aux mots : « par les submersions marines », les mots : « liés aux submersions marines, ». Exposé sommaire : Sous-amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi l'alinéa 30 : « VII. - Au second alinéa de l'article L. 942-2, les références : « à l'article L. 942-3, aux 1° et 2° de l'article L. 942-4 » sont remplacées par les références : « aux articles L. 942-3 et L. 942-4 » et les références : « aux 1° et 2° de l'article L. 942-6 et à l'article L. 942-8 » sont remplacées par les référenc...