Économie bleue
(Article 22)

À l'alinéa 5, substituer aux mots : « résultant des » les mots : « mentionnée aux ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 4, substituer aux mots : « résultant des » les mots : « mentionnée aux ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la seconde phrase, supprimer les mots : « qui est ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 4, substituer au mot : « marins » les mots : « gens de mer ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À la seconde phrase de l'alinéa 7, substituer au mot : « réalisés » le mot : « prévus ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la seconde phrase de l'alinéa 5, après le mot : « nommés », insérer les mots : « par le représentant de l'État dans la région ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

À la seconde phrase de l'alinéa 5, après le mot : « membres », insérer les mots : « du conseil de développement ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Supprimer la première phrase de l'alinéa 5. Exposé sommaire : Rectification d'une erreur matérielle.

À l'alinéa 6, substituer à la référence : « 5° » la référence : « 4° ». Exposé sommaire : Correction d'une erreur matérielle.

Après le mot : « région » supprimer la fin de l'alinéa 3. Exposé sommaire : Amendement de cohérence rédactionnelle.

À la première phrase de l'alinéa 6, substituer au mot : « sont » le mot : « relèvent ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l'alinéa 6, substituer aux mots : « fixe, dans la limite de ses attributions, » le mot : « définit ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l'alinéa 4, après le mot : « Gouvernement », insérer les mots : « auprès du grand port maritime ». Exposé sommaire : Amendement de précision juridique.

Rédiger ainsi l'alinéa 3 : « Ce comité comprend au moins un représentant de la région. » Exposé sommaire : Amendement d'harmonisation rédactionnelle.

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « du présent code » les mots : « de la présente partie ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 2, après la référence : « 2° », insérer les mots : « et au 3° ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Au début de l'alinéa 6, substituer au mot : « Elle » les mots :  « L'immatriculation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la seconde phrase de l'alinéa 17, supprimer les mots : « faite en application ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi cet article : « Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport portant sur les possibilités et les conditions pour les pêcheurs et les aquaculteurs de diversification de leur activité par le tourisme, notamment le pescatourisme et la commercialisation dire...

Substituer aux alinéa 9 et 10 l'alinéa suivant : « 3° Le neuvième alinéa est complété par les mots : « et un décret en Conseil d'État précise ceux retenus pour l'application du 2° à la protection des eaux conchylicoles ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.