Les interventions de Arnaud Richard sur ce dossier

87 amendements trouvés


24/11/2014 — Amendement N° 153 au texte N° 2361 - Article 61 A (Rejeté)
M. Vercamer, M. Benoit, M. de Courson, M. Favennec, M. Folliot, M. Fromantin, M. Meyer Habib, M. Hillmeyer, M. Mauri...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le premier alinéa de l'article L. 521‑1 du code de la sécurité sociale est complété par la phrase suivante : « Elles sont universelles ». ». Exposé sommaire : La politique familiale doit demeurer universelle.

22/11/2014 — Amendement N° 151 au texte N° 2361 - Article 56 B (Tombe)
M. Vercamer, M. Benoit, M. Degallaix, M. Favennec, M. Folliot, M. Hillmeyer, M. Maurice Leroy, M. Pancher, M. Reynie...

Après l'alinéa 2, insérer les quatre alinéas suivants : « Le pilotage du système de retraite par répartition est conduit en conformité avec les objectifs suivants : « 1° Un taux de cotisation plafond ; « 2° Un taux de remplacement plancher ; « 3° Une pension de retraite minimale. ». Exposé sommaire : Cet amendement propose d'introduire un...

22/11/2014 — Amendement N° 140 au texte N° 2361 - Article 42 (Non soutenu)
M. Vercamer, M. Benoit, M. de Courson, M. Degallaix, M. Favennec, M. Folliot, M. Fromantin, M. Hillmeyer, M. Maurice...

À l'alinéa 16, après le mot : « soins », insérer les mots : « et des objectifs quantitatifs de développement de la chirurgie ambulatoire ». Exposé sommaire : Le développement de la chirurgie ambulatoire constitue un axe majeur de réorganisation de l'offre de soins et d'amélioration de la pertinence des soins, qu'il convient de mentionner e...

22/11/2014 — Amendement N° 138 au texte N° 2361 - Article 40 (Non soutenu)
M. Vercamer, M. Benoit, M. de Courson, M. Degallaix, M. Favennec, M. Folliot, M. Fromantin, M. Hillmeyer, M. Maurice...

Après l'alinéa 12, insérer l'alinéa suivant : « 2°bis Au deuxième alinéa de l'article L.1435-10, après le mot : « année », sont insérés les mots : « , en tenant compte de la démographie régionale et des besoins de santé recensés sur le territoire, » ; ». Exposé sommaire : Les modalités de répartition régionale des crédits du Fonds d'Interven...

21/11/2014 — Amendement N° 137 au texte N° 2361 - Article 21 (Rejeté)
M. Vercamer, M. Benoit, M. Favennec, M. Folliot, M. Hillmeyer, M. Maurice Leroy, M. Pancher, M. Reynier, M. Richard,...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La compensation financière des allégements de charges prévus par le pacte de responsabilité et de solidarité doit être assurée par des économies sur les dépenses publiques. Or, cet article prévoit que l'impact des 6,3 milliards d'euros sur les recettes des mesures du pacte de responsabilité et de solid...

20/11/2014 — Amendement N° 150 au texte N° 2361 - Article 48 (Irrecevable)
M. Vercamer, M. Benoit, M. de Courson, M. Degallaix, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, M. Fromantin, M. Gomes, M. ...

Après l’alinéa 10, insérer les 3 alinéas suivants : I. – L’État peut autoriser, pour une durée de trois ans et à titre expérimental, le financement de la réduction des durées d’hospitalisation par la mise en place de dispositifs d’hébergement des patients préalablement ou postérieurement à leur hospitalisation. Le financement des frais d’héber...

20/11/2014 — Amendement N° 144 au texte N° 2361 - Article 48 (Irrecevable)
M. Vercamer, M. Benoit, M. de Courson, M. Degallaix, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, M. Fromantin, M. Gomes, M. ...

Après l’alinéa 10, insérer les 4 alinéas suivants : I. – Afin de déployer les actions de coopération et de mutualisation indispensables à l’amélioration de l’efficience, l’État peut autoriser, pour une durée de trois ans et à titre expérimental, les établissements de santé publics situés sur un même ressort territorial à établir une coopératio...

20/11/2014 — Amendement N° 141 au texte N° 2361 - Article 48 (Irrecevable)
M. Vercamer, M. Benoit, M. de Courson, M. Degallaix, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, M. Fromantin, M. Gomes, M. ...

Après l’alinéa 10, insérer les 3 alinéas suivants : Pour les années 2015 à 2020, outre les éléments prévus au II de l’article L. 162‑22‑9 du code de la sécurité sociale, les tarifs nationaux des prestations mentionnés au 1° du I de l’article L. 162‑22‑10 du même code sont fixés en tenant compte du processus de convergence entre les tarifs nati...

20/11/2014 — Amendement N° 136 au texte N° 2361 - Article 8 bis A (Irrecevable)
M. Vercamer, M. Benoit, M. de Courson, M. Degallaix, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, M. Fromantin, M. Gomes, M. ...

I. – Après l’alinéa 5, insérer les six alinéas suivants : « I bis. – L’article 244 quater C du code général des impôts est abrogé. « I ter. – Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : « 1° Le 1° de l’article L. 241‑6 est abrogé ; « 2° L’article L. 241‑13 est ainsi modifié : « a) Au I, les mots : « et de...

23/10/2014 — Sous-Amendement N° 972 à l'amendement N° 324 au texte N° 2252 - Avant l'article 61 (Retiré)
M. Vercamer, M. Richard

Compléter cet amendement par l'alinéa suivant : « III.- Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 31 juin 2015, un rapport sur l’opportunité et les modalités de mise en œuvre d’une convergence progressive des prestations familiales pour le privé et le public. » Exposé sommaire : Cet amendement prévoir la remise au Parlement, par le gouve...

23/10/2014 — Sous-Amendement N° 971 à l'amendement N° 171 au texte N° 2252 - Après l'article 48 (Tombe)
M. Vercamer, M. Richard

Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « I bis. – L'État se donne pour objectif une organisation territoriale des établissements hospitaliers garantissant un accès équitable aux soins en prenant notamment en compte les besoins de santé identifiés au sein du territoire de santé dans lesquels ces établissements sont implantés ainsi que les...

23/10/2014 — Sous-Amendement N° 970 à l'amendement N° 942 au texte N° 2252 - Après l'article 37 (Rejeté)
M. Vercamer, M. Richard

Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : « I bis. – L'État se donne pour objectif une organisation territoriale des établissements hospitaliers garantissant un accès équitable aux soins en prenant notamment en compte les besoins de santé identifiés au sein du territoire de santé dans lesquels ces établissements sont implantés ainsi que les...

21/10/2014 — Amendement N° 612 au texte N° 2252 - Après l'article 29 (Rejeté)
M. Vercamer, M. Benoit, M. de Courson, M. Degallaix, M. Favennec, M. Folliot, M. Fromantin, M. Meyer Habib, M. Hillm...

Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 31 décembre 2015, un rapport détaillant l'état des dépassements d'honoraires pratiqués, évaluant la mise en œuvre des contrats d'accès aux soins et étudiant les modalités d'un plafonnement des remboursements des contrats de complémentaires santé responsables ayant pour objectif de limiter le reste à ...

21/10/2014 — Amendement N° 572 au texte N° 2252 - Avant l'article 61 (Rejeté)
M. Vercamer, M. Benoit, M. de Courson, M. Favennec, M. Folliot, M. Fromantin, M. Meyer Habib, M. Hillmeyer, M. Mauri...

Le premier alinéa de l'article 521-1 du code de la sécurité sociale est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elles sont universelles » Exposé sommaire : La politique familiale doit demeurer universelle.

21/10/2014 — Amendement N° 542 au texte N° 2252 - Après l'article 66 (Rejeté)
M. Vercamer, M. Benoit, M. de Courson, M. Degallaix, M. Favennec, M. Folliot, M. Fromantin, M. Meyer Habib, M. Hillm...

Au cinquième alinéa de l'article L. 583‑3 du code de la sécurité sociale, après le mot : « chômage, », sont insérés les mots : « ainsi qu'aux entreprises délivrant l'eau, l'électricité, le gaz et fournissant l'accès au réseau télécom, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à renforcer l'interconnexion des fichiers afin d'améliorer la lutte ...

21/10/2014 — Amendement N° 538 au texte N° 2252 - Après l'article 66 (Rejeté)
M. Vercamer, M. Benoit, M. de Courson, M. Degallaix, M. Favennec, M. Folliot, M. Fromantin, M. Meyer Habib, M. Hillm...

Après l'article L. 114‑14 du code de la sécurité sociale, il est inséré un article L. 114‑14‑1, ainsi rédigé : « Art. L. 114‑14‑1. – Un complément d'informations nécessaire à l'appréciation des conditions d'ouverture, au maintien des droits et au calcul des prestations délivrées par les organismes débiteurs de prestations sociales est obtenu s...

21/10/2014 — Amendement N° 532 au texte N° 2252 - Après l'article 56 (Retiré)
M. Vercamer, M. Benoit, M. Degallaix, M. Favennec, M. Folliot, M. Hillmeyer, M. Maurice Leroy, M. Pancher, M. Reynie...

Le pilotage du système de retraite par répartition est conduit en conformité avec les objectifs suivants : 1° Un taux de cotisation plafond ; 2° Un taux de remplacement plancher ; 3° Une pension de retraite minimale. Après négociation avec les partenaires sociaux, un décret en Conseil d'État détermine les modalités d'application des quatre ...

21/10/2014 — Amendement N° 526 au texte N° 2252 - Après l'article 56 (Rejeté)
M. Vercamer, M. de Courson, M. Degallaix, M. Favennec, M. Folliot, M. Fromantin, M. Hillmeyer, M. Maurice Leroy, M. ...

Les 1° à 6° de l'article L. 161‑17‑3 du code de la sécurité sociale sont remplacés par dix alinéas ainsi rédigés : « 1° 167 trimestres pour les assurés nés à partir du 1er janvier 1957 ; « 2° 168 trimestres pour les assurés nés à partir du 1er janvier 1958 ; « 3° 169 trimestres pour les assurés nés à partir du 1er janvier 1959 ; « 4° 170 tr...