Les interventions de Bernadette Laclais sur ce dossier

244 amendements trouvés


18/03/2015 — Sous-Amendement N° AS1720 à l'amendement N° AS978 au texte N° 2302 - Article 38 (Adopté)
Mme Laclais

Au quarante-troisième alinéa, après le mot : « élus » insérer les mots : « des collectivités territoriales, des services départementaux de protection maternelle et infantile mentionnés à l'article L. 2112‑1 du code de la santé publique ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que le conseil est composé des élus des collectivit...

18/03/2015 — Sous-Amendement N° AS1759 à l'amendement N° AS1725 au texte N° 2302 - Article 18 (Adopté)
Mme Laclais

I. – À la dernière phrase de l'alinéa 5, après le mot : « rapport » insérer le mot : « est » II. – En conséquence, après le mot : « santé » insérer la phrase suivante : « .Il détermine les solutions techniques permettant d'assurer aux professionnels de santé la simplicité de l'utilisation, la lisibilité des droits et la garantie du paiem...

18/03/2015 — Amendement N° AS1074 au texte N° 2302 - Article 25 (Retiré)
Mme Laclais

Compléter l'alinéa 34 la phrase suivante : « Après consultation des associations d'usagers du système de santé agréées au titre de l'article L. 1114‑1, un décret fixe les modalités d'application de cette dérogation qui ne peut faire obstacle au droit à l'oubli de certaines informations contenus dans le dossier du patient. ». Exposé sommaire :...

18/03/2015 — Amendement N° AS1166 au texte N° 2302 - Avant l'article 43 (Adopté)
Mme Hélène Geoffroy, Mme Laclais

Le code de la santé publique est ainsi modifié : I. – Au premier alinéa de l'article L. 1110-8 du code de la santé publique, après le mot : « santé », sont insérés les mots : « et de son mode de prise en charge, sous forme ambulatoire ou à domicile, en particulier lorsqu'il relève de soins palliatifs au sens de l'article L. 1110-10 du présent ...

18/03/2015 — Amendement N° AS1541 au texte N° 2302 - Article 22 (Adopté)
Mme Laclais

À la première phrase de l'alinéa 9, substituer aux mots : « actions d'accompagnement » les mots : « projets d'accompagnement sanitaire, social et administratif ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

18/03/2015 — Sous-Amendement N° AS1692 à l'amendement N° AS1325 au texte N° 2302 - Article 14 (Adopté)
Mme Laclais

Au quatrième alinéa, après la dernière occurrence du mot : « santé » insérer les mots : « , de leur handicap ». Exposé sommaire : La mission d'appui aux professionnels concerne également les personnes handicapées. En effet, la prise en charge du handicap nécessite l'intervention de plusieurs catégories de professionnels de santé, sociaux ...

18/03/2015 — Amendement N° AS709 au texte N° 2302 - Article 15 (Adopté)
Mme Laclais

Au début de la seconde phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots : « Dans le cadre » les mots : « En application » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

18/03/2015 — Amendement N° AS233 au texte N° 2302 - Article 17 (Adopté)
Mme Laclais

À l'alinéa 5, supprimer les mots : « de convention ou ». Exposé sommaire : Amendement de clarification rédactionnelle. On distingue les « accords », conclus entre l'assurance maladie et les centres de santé, et les « conventions » liant l'assurance maladie et les professions de santé. L'arbitre mentionné à l'article 17 élabore un projet d'a...

18/03/2015 — Sous-Amendement N° AS1695 à l'amendement N° AS977 au texte N° 2302 - Article 26 (Adopté)
Mme Laclais

Au huitième alinéa, après le mot : « avec » insérer les mots : « ou sans ». Exposé sommaire : En miroir avec la visibilité accrue apportée par le projet de loi de santé aux soins palliatifs, obtenue par le basculement de cette activité des missions de service public, supprimées par la réintroduction du service public hospitalier, dans ...

18/03/2015 — Amendement N° AS1071 au texte N° 2302 - Article 25 (Adopté)
Mme Laclais

À l'alinéa 16, après le mot : « handicap » insérer les mots : « , de soulagement de la douleur ». Exposé sommaire : Les traitements non curatifs qui apportent un réel soulagement aux patients ne sont pas toujours bien coordonnés en cas de prise en charge successive par différents acteurs de santé. La prise en charge de la douleur doit pouv...

18/03/2015 — Amendement N° AS1164 au texte N° 2302 - Article 45 (Rejeté)
Mme Michèle Delaunay, M. Hamon, Mme Laclais, M. Touraine. Roig, M. Pellois, Mme Capdevielle, M. Premat, Mme Le Houer...

I. – Après le mot : « commune » rédiger ainsi la fin de l'alinéa 7 : « : » II. – En conséquence, après l'alinéa 7, insérer les deux alinéas suivants : « 1° Un manquement d'un producteur, ou d'un fournisseur de l'un des produits mentionnés au II de l'article L. 5311‑1 ou d'un prestataire utilisant l'un de ces produits à leurs obligations ...

18/03/2015 — Amendement N° AS1051 au texte N° 2302 - Article 15 (Adopté)
Mme Laclais

Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « Elle est articulée avec les dispositifs de psychiatrie d'intervention en urgence. ». Exposé sommaire : La coordination des centres de régulation d'aide médicale urgente et de permanence des soins ambulatoires avec les dispositifs de psychiatrie d'intervention en urgence est indispensable. Cette...

18/03/2015 — Amendement N° AS1570 au texte N° 2302 - Article 20 (Adopté)
Mme Laclais

À l'alinéa 4, après le mot : « application » insérer la référence : « du I ». Exposé sommaire : Amendement de précision d'une référence. Il convient de viser les décisions du comité économiques des produits de santé mentionnées au I de l'article L. 165-3 et non les conventions mentionnées au II de cet article.

18/03/2015 — Amendement N° AS18 au texte N° 2302 - Article 21 (Adopté)
Mme Laclais

Après le mot : « diffusion » rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 : « gratuite et la plus large des informations relatives à la santé auprès du public. ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

18/03/2015 — Amendement N° AS19 au texte N° 2302 - Article 22 (Adopté)
Mme Laclais

À l'alinéa 2, substituer aux deux dernières occurrences du mot : « à » le mot : « de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

18/03/2015 — Amendement N° AS80 au texte N° 2302 - Article 25 (Adopté)
Mme Laclais

À la seconde phrase de l'alinéa 7, substituer aux mots : « le patient » les mots : « la personne ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

18/03/2015 — Amendement N° AS85 au texte N° 2302 - Article 25 (Adopté)
Mme Laclais

À l'alinéa 42, substituer à la référence  : «  L. 1111‑9 » la référence : «  L. 1111‑19 » Exposé sommaire : Amendement de correction d'une erreur matérielle.

18/03/2015 — Amendement N° AS97 au texte N° 2302 - Article 25 (Adopté)
Mme Laclais

À la seconde phrase de l'alinéa 22, substituer au mot : « concernée » les mots : « prise en charge ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

18/03/2015 — Amendement N° AS24 au texte N° 2302 - Article 24 (Adopté)
Mme Laclais

À la fin de l'alinéa 10, substituer aux mots : « aux praticiens concernés » les mots : « au praticien qui a adressé le patient à l'établissement de santé en vue de son hospitalisation et au médecin traitant ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

18/03/2015 — Amendement N° AS102 au texte N° 2302 - Article 25 (Adopté)
Mme Laclais

À l'alinéa 8, après le mot : « dématérialisée » insérer le signe : « , ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.