Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral

I. – À la fin de l'alinéa 2, substituer au nombre « 500 » le nombre « 1 000 ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la fin de l'alinéa 3. Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec celui présenté à l'article 16. Le seuil à 500 habitants paraît, dans un premier temps, trop bas pour ne pas créer des difficultés d'app...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La commission des Lois a abaissé de 2 unités les effectifs des conseils municipaux des communes de moins de 3500 habitants : 7 conseillers municipaux pour les communes de moins de 100 habitants, 9 pour celles de moins de 500, 13 pour les moins de 1500; 17 pour les moins de 2500 et 21 pour les moins de ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article modifie le calendrier électoral. Mais quelles raisons valables d'intérêt général motivent le report des élections régionales ? Celles-ci auraient pu avoir lieu en 2014, dans la mesure où elles ne nécessitent pas de redécoupage ni un éventuel changement du mode de scrutin. L'argument selon...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article entend supprimer le conseiller territorial, nous rappelant d'ailleurs, sur la forme, que la PPL relative à l'abrogation du conseiller territorial que nous avions eu à examiner l'année dernière n'a servi à rien qu'à faire de la démagogie auprès des élus locaux. Sur le fond, le conseiller te...

Après l'article L. 567‑7 du code électoral, il est inséré un article L. 567‑7‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 567‑7‑1 – La commission est également saisie par le Premier ministre des projets de décrets ayant pour objet une modification des délimitations des cantons. « La commission se prononce, dans un délai de trois mois après sa saisine, par un ...

À l'alinéa 13, après le mot : « géographiques, », insérer les mots : « comme la superficie, le relief et l'insularité, ». Exposé sommaire : Cet article pose trois critères à respecter pour le remodelage de la carte cantonale : le territoire de chaque canton doit être continu, toute commune de moins de 3 500 habitants doit appartenir à un s...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Substituer au mot : « départementaux » le mot : « généraux ». Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l'amendement n° 4.

À l'alinéa 6, supprimer les mots : « dans les cantons de 9 000 habitants et plus ». Exposé sommaire : Il convient de prévoir que, dans tous les cantons, les candidats devront tenir un compte de campagne.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le principe de l'élection de deux conseillers départementaux par canton ne doit pas être retenu.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Même si le nombre de cantons est impair dans chaque département, cela ne règle aucunement la question du processus décisionnel. En effet, en élisant un binôme à la tête de chaque canton, les futurs conseils départementaux seront composés d'un nombre pair de conseillers, quel que soit le nombre de canto...

À l'alinéa 12 substituer au taux : « 10 % » le taux : « 12,5 % ». Exposé sommaire : Introduit par un amendement du rapporteur Dominique PERBEN au projet de réforme des collectivités territoriales de 2010, le taux de 12,5% des inscrits comme seuil de passage au second tour des élections cantonales a déjà trouvé à s'appliquer en 2011, sans p...

Supprimer la deuxième phrase de l'alinéa 6. Exposé sommaire : Avec la suppression du mode scrutin binominal, la composition de l'assemblée départementale ne sera pas forcément paritaire. Aussi est-il proposé : - de retenir, pour améliorer la présence des femmes au sein de l'exécutif départemental, la formule de présentation de liste de candi...

I. –  Supprimer les alinéas 1 à 14. II. –  En conséquence, supprimer l'alinéa 17. Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l'amendement n° 6.

I. – Supprimer la seconde phrase de l'alinéa 2. II. – En conséquence, aux alinéas 3 et 4, supprimer les mots : « ou des membres du binôme de candidats » ; III. – En conséquence, à l'alinéa 6, supprimer les mots : « ou des membres d'un binôme » ; IV. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : « ou les membres du binôme démissi...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l'amendement n° 6.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de conséquence.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de conséquence.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l'amendement n° 6.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le conseiller territorial avait, sur le plan pratique, le mérite de la simplification. Un référent territorial unique était institué, ce qui constituait une mesure de clarification, donc de transparence et de démocratie. Non seulement le conseiller territorial sera supprimé, mais en plus il y aura deu...