Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014
(Article)
Les amendements de Christian Paul
Les interventions de Christian Paul sur ce dossier
221 amendements trouvés
15/10/2013 — Amendement N° AS315 au texte N° 1412 - Article 31 (Adopté)
M. Paul
A l'alinéa 6, substituer au mot : « objectif », le mot : « objectifs ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
15/10/2013 — Amendement N° AS352 au texte N° 1412 - Article 7 (Adopté)
M. Paul
A la première ligne de la seconde colonne du tableau de l'alinéa 2, après le mot : « objectif », insérer le mot : « national ». Exposé sommaire : Amendement de précision.
15/10/2013 — Amendement N° AS293 au texte N° 1412 - Article 28 (Adopté)
M. Paul
A l'alinéa 7, après le mot : « maladie », substituer au signe : « , », les mots : « et de représentants ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
15/10/2013 — Amendement N° AS136 au texte N° 1412 - Article 38 (Adopté)
M. Paul
Après l'alinéa 19, insérer l'alinéa suivant : « 5° Le prescripteur peut porter sur la prescription la mention « en initiation de traitement » ou « en continuité d'un traitement déjà initié avec ce même médicament biologique similaire ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à favoriser la lisibilité du dispositif relatif à la prescription de...
15/10/2013 — Amendement N° AS307 au texte N° 1412 - Article 29 (Adopté)
M. Paul
Après le mot : « spécifique », rédiger ainsi la fin de la deuxième phrase de l'alinéa 10 : « par l'arrêté prévu au même 1°. ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
15/10/2013 — Amendement N° AS336 au texte N° 1412 - Article 33 (Adopté)
M. Paul
A l'alinéa 10, substituer aux mots : « de celui-ci », les mots : « du même alinéa ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
15/10/2013 — Amendement N° AS335 au texte N° 1412 - Article 33 (Adopté)
M. Paul
A l'alinéa 4, substituer au mot : « auxquels », les mots : « exerçant des activités auxquelles ». Exposé sommaire : Amendement de précision.
15/10/2013 — Amendement N° AS299 au texte N° 1412 - Article 28 (Adopté)
M. Paul
A la seconde phrase de l'alinéa 19, supprimer les mots : « ou le proroger ». Exposé sommaire : Amendement de suppression d'une mention inutile.
15/10/2013 — Amendement N° AS340 au texte N° 1412 - Article 34 (Adopté)
M. Paul
A l'alinéa 2, substituer au mot : « est », les mots : « peut être ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
15/10/2013 — Amendement N° AS302 au texte N° 1412 - Article 28 (Adopté)
M. Paul
A la fin de la première phrase de l'alinéa 19, substituer aux mots : « inscription aux nomenclatures », les mots : « une inscription de l'acte concerné dans la liste des actes pris en charge par l'assurance maladie ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
15/10/2013 — Amendement N° AS132 au texte N° 1412 - Article 37 (Adopté)
M. Paul
Compléter la deuxième phrase de l'alinéa 2 par les mots : « après la consultation des professionnels concernés ». Exposé sommaire : Le présent amendement prévoit que le décret visant à fixer les modalités de délivrance, de conditionnement, d'étiquetage et de traçabilité des médicaments qui seront délivrés à l'unité dans un cadre expérimental...
15/10/2013 — Amendement N° AS297 au texte N° 1412 - Article 28 (Adopté)
M. Paul
Compléter l'alinéa 18 par la phrase suivante : « La Haute Autorité de santé réalise une évaluation médico-économique du protocole et rend un avis sur son efficience. ». Exposé sommaire : Amendement de précision.
15/10/2013 — Amendement N° AS289 au texte N° 1412 - Article 28 (Adopté)
M. Paul
Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « 1°A A la première phrase du premier alinéa de l'article L. 4011‑1, le mot : « et » est remplacé par le mot : « à » ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.
15/10/2013 — Amendement N° AS344 au texte N° 1412 - Article 35 (Adopté)
M. Paul
A la première phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots : « vers le », le mot : « au ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
15/10/2013 — Amendement N° AS300 au texte N° 1412 - Article 28 (Adopté)
M. Paul
A la première phrase de l'alinéa 19, substituer au mot : « définie », le mot : « limitée ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
15/10/2013 — Amendement N° AS135 au texte N° 1412 - Article 38 (Adopté)
M. Paul
Compléter l'alinéa 6 par les mots: « établi par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à préciser les conditions d'élaboration du futur répertoire des bio-similaires, en prévoyant qu'il sera établi par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de...
15/10/2013 — Amendement N° AS343 au texte N° 1412 - Article 34 (Adopté)
M. Paul
A l'alinéa 8, substituer aux mots : « aux conditions de rémunération des médecins prévues », les mots : « au paiement direct des honoraires par le malade prévu ». Exposé sommaire : Amendement de précision.
15/10/2013 — Amendement N° AS350 au texte N° 1412 - Avant l'article 27 (Adopté)
M. Paul
Après l'article L. 162‑31 du code de la sécurité sociale, il est inséré un article L. 162‑31‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 162‑31‑1. – I. - Des expérimentations de nouveaux modes d'organisation des soins peuvent être mises en œuvre pour une durée n'excédant pas quatre ans dans le cadre de projets pilotes visant à optimiser les parcours de soins d...
15/10/2013 — Amendement N° AS287 au texte N° 1412 - Article 27 (Adopté)
M. Paul
Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III. - Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, des négociations sont initiéesentre l'Union nationale des caisses d'assurance maladie et une ou plusieurs organisations représentatives habilitées à participer aux négociations des conventions nationales de ces pro...
15/10/2013 — Amendement N° AS206 au texte N° 1412 - Après l'article 47 (Irrecevable)
M. Guedj, M. Paul, Mme Pinville
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
