Ordre du jour de la prochaine séance

Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite de la discussion du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. La séance est levée. (La séance est levée à dix-neuf heures cinquante.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Nicolas Véron

Prochaine séance, jeudi 21 mars 2013 à neuf heures trente : Questions orales sans débat. La séance est levée. (La séance est levée à vingt-trois heures.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Nicolas Véron

Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République. La séance est levée. (La séance est levée à vingt heures.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Nicolas Véron

Prochaine séance, vendredi 15 mars à quinze heures : Suite de la discussion du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République. La séance est levée. (La séance est levée, le vendredi 15 mars 2013, à quatre heures.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, ...

Prochaine séance, lundi 11 mars 2013 à seize heures : Discussion du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République. La séance est levée. (La séance est levée à vingt-trois heures quarante.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Nicolas Véron

Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Débat sur les dispositifs d'efficacité énergétique et la maîtrise de la demande dans le bâtiment. La séance est levée. (La séance est levée à dix-neuf heures cinquante-cinq.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Nicolas Véron

Prochaine séance, lundi dix-huit février à seize heures : Projet de loi, rejeté par le Sénat, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral ; Projet de loi organique, adopté par le Sénat, relatif à l'élection des conseillers municipaux, des ...

Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Suite de la discussion du projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires. La séance est levée. (La séance est levée à treize heures dix.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Nicolas Véron

Prochaine séance, 13 février 2013 à quinze heures : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires (suite). La séance est levée. (La séance est levée, le mercredi 13 février 2013, à une heure vingt.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Nicolas Véron

Prochaine séance, mercredi 6 février à quinze heures : Questions au Gouvernement ; Suite de la discussion du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe. La séance est levée. (La séance est levée, le mercredi 6 février 2013, à une heure cinq.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée na...

Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite de la discussion du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe. La séance est levée. (La séance est levée à vingt heures cinq.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Nicolas Véron

Prochaine séance, mardi 5 février à quinze heures : Questions au Gouvernement ; Suite de la discussion du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe. La séance est levée. (La séance est levée, le mardi 5 février 2013, à une heure quinze.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nation...

Prochaine séance, vendredi 1er février à neuf heures trente : Suite de la discussion du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe. La séance est levée. (La séance est levée à vingt-deux heures cinq.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Nicolas Véron

Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite de la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi de finances rectificative pour 2012 ; Discussion, en nouvelle lecture du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017. La séance est levée. (La séance est levée à dix-neuf heures quaran...

Prochaine séance cet après-midi, mercredi 19 décembre, à quinze heures : Questions au Gouvernement ; Discussion sur le rapport de la commission mixte paritaire du projet de loi relatif à la retenue pour vérification du droit de séjour ; Discussion sur le rapport de la commission mixte paritaire du projet de loi relatif à la création de la Ba...

Prochaine séance, mardi 18 décembre à quinze heures : Questions au Gouvernement ; Rapport de la commission mixte paritaire ou nouvelle lecture du projet de loi de finances rectificative pour 2012 ; Nouvelle lecture du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017. La séance est levée. (La séance est levé...

Prochaine séance, demain, jeudi 13 décembre, à neuf heures trente : Commission mixte paritaire sur le principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement ; Discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi de finances pour 2013. La séance est levée. (La séance est levée à vingt-deux heures quarante.) Le...

Prochaine séance, mercredi 12 décembre à quinze heures : Débat préalable au Conseil européen des 13 et 14 décembre 2012 ; Projet de loi adaptant la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière ; Proposition de loi relative aux juridictions de proximité ; Commission mixte paritaire sur le projet de loi relat...

Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Proposition de loi sur l'encadrement des grands passages et procédure d'évacuation forcée ; Proposition de loi sur l'usage légal de la force armée par les représentants de l'ordre ; Proposition de loi sur la création d'une médaille d'honneur du bénévolat. La séance est levée. (La séance e...

Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Questions au Gouvernement ; Suite de la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2012. La séance est levée. (La séance est levée à douze heures quarante-cinq.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Nicolas Véron