Ordre du jour de la prochaine séance

Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Questions au Gouvernement ; Vote solennel sur le projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social ; Proposition de résolution européenne sur l'ancrage démocratique du gouvernement économique e...

Prochaine séance, mercredi 28 novembre 2012 à quinze heures : Questions au Gouvernement ; Deuxième lecture de la proposition de loi sur le bisphénol A ; Proposition de loi visant à permettre aux mutuelles de mettre en place des réseaux de soins. La séance est levée. (La séance est levée, le mercredi 28 novembre 2012, à une heure dix.) Le ...

Prochaine séance, mardi 27 novembre à neuf heures trente : Questions orales sans débat. La séance est levée. (La séance est levée, le mardi 27 novembre 2012, à une heure cinq.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Nicolas Véron

Prochaine séance, mercredi 21 novembre à quinze heures : Questions au Gouvernement ; Réception de M. Giorgio Napolitano, Président de la République italienne ; Projet de loi relatif à la mise en oeuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement. La séance est levée. (La séance est levée, le ...

Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite du projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement. La séance est levée. (La séance est levée à vingt heures cinq.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Nicolas Véron

Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures quarante-cinq : Suite de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2013 : suite des missions ayant fait l'objet d'un examen en commission élargie ; articles non rattachés. La séance est levée. (La séance est levée à vingt heures trente.) Le Directeur du service du compte rendu de la...

Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Questions au Gouvernement ; Suite de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2013 : examen des crédits de la défense. La séance est levée. (La séance est levée à douze heures vingt-cinq.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Nicolas ...

Prochaine séance, jeudi 8 novembre à neuf heures trente : Suite de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2013 : crédits de l'enseignement scolaire. La séance est levée. (La séance est levée à vingt et une heures trente.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Nicolas Véron

Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Questions au Gouvernement. La séance est levée. (La séance est levée à treize heures trente-sept.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Nicolas Véron

Prochaine séance, mercredi 31 octobre à dix heures : Suite de seconde partie du projet de loi de finances pour 2013 : Examen des crédits relatifs aux médias, livres et industries culturelles. La séance est levée. (La séance est levée, le mercredi 31 octobre 2012, à deux heures cinq.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l...

Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Débat préalable au Conseil européen des 18 et 19 octobre 2012 ; Suite du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 ; Suite du projet de loi de finances pour 2013. La séance est levée. (La séance est levée, le mercredi 17 octobre 2012, à zéro heure q...

Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 ; Suite du projet de loi de finances pour 2013. La séance est levée. (La séance est levée à vingt heures vingt.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, ...

Prochaine séance, jeudi 4 octobre à neuf heures trente : Texte de la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant création des emplois d'avenir. La séance est levée. (La séance est levée, le jeudi 4 octobre, à une heure.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Nicolas Véron

Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Suite du projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement ; Proposition relative à la tarification progressive de l'énergie. La séance est levée. (La séance est levée, le mercredi 26 septembre, à deux heures trente.) Le Directeur du service du compte rendu d...

Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite de la discussion du projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement. La séance est levée. (La séance est levée à vingt heures.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Nicolas Véron

Prochaine séance, mercredi 25 juillet, à quinze heures : Questions au Gouvernement ; Prestation de serment des juges de la Cour de justice de la République ; Discussion, en procédure d'examen simplifié, de cinq projets de loi autorisant la ratification de conventions internationales ; Discussion du projet de loi autorisant la ratification d...

Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite de la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2012. La séance est levée. (La séance est levée à vingt heures quinze.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Nicolas Véron

Prochaine séance, mercredi 11 juillet à quinze heures : Questions au Gouvernement. La séance est levée. (La séance est levée à vingt et une heures cinquante-cinq.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Nicolas Véron