Ordre du jour de la prochaine séance

Prochaine séance, jeudi 18 juillet 2013 à neuf heures trente : Suite du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles. La séance est levée.

Prochaine séance, mardi 16 juillet à quinze heures : Questions au Gouvernement ; Vote solennel sur la proposition de loi tendant à modifier la loi relative à la bioéthique en autorisant, sous certaines conditions, la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires ; Projet de loi de modernisation de l'action publique territoria...

Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite du projet de loi organique interdisant le cumul des fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur et du projet de loi interdisant le cumul des fonctions exécutives locales avec le mandat de député, de sénateur ou de représentant au Parlement européen. La sé...

Prochaine séance, mardi 9 juillet à quinze heures : Questions au Gouvernement ; Votes solennels sur les projets de loi organique et ordinaire interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur ou de représentant au Parlement européen ; Discussion sur le rapport de la commission mixte paritaire du pro...

Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite du projet de loi de règlement du budget d'approbation des comptes de l'année 2012 ; Débat d'orientation des finances publiques. La séance est levée.

Prochaine séance, jeudi 27 juin à neuf heures trente : Huit conventions internationales en procédure simplifiée ; Suite de la discussion du projet de loi relatif à la consommation. La séance est levée.

Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures quarante-cinq : Suite de la discussion du projet de loi relatif à la consommation. La séance est levée.

Prochaine séance, mercredi 19 juin à quinze heures : Questions au Gouvernement ; Suite de la discussion du projet de loi organique et du projet de loi relatifs à la transparence de la vie publique ; Deuxième lecture du projet de loi habilitant le Gouvernement à adopter des mesures de nature législative pour accélérer les projets de construct...

Prochaine séance, mercredi 12 juin 2013 à quinze heures : Questions au Gouvernement ; Explications de vote et vote sur la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions de privatisation de la Société nationale Corse Méditerranée ; Proposition de résolution européenne relative au respect de l'exc...

Prochaine séance, lundi 3 juin à seize heures : Projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République. La séance est levée.

Prochaine séance, mercredi 29 mai, à quinze heures : Questions au Gouvernement ; Déclaration du Gouvernement relative au Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale et débat sur cette déclaration. La séance est levée.

Prochaine séance, demain, à neuf heures trente : suite du projet de loi relatif à l’enseignement supérieur et à la recherche. La séance est levée.

Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite du projet de loi relatif à la représentation des Français établis hors de France. La séance est levée. (La séance est levée à vingt heures cinq.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Nicolas Véron

Prochaine séance, mercredi 15 mai à quinze heures : Questions au Gouvernement sur des sujets européens ; Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation dans le domaine de la justice en application du droit de l'Union européenne et des engagements internationaux de la France ; Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation...

Prochaine séance, lundi 13 mai à seize heures : Proposition de loi portant déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement. La séance est levée. (La séance est levée, le vendredi 26 avril 2013, à zéro heure vingt.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Nicolas Véron

Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Proposition de loi visant à renforcer les droits des patients en fin de vie ; Proposition de loi relative à l'égalité des droits et à l'intégration des personnes en situation de handicap ; Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à autoriser le cumul de l'allocation de solidarité au...

Prochaine séance demain, 17 avril 2013, à quinze heures : Questions au Gouvernement ; Vote solennel sur le projet de loi et le projet de loi organique relatifs à l'élection des conseillers départementaux, municipaux et communautaires, et modifiant le calendrier électoral ; Deuxième lecture du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de p...

Prochaine séance, lundi 8 avril à neuf heures trente : Suite du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. La séance est levée. (La séance est levée à quatre heures.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Nicolas Véron

Prochaine séance, samedi 6 avril à neuf heures trente : Suite du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. La séance est levée. (La séance est levée, le samedi 6 avril 2013, à une heure.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Nicolas Véron

Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite de la discussion du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. La séance est levée. (La séance est levée à vingt heures.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Nicolas Véron