Dialogue social et emploi
(Article 24)

À l'alinéa 48, après la première occurrence du mot : « de », insérer le mot : « la ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

À l'alinéa 47, après la première occurrence du mot : « de », insérer le mot : « la ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

À l'alinéa 46, après le mot : « de », insérer le mot : « la ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

À la première phrase de l'alinéa 36, après le mot : « régionales », insérer le mot : « interprofessionnelles ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À l'alinéa 7, après le mot : « place », insérer les mots : « de commissions paritaires régionales ». II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, supprimer les mots : « de commissions régionales ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi cet article : « La section première du chapitre V du titre II du livre III de la sixième partie du code du travail est ainsi modifiée : « 1° L’article L. 6325‑1‑1 du code du travail est ainsi modifié : « a) Après le mot : « professionnel, », sont insérés les mots : « les personnes mentionnées aux 1° et 2° du même articl...

I. – À l’alinéa 51, supprimer le première occurrence des mots : « a été versé ». II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots : « ou la prime d’activité a été versé ». Exposé sommaire : Correction d’une erreur L’article L. 98 A du livre des procédures fiscales prévoit la transmission à l’administration fiscale de la liste des ...

I. Substituer aux alinéas 3 et 4 les deux alinéas suivants : « a) La première phrase est complétée par les mots : « sans que cette prolongation puisse excéder le terme de l’action concernée ou, pour les salariés âgés de cinquante-huit ans ou plus, jusqu’à la date à laquelle ils sont autorisés à faire valoir leurs droits à la retraite »;...

I. Substituer aux alinéas 3 et 4 les deux alinéas suivants : « a) La première phrase est complétée par les mots : « sans que cette prolongation puisse excéder le terme de l’action concernée ou, pour les salariés âgés de cinquante-huit ans ou plus, jusqu’à la date à laquelle ils sont autorisés à faire valoir leurs droits à la retraite »;...

À la fin de l’alinéa 49, supprimer les mots : « sont remplacés par les mots : « de la prime d’activité » ». Exposé sommaire : Correction d’une erreur L’article L. 98 A du livre des procédures fiscales prévoit la transmission à l’administration fiscale de la liste des bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapés, du revenu minimum d’...

I. - Compléter cet article par les deux alinéas suivants: "II. - Au quatrième alinéa de l'article 4 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique, les mots: "au 2° de" sont remplacés par le mot: "à"." "III. - Au III de l'article 28 de la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008, les deux occurrences des mots: "au 2° de" sont...

I. - A la troisième phrase de l’alinéa 26, après le mot : « possible », insérer le signe : « , ». II. - En conséquence, à la même phrase du même alinéa, après le mot : « cadre », insérer le signe : « , ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

A l'alinéa 28, supprimer les mots : "d'une part" Exposé sommaire : Rédactionnel

Compléter l'alinéa 19 par les mots : « et des informations sur la situation comparée des hommes et des femmes mentionnées à l'article L. 2323‑8 ». Exposé sommaire : Cet amendement tend à rendre obligatoire la mise à disposition du comité d'entreprise des informations sur la situation comparée des hommes et des femmes, au même titre que l...

Supprimer la seconde phrase de l'alinéa 38. Exposé sommaire : Suppression d'une phrase qui doit faire l'objet d'un alinéa propre.

Après l'alinéa 57, insérer l'alinéa suivant : « Le bénéficiaire de la prime d'activité est informé, par tout moyen, des modalités de réclamation et de recours décrites aux premier et deuxième alinéas. ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d'informer systématiquement les bénéficiaires de la prime d'activité des modalités selon lesq...

Compléter l'alinéa 36 par les mots : « , dans la limite de deux cycles électoraux suivant la fin des mandats en cours à la date d'entrée en vigueur du présent article ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à préciser que la possibilité de garder une DUP dans son format actuel (c'est à dire sans le CHSCT) ne soit possible que pour de...

À la première phrase de l'alinéa 10, après le mot : « composé » insérer les mots : « de représentants ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

A l'alinéa 77, après le mot : « congés », insérer le mot : « payés ». Exposé sommaire : Amendement de précision

Après l'alinéa 22, insérer deux alinéas ainsi rédigés : « 5°bis Après le quatrième alinéa de l'article L. 2323‑8 tel qu'il résulte du 5°, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : «1°bisEgalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de l'entreprise : diagnostic et analyse de la situation respective des femmes et des hommes pour c...