Dialogue social et emploi
(Article 24)

À l'alinéa 61, substituer aux mots : « un délai » les mots : « une durée ». Exposé sommaire : Rédactionnel

Après le mot : « prévues » rédiger ainsi la fin de l'alinéa 13 : « à la section 2 du chapitre IV du présent livre. ». Exposé sommaire : Rédactionnel

Au début de l'alinéa 9, supprimer le mot : « Et ». Exposé sommaire : Rédactionnel

Au premier alinéa du I de l'article L. 225-27-1 du code de commerce les mots : « et qui ont pour obligation de mettre en place un comité d'entreprise en application de l'article L. 2322-1 du code du travail, » sont supprimés. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de rendre effective l'obligation de mettre en place des administrateurs ...

À l'alinéa 14, substituer aux mots : « de la taille » les mots : « des effectifs ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

À l'alinéa 18, après la première occurrence du mot : « candidats » insérer le mot : « élus ». Exposé sommaire : Précision

À l'alinéa 5, substituer aux mots : « leur compétence » les mots : « leurs attributions ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

À la fin de l'alinéa 35, supprimer les mots : « de l'instance ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

À l'alinéa 14, substituer au mot : « prévu » le mot : « mentionné ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

À l'alinéa 15, substituer aux mots : « dans la région et les » les mots : « implantées dans la région et appartenant aux ». Exposé sommaire : Rédactionnel

Après l'alinéa 11, insérer l'alinéa suivant : « Ibis. – À l'article L. 2313‑12 du même code, le mot : « deux » est remplacé par le mot : « trois » ; ». Exposé sommaire : Amendement de conséquence

À l'alinéa 10, substituer au mot : « proportion » le mot : « part ». Exposé sommaire : Rédactionnel

À l'alinéa 72, substituer aux mots : « dans la région et les » les mots : « auprès des entreprises implantées dans la région et appartenant aux ». Exposé sommaire : Rédactionnel

À l'alinéa 9, substituer aux mots : « des mandats » les mots : « de la durée du mandat ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

À l'alinéa 17, substituer aux références : « aux articles L. 2324‑1 à L. 2324‑28 » la référence : « à la section 2 du chapitre IV du titre II du présent livre III ». Exposé sommaire : Correction d'erreurs de références: il ne s'agit de viser que les articles du code du travail strictement relatifs aux élections du comité d'entreprise.

A l'alinéa 1er, remplacer les mots : " deux alinéas ainsi rédigés :" par les mots : " un alinéa ainsi rédigé:" Exposé sommaire : Rédactionnel

A l'alinéa 58, remplacer "15" par "16" Exposé sommaire : Rédactionnel

A l’alinéa 5, substituer à la référence : « Art. L. 4612‑8 », la référence : « Art. L. 4612‑8 A ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel visant à proposer une nouvelle numérotation de l’article introduit par le III.

I. - Supprimer l’alinéa 3. II. - En conséquence, supprimer l’alinéa 14. Exposé sommaire : Suppression d’une modification de numérotation des articles inutilement complexe, et par voie de conséquence, de la coordination qu’elle implique au VII de l’article 11.

Rédiger ainsi l’alinéa 4 : « III. - Au début de la section 2 du chapitre II du titre Ier du livre VI de la quatrième partie du même code, il est ajouté un article L. 4612‑8 A ainsi rédigé : ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel visant à procéder à une nouvelle numérotation de l'article introduit par le III.