Représentation des français établis hors de france
(Article 2)

Rédiger ainsi cet article : « Les électeurs sont informés de la date de l’élection des conseillers consulaires et des conseillers à l’Assemblée des Français de l’étranger, des conditions dans lesquelles ils peuvent voter et des candidats ou listes de candidats par envoi électronique ou, à défaut, par envoi postal au plus tard cinquante jours a...

Après la seconde occurrence du mot : « du » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 : « mandat en cours ». Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l’amendement demandant la suppression de la rédaction actuelle du chapitre III.

À la fin de la première phrase de l’alinéa 3, supprimer le mot : « généraux ». Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l’amendement sur l’article premier et la suppression de l’article 37.

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « et des membres de l’Assemblée des Français de l’étranger ». Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l’amendement sur le chapitre III.

À l’alinéa 2, après le mot : « consulaire », insérer les mots : « ou le membre de l’Assemblée des Français de l’étranger ». Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l’amendement demandant la suppression de la rédaction actuelle du chapitre III.

À l’alinéa 2, supprimer le mot : « général ». Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l’amendement sur l’article premier.

À l’alinéa 1, après le mot : « consulaires », insérer les mots : « et les membres de l’Assemblée des Français de l’étranger ». Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l’amendement demandant la suppression de la rédaction actuelle du chapitre III.

À l’alinéa 3, supprimer le mot : « général ». Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l’amendement sur l’article premier et la suppression de l’article 37.

À la première phrase de l’alinéa 4, supprimer le mot : « seuls ». Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l’amendement demandant la suppression de la rédaction actuelle du chapitre III.

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Un membre de l’Assemblée des français de l’étranger élu dans une autre circonscription à l’occasion d’une élection partielle cesse, de ce fait même, d’appartenir aux conseils consulaires dont il faisait partie avant cette élection. Toutefois, en cas de contestation de l’élection, la vacance du siè...

À l’alinéa 2, supprimer le mot : « général ». Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l’amendement sur l’article premier et la suppression de l’article 37.

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis Des membres de l’Assemblée des Français de l’étranger ; ». Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l’amendement demandant la suppression de la rédaction actuelle du chapitre III.

Au début de l’alinéa 1, supprimer les mots : « Pour l’élection des conseillers consulaires, ». Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l’amendement demandant la suppression de la rédaction actuelle du chapitre III.

À la première phrase, substituer au mot : « général » le mot : « partiel ». Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l’amendement sur l’article premier et la suppression de l’article 37.

Les conseillers à l’Assemblée des Français de l’étranger peuvent participer aux réunions des conseils consulaires constitués dans la circonscription électorale dans le ressort de laquelle ils ont été élus. Exposé sommaire : Actuellement, les conseillers à l’Assemblée des Français de l’étranger sont membres de droit de tous les comités consula...

Les députés élus par les Français établis hors de France et les sénateurs représentant les Français établis hors de France participent aux travaux de l’Assemblée des Français de l’étranger. Ils ont voix consultative. Exposé sommaire : Compte tenu de la particularité de la représentation des Français de l’étranger, il est important que l’ensem...

Dans les conditions prévues par son règlement intérieur, l’Assemblée des Français de l’étranger peut faire appel à un comité d’experts constitué avec le concours bénévole des associations représentatives au niveau national des Français établis hors de France. Exposé sommaire : L’UFE ainsi que la FACS, rejoints ensuite par l’ADFE, sont à l’ori...

Supprimer les alinéas 1 et 2. Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l'amendement sur l'article 29 vicies.

Rédiger ainsi le tableau annexé à cet article : Circonscriptions pour l'élection des conseillers consulairesCirconscriptions consulaires Canada – 1ère circonscriptionVancouver, Calgary Canada – 2ème circonscriptionToronto Canada – 3ème circonscriptionQuébec Canada – 4ème circonscriptionMontréal, Moncton, Halifax États-Unis – 1èrecirconscr...

Substituer au mot : « général » le mot : « partiel » Exposé sommaire : Cet amendement vise à démontrer l'inconstitutionnalité de la suppression des renouvellements partiels pour les élections de cette instance. Est contraire à l'article 6, 3ème alinéa, (2°) de la loi organique du 31 janvier 1976 la suppression des renouvellements partiels...