Les interventions de Claudine Schmid sur ce dossier

146 amendements trouvés


10/06/2013 — Amendement N° CL177 au texte N° 1055 - Article 29 bis (Tombe)
Mme Schmid, M. Douillet, M. Marsaud, M. Mariani

À l'alinéa 2, supprimer le mot : « général ». Exposé sommaire : Cet amendement de suppression vise à démontrer l'inconstitutionnalité de la suppression des renouvellements partiels pour les élections de cette instance. Est contraire à l'article 6, 3ème alinéa, (2°) de la loi organique du 31 janvier 1976 la suppression des renouvellements pa...

10/06/2013 — Amendement N° CL165 au texte N° 1055 - Article 29 sexdecies (Rejeté)
Mme Schmid, M. Marsaud, M. Mariani, M. Quentin

A l' alinéa 1, après les mots :« les conseillers consulaires », insérer les mots : « et les membres de l'Assemblée des Français de l'étranger ». Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l'amendement demandant la suppression de la rédaction actuelle du chapitre III.

10/06/2013 — Amendement N° CL132 au texte N° 1055 - Article 29 bis (Tombe)
Mme Schmid, M. Marsaud, M. Mariani, M. Quentin

A l'alinéa 1, après les mots : « Les conseillers consulaires », insérer les mots : « et les conseillers de l'Assemblée des Français de l'étranger ». Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l'amendement demandant une nouvelle rédaction du chapitre III.

10/06/2013 — Amendement N° CL178 au texte N° 1055 - Article 29 quater (Rejeté)
Mme Schmid, M. Marsaud, M. Mariani, M. Darmanin

Supprimer les alinéas 1 et 2. Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l'amendement sur l'article 29 vicies.

10/06/2013 — Amendement N° CL134 au texte N° 1055 - Article 29 ter (Tombe)
Mme Schmid, M. Mariani, M. Marsaud, M. Quentin

A l'alinéa 1 substituer aux mots : « du Haut Conseil », les mots : « de l'Assemblée » Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l'amendement sur l'article premier.

10/06/2013 — Amendement N° CL172 au texte N° 1055 - Article 29 terdecies (Retiré)
Mme Schmid, M. Quentin, M. Marsaud, M. Mariani

Rédiger ainsi le tableau annexé à cet article : Circonscriptions pour l'élection des conseillers consulairesCirconscriptions consulaires Canada – 1ère circonscriptionVancouver, Calgary Canada – 2ème circonscriptionToronto Canada – 3ème circonscriptionQuébec Canada – 4ème circonscriptionMontréal, Moncton, Halifax États-Unis – 1èrecirconscr...

10/06/2013 — Amendement N° CL174 au texte N° 1055 - Article 1er (Adopté)
Mme Schmid, M. Marsaud, M. Mariani, M. Quentin, M. Darmanin, M. Douillet

Substituer aux mots : « le Haut Conseil » les mots : « l'Assemblée ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à démontrer l'inconstitutionnalité de la transformation de l'Assemblée des Français de l'étranger (AFE) en Haut Conseil des Français de l'étranger. Le texte adopté par la Commission des Lois de l'Assemblée nationale propose de subst...

10/06/2013 — Amendement N° CL153 au texte N° 1055 - Avant l'article 29 bis (Tombe)
Mme Schmid, M. Quentin, M. Marsaud, M. Mariani

Dans l'intitulé du titre II substituer aux mots : « du Haut Conseil », les mots : « de l'Assemblée ». Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l'amendement sur l'article premier.

10/06/2013 — Amendement N° CL171 au texte N° 1055 - Article 35 (Tombe)
Mme Schmid, M. Mariani, M. Marsaud, M. Quentin

A l'alinéa 2, substituer aux mots : « du Haut Conseil », les mots : « de l'Assemblée ». Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l'amendement sur l'article premier.

10/06/2013 — Amendement N° CL124 au texte N° 1055 - Article 20 B (Retiré)
Mme Schmid, M. Quentin, M. Marsaud, M. Mariani

Substituer aux mots : « général, le Haut Conseil », les mots : « partiel, l'Assemblée ». Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l'amendement sur l'article premier et la suppression de l'article 37.

10/06/2013 — Amendement N° CL193 au texte N° 1055 - Article 29 (Adopté)
Mme Schmid, M. Marsaud, M. Mariani, M. Quentin

À l'alinéa 6, substituer aux mots : « du Haut Conseil », les mots : « de l'Assemblée ». Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l'amendement sur l'article premier.

10/06/2013 — Amendement N° CL149 au texte N° 1055 - Article 33 bis (Rejeté)
Mme Schmid, M. Mariani, M. Marsaud, M. Quentin

Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « Dans le cas où un conseiller consulaire ou un délégué consulaire est également membre de l'Assemblée des Français de l'étranger, un remplaçant est désigné sur sa présentation par le président de l'Assemblée des Français de l'étranger. » Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l'amendem...

10/06/2013 — Amendement N° CL183 au texte N° 1055 - Article 29 nonies (Retiré)
Mme Schmid, M. Douillet, M. Marsaud, M. Mariani, M. Darmanin, M. Quentin

Rédiger ainsi cet article : « Les électeurs sont informés de la date de l'élection des conseillers consulaires et des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger, des conditions dans lesquelles ils peuvent voter et des candidats ou listes de candidats par envoi électronique ou, à défaut, par envoi postal au plus tard cinquante jours a...

10/06/2013 — Amendement N° CL188 au texte N° 1055 - Article 29 quinquies (Rejeté)
M. Martin-Lalande, Mme Schmid

A l'alinéa 5, supprimer les mots : « représentant la France » Exposé sommaire : C'est un amendement de coordination. L'article 29 quinquies reprend mot pour mot toutes les dispositions de l'article LO329 du Code électoral, relatif aux dispositions spécifiques aux députés élus par les Français établis hors de France, mais il ajoute trois mots...

10/06/2013 — Amendement N° CL138 au texte N° 1055 - Article 29 sexies (Retiré)
Mme Schmid, M. Marsaud, M. Mariani, M. Quentin

Supprimer l'alinéa 3. Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l'amendement demandant la suppression de la rédaction actuelle du chapitre III.

10/06/2013 — Amendement N° CL175 au texte N° 1055 - Article 20 A (Retiré)
Mme Schmid, M. Douillet, M. Marsaud, M. Mariani, M. Darmanin

Substituer au mot : « général » le mot : « partiel » Exposé sommaire : Cet amendement vise à démontrer l'inconstitutionnalité de la suppression des renouvellements partiels pour les élections de cette instance. Est contraire à l'article 6, 3ème alinéa, (2°) de la loi organique du 31 janvier 1976 la suppression des renouvellements partiels...

10/06/2013 — Amendement N° CL133 au texte N° 1055 - Article 29 bis (Tombe)
Mme Schmid, M. Quentin, M. Mariani, M. Marsaud

Supprimer le second alinéa. Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l'amendement demandant la suppression de la rédaction actuelle du chapitre III.

10/06/2013 — Amendement N° CL155 au texte N° 1055 - Article 30 (Rejeté)
Mme Schmid, M. Marsaud, M. Mariani, M. Quentin

A l'alinéa 2, après les mots : « Avant chaque renouvellement » supprimer le mot : « général ». Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l'amendement sur l'article premier et la suppression de l'article 37.

10/06/2013 — Amendement N° CL145 au texte N° 1055 - Article 29 decies (Rejeté)
Mme Schmid, M. Marsaud, M. Mariani, M. Quentin

A l'alinéa 1, supprimer les mots : « Pour les conseillers consulaires, ». Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l'amendement demandant la suppression de la rédaction actuelle du chapitre III.