Les interventions de Danielle Auroi sur ce dossier

116 amendements trouvés


03/02/2014 — Amendement N° AE136 au texte N° 1627 - Article 5 (Rejeté)
Mme Auroi, M. Mamère

Après l'alinéa 1, ajouter un nouvel alinéa ainsi rédigé : « La France reprend à son compte la définition de la responsabilité sociétale des entreprises telle que définie par la Communication RSE de 2011 de la Commission européenne, qui se fonde sur une approche d'identification, prévention et réduction des effets négatifs découlant de leurs ac...

03/02/2014 — Amendement N° AE149 au texte N° 1627 - Article 2 (Adopté)
M. Mamère, Mme Auroi

A la dernières phrase de l'alinéa 3, après le mot : « l'environnement » insérer les mots : « , les ressources naturelles disponibles ». Exposé sommaire : Il convient de prendre en compte la raréfaction des ressources naturelles qui représente un enjeu économique et géopolitique considérable. Il faut permettre aux pays en voie de développem...

03/02/2014 — Amendement N° AE184 au texte N° 1627 - Article 2 (Tombe)
M. Mamère, Mme Auroi

A l'alinéa 201, après les mots : « concourent au développement » Insérer les mots : « , à la protection de l'environnement » Exposé sommaire : Les ONG œuvrant pour la protection de l'environnement qui travaillent avec les bailleurs français, notamment l'AFD et le FFEM, contribuent activement au rayonnement de la France en participant, aux ...

03/02/2014 — Amendement N° AE134 au texte N° 1627 - Article 5 (Rejeté)
Mme Auroi, M. Mamère

Après l'alinéa 1, ajouter un nouvel alinéa ainsi rédigé : « La politique de développement et de solidarité internationale rend obligatoire la mise en place d'études d'impacts et d'évaluations en matière de droits humains pour les projets économiques mis en place par les acteurs français de développement. » Exposé sommaire : Alors que la mond...

03/02/2014 — Amendement N° AE156 au texte N° 1627 - Article 2 (Adopté)
M. Mamère, Mme Auroi, Mme Allain

A l'alinéa 40, remplacer les mots : « Agriculture et sécurité alimentaire et nutritionnelle » Par les mots : « Agriculture, souveraineté alimentaire et sécurité alimentaire et nutritionnelle » Exposé sommaire : La souveraineté alimentaire, au même titre que la sécurité alimentaire et nutritionnelle, doit être recherchée. En effet, compléme...

03/02/2014 — Amendement N° AE116 au texte N° 1627 - Article 1er (Adopté)
Mme Auroi, M. Mamère

Après l'avant-dernière phrase de l'alinéa 3, insérer la phrase suivante : « Elle veille à ce que les personnes en situation de pauvreté puissent être en capacité d'exercer leurs droits et participent activement aux programmes et projets de développement. » Exposé sommaire : La restauration de la liberté de choix et l'exercice des droits fond...

03/02/2014 — Amendement N° AE111 au texte N° 1627 - Article 1er (Rejeté)
M. Mamère, Mme Auroi

I. Après l'alinéa 1, insérer les huit alinéas suivants : « La politique de développement et de solidarité internationale contribue : « - à garantir, promouvoir et respecter l'accès de tous à l'équité, la justice sociale et le développement humain, à travers notamment l'accès de tous aux droits à l'éducation, la santé, la justice, la culture, ...

03/02/2014 — Amendement N° AE158 au texte N° 1627 - Article 2 (Adopté)
M. Mamère, Mme Auroi, Mme Allain

A la deuxième phrase de l'alinéa 41, après le mot: «renforcement de l'intégration régionale» Ajouter les mots : «et de l'autonomie des paysans» Exposé sommaire : Parmi les initiatives à soutenir pour permettre à l'agriculture familiale de jouer pleinement son rôle, le libre choix et l'autonomie des agriculteurs en matière de semences, nota...

03/02/2014 — Amendement N° AE109 au texte N° 1627 - Article 1er (Adopté)
M. Mamère, Mme Auroi, Mme Allain

A l'alinéa 2, après le mot : « emplois, », insérer les mots : « en consolidant l'agriculture vivrière et familiale, » Exposé sommaire : Cet amendement, préconisation prioritaire de l'avis unanime du Conseil économique social et environnemental, vise à compléter les différents leviers de développement identifiés dans le projet de loi. Alor...

03/02/2014 — Amendement N° AE107 au texte N° 1627 - Article 1er (Rejeté)
Mme Auroi, M. Mamère

A l'alinéa 1, après le mot : « promouvoir » Insérer les mots suivants : « et respecter » Exposé sommaire : Afin de contribuer au développement durable des pays les plus pauvres, il est essentiel également de faire respecter les droits fondamentaux et l'environnement par les organisations nationales, publiques et privées, et de s'assurer qu...

03/02/2014 — Amendement N° AE171 au texte N° 1627 - Article 2 (Rejeté)
Mme Auroi, M. Mamère

Après la troisième phrase de l'alinéa 49, insérer la phrase suivante : «A l'issue de ce processus, le cadre légal de responsabilisation des multinationales concernant leurs activités directes et indirectes sur l'ensemble de leur chaîne de valeur sera renforcé.» Exposé sommaire : La concertation au sein de la plateforme pour la RSE est une ét...

03/02/2014 — Amendement N° AE178 au texte N° 1627 - Article 2 (Adopté)
M. Mamère, M. Alauzet, Mme Auroi

Après l'alinéa 172, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « La France a également mis en place un groupe de travail interministériel sur la fiscalité et le développement qu'elle s'engage à réunir régulièrement afin de préparer les sommets internationaux sur le sujet » Exposé sommaire : Pour assurer un travail collaboratif et efficace en mat...

03/02/2014 — Amendement N° AE167 au texte N° 1627 - Article 2 (Rejeté)
M. Mamère, Mme Auroi, Mme Pompili

Après l'alinéa 46, insérer l'alinéa suivant : « La France réitère sa participation au Partenariat mondial pour l'éducation, répondant aux objectifs de l'Education pour tous. » Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est de mentionner le seul fonds mondial multilatéral pour les enjeux de l'éducation pour tous, le Partenariat mondial pour ...

03/02/2014 — Amendement N° AE121 au texte N° 1627 - Article 3 (Non soutenu)
M. Mamère, Mme Auroi, M. François-Michel Lambert

Après le mot : « solidaire » insérer les mots : « , à l'économie circulaire » Exposé sommaire : Les pays en voie de développement font souvent l'objet d'une exploitation par les pays développés en raison notamment de l'extraction d'énergie fossile à bas prix, au gaspillage des ressources, ainsi qu'aux États faibles. La raréfaction des ress...

03/02/2014 — Amendement N° AE146 au texte N° 1627 - Article 10 (Adopté)
Mme Auroi, M. Mamère

Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante ainsi rédigée : « Ce rapport est débattu publiquement au Parlement. » Exposé sommaire : La représentation nationale doit pouvoir exercer un contrôle plus étroit sur la politique de développement et de solidarité internationale, et son impact renforcé en termes de développement durable.

03/02/2014 — Amendement N° AE159 au texte N° 1627 - Article 2 (Adopté)
M. Mamère, Mme Auroi, Mme Allain

A la deuxième phrase de l'alinéa 41, après les mots : «recherche de l'accès équitable à l'eau, » Ajouter les mots : « développement de l'agro-écologie » Exposé sommaire : L'agro-écologie promue par la France, doit également être effective dans les autres pays. Notamment du Sud, ou l'agro-écologie, déjà massivement pratiquée par des paysann...

03/02/2014 — Amendement N° AE143 au texte N° 1627 - Article 7 (Rejeté)
M. Mamère, Mme Auroi

A la fin de l'alinéa 2, ajouter la phrase suivante ainsi rédigée : « La France promeut les valeurs d'équité et de justice dans le système international, les régulations internationales et la convergence des normes, en respectant le juste échange et le partage des ressources et en favorisant les pratiques de gouvernance démocratique. » Exposé ...

03/02/2014 — Amendement N° AE185 au texte N° 1627 - Article 2 (Rejeté)
M. Mamère, Mme Auroi

Après l'alinéa 204, ajouter un nouvel alinéa ainsi rédigé : « D'autres types d'outils de financements innovants doivent être développés. A ce titre, la création d'un Livret d'Epargne Solidaire (LES) serait pertinente. Il serait ouvert dans les établissements et organismes distribuant le Livret A. Les sommes déposées sur ce compte seraient géré...

03/02/2014 — Amendement N° AE130 au texte N° 1627 - Article 5 (Rejeté)
Mme Auroi, M. Mamère

Après l'alinéa 1, ajouter un nouvel alinéa ainsi rédigé : « Dans les pays non membres de l'OCDE, les entreprises françaises exercent un devoir de vigilance en cohérence avec les principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales. » Exposé sommaire : Les Principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises mu...

03/02/2014 — Amendement N° AE155 au texte N° 1627 - Article 2 (Tombe)
M. Mamère, Mme Auroi, Mme Allain

A l'alinéa 38, après le mot : « négligées », Insérer les mots : « dont la sous-nutrition ». Exposé sommaire : La sous-nutrition est en cause dans 45% des décès d'enfants de moins de cinq ans. Lorsqu'elle ne tue pas, elle peut provoquer des séquelles irréversibles sur le développement. Il est avéré que  l'objectif mondial de réduction de l...