Les interventions de Denis Baupin sur ce dossier

1105 amendements trouvés


24/09/2014 — Amendement N° CSENER2223 au texte N° 2188 - Article 49 (Adopté)
M. Baupin

À l'alinéa 15, après le mot : « filière », insérer le mot : « industrielle ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

24/09/2014 — Amendement N° CSENER1770 au texte N° 2188 - Après l'article 38 (Retiré)
M. Baupin, Mme Duflot

I- Les projets d'installations de valorisation énergétique de la biomasse soumis à l'autorisation prévue à l'article L. 512‑1 du code de l'environnement, en application de la rubrique 2781 de la nomenclature annexée à l'article R. 511‑9, sont autorisés par arrêté préfectoral, dénommé « autorisation unique ». II- Cette autorisation unique vaut ...

24/09/2014 — Amendement N° CSENER2333 au texte N° 2188 - Article 49 (Adopté)
M. Baupin

Compléter l'alinéa 11 par la phrase suivante: « Ce volet identifie notamment les interactions entre les réseaux d'électricité, de gaz et de chaleur aux différentes échelles pour en optimiser le fonctionnement et ses coûts. » Exposé sommaire : Au cours du DNTE, il a été rappelé combien était importante l'interaction entre les réseaux d'électr...

24/09/2014 — Amendement N° CSENER2335 au texte N° 2188 - Article 49 (Retiré)
M. Baupin

Substituer aux alinéas 20 à 22, les quatre alinéas suivants : « II. Au plus tard six mois avant l'échéance de la première période de la programmation précédente, le comité d'experts mentionné à l'article L. 145 rend un avis sur la programmation en cours. Cet alinéa n'est pas applicable pour l'élaboration de la première programmation pluriannue...

24/09/2014 — Amendement N° CSENER2200 au texte N° 2188 - Article 48 (Retiré)
M. Baupin

Rédiger ainsi l'alinéa 24 : « II.- Après le mot :« biodiversité », le 2° de l'article L. 133‑2 du code de l'environnement est ainsi rédigé :« au développement de la responsabilité sociétale et environnementale des entreprises, et la stratégie bas-carbone prévue par la sous-section 1 de la section 1 du chapitre II du titre II du livre II du pré...

24/09/2014 — Amendement N° CSENER2240 au texte N° 2188 - Article 49 (Adopté)
M. Baupin

À l'alinéa 10, substituer au mot : « soutien », le mot : « développement ». Exposé sommaire : La PPE ne doit pas se contenter de soutenir l'exploitation des ENR, ce qui ne garantit pas leur essor, mais bel et bien prévoir les condition de leur développement et de l'accroissement de leur part dans le mix énergétique. Tel est l'objet du prés...

24/09/2014 — Amendement N° CSENER1772 au texte N° 2188 - Après l'article 38 (Retiré)
M. Baupin, Mme Duflot

Un certificat de projet peut être accordé par le préfet de département, sur demande du pétitionnaire, pour tout projet d'installation de production utilisant les sources d'énergies renouvelables nécessitant la délivrance par le préfet de département d'au moins une autorisation régie par le code de l'énergie , le code de l'environnement, le code...

24/09/2014 — Amendement N° CSENER2217 au texte N° 2188 - Article 48 (Adopté)
M. Baupin

À l'alinéa 10, après le mot : « stratégie », insérer les mots : « bas-carbone ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

24/09/2014 — Amendement N° CSENER1774 au texte N° 2188 - Article 39 (Retiré)
M. Baupin, Mme Duflot

Avant l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « Au premier alinéa de l'article L. 321‑7 du code de l'énergie, après le mot : « région », insérer les mots : « et du conseil régional ». » Exposé sommaire : Les schémas régionaux Climat, Air Énergie sont élaborés conjointement par le conseil régional et le préfet de région. Or les schémas régiona...

24/09/2014 — Amendement N° CSENER2233 au texte N° 2188 - Article 51 (Retiré avant séance)
M. Baupin

À la dernière phrase de l'alinéa 21, après le mot : « autres », insérer le mot : « informations ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

24/09/2014 — Amendement N° CSENER2205 au texte N° 2188 - Article 49 (Adopté)
M. Baupin

I. Compléter l'alinéa 14 par les deux phrases suivantes : « Cette enveloppe est fixée en engagements et en réalisations. Elle peut être répartie par objectif et, le cas échéant, par filière industrielle. » II. En conséquence, supprimer l'alinéa 16. Exposé sommaire : Cet amendement procède à des réorganisations légistiques en déplaçant à l'a...

24/09/2014 — Amendement N° CSENER1543 au texte N° 2188 - Article 23 (Irrecevable)
M. Baupin, Mme Duflot

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

24/09/2014 — Amendement N° CSENER2232 au texte N° 2188 - Article 51 (Retiré avant séance)
M. Baupin

À l'alinéa 11, substituer par quatre fois au mot : « informations », le mot : « données ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

24/09/2014 — Amendement N° CSENER1859 au texte N° 2188 - Après l'article 47 (Retiré)
M. Baupin, Mme Duflot

Le premier alinéa de l'article L. 342‑9 du code de l'énergie est ainsi rédigé : « Art. L. 342‑9. - La convention ou le protocole de raccordement et le contrat d'accès au réseau liant un gestionnaire du réseau public de distribution et le demandeur de raccordement ou le producteur est établi sur la base de modèles publiés par le gestionnaire du...

24/09/2014 — Amendement N° CSENER1860 au texte N° 2188 - Après l'article 47 (Retiré)
M. Baupin, Mme Duflot

Après le deuxième alinéa de l'article L. 321‑15 du code de l'énergie, sont insérés trois alinéas ainsi rédigés : « Le prix des écarts sera unique par période et sera égal au coût marginal pour le système électrique de son équilibre global pour la période considérée. « L'imputation financière des écarts peut faire l'objet d'un échange entre pr...

24/09/2014 — Amendement N° CSENER1755 au texte N° 2188 - Après l'article 42 (Retiré)
M. Baupin, Mme Duflot

Le titre IV du livre III du code de l'énergie est complété par un chapitre IV composé de trois articles ainsi rédigés : « Chapitre IV : les réseaux fermés de distribution «  Art. L. 344‑1- Le réseau électrique d'un site industriel, commercial ou de partage de services géographiquement limité, qui n'approvisionne pas de clients résidentiels au...

24/09/2014 — Amendement N° CSENER2331 au texte N° 2188 - Article 49 (Retiré)
M. Baupin

Compléter l'alinéa 8 par la phrase suivante: « Ce volet précise également les besoins d'importation d'énergies fossiles, d'uranium, de biomasse et les échanges transfrontaliers d'électricité prévus dans le cadre de l'approvisionnement. » Exposé sommaire : Les enjeux de sécurité d'approvisionnement recouvrent deux dimensions: l'accès aux ress...

24/09/2014 — Amendement N° CSENER2015 au texte N° 2188 - Article 42 (Rejeté)
M. Baupin

Compléter cet article par les six alinéas suivants : « IV. -L'article L. 2224‑31 du code général des collectivités territoriales est complété par un VI ainsi rédigé : « VI.- Les collectivités territoriales ou leurs groupements, en tant qu'autorités concédantes de la distribution publique d'électricité et de gaz, peuvent imposer des objectifs ...

24/09/2014 — Amendement N° CSENER2225 au texte N° 2188 - Article 49 (Adopté)
M. Baupin

À la première phrase de l'alinéa 17, après la référence : « L. 141‑6 », insérer les mots : « du présent code ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

24/09/2014 — Amendement N° CSENER2202 rectifié au texte N° 2188 - Article 49 (Adopté)
M. Baupin

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 35 : « II. - Jusqu'à la date de publication de la première programmation pluriannuelle de l'énergie, au 31 décembre 2015, les documents...(le reste sans changement). » Exposé sommaire : Cet amendement vise à fixer dans la loi une date butoir pour la publication de la première PPE, en cohérence avec l'articl...