Transition énergétique
(Article 8)

À l'alinéa 21, substituer aux mots : « l'intègrent », les mots : « intègrent le plan climat-air-énergie territorial ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 25, substituer aux mots: « , peuvent, dans le cadre de leur périmètre, animer et coordonner », les mots: « sont les pilotes locaux de la transition énergétique. Ils animent et coordonnent, sur leur territoire, ». Exposé sommaire : Il s'agit de reconnaître aux EPCI et des métropoles une responsabilité dans la mise en œuvre des ...

Substituer à l'alinéa 29 les deux alinéas suivants : « V. – Le I de l'article 2224‑32 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : « 1° Après le septième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi l'alinéa 14 : « 3° Le programme d'actions à réaliser pour prévenir ou réduire les émissions de polluants atmosphériques, au regard des normes de qualité de l'air mentionnées à l'article L. 221‑1 ; » Exposé sommaire : Il s'agit de prévoir que les programmes d'actions prévus dans les PCAET incluent les actions menées en matière d...

À l'alinéa 13, substituer aux mots : « territoires français ultramarins », les mots : « outre-mer ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 13, après le mot : « programme », insérer les mots : « d'actions » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter cet article par les quatorze alinéas suivants : « IV. Le dernier alinéa de l'article L. 111‑56 du code de l'énergie est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés : « Par dérogation aux sections 1 à 3 du titre II de l'ordonnance n° 2014‑948 précitée, le conseil d'administration ou de surveillance des sociétés gestionnaires de réseaux d...

Après le troisième alinéa du I de l'article L. 2224‑31 du code général des collectivités territoriales, il est ajouté deux alinéas ainsi rédigés : Ce document de synthèse est transmis à la Commission de régulation de l'énergie. » Exposé sommaire : Afin d'assurer la cohérence entre les différents exercices de planification et programmation,...

Au début de la première phrase de l'alinéa 4, substituer aux mots : « Dès lors que », Le mot : « Si ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. À la fin de l'alinéa 21, substituer aux mots : « dans la première période de », le mot : « par ». II. En conséquence, à la première phrase de l'alinéa 22, supprimer les mots : « de la première période ». Exposé sommaire : Même si, au-delà de la première période, le contenu de la PPE est indicatif et susceptible d'actualisation, il est...

À l'alinéa 26, substituer aux mots : « peut s'opposer », le mot : « s'oppose ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à prévoir qu'en cas d'incompatibilité entre une décision d'investissement de l'exploitant au regard de son plan stratégique, le commissaire du Gouvernement s'oppose immédiatement à la prise de cette décision. En effet, dès ...

Compléter l'alinéa 4 par la phrase suivante : « L'État autorise, pour une durée maximale de trois ans, une expérimentation visant à étendre l'utilisation du chèque énergie à l'acquisition de réfrigérateurs ou d'eau chaude sanitaire énergétiquement performants ». Exposé sommaire : Le chèque énergie est une bonne alternative aux tarifs sociaux...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « VII. – Aua) du 2° du I de l'article 7 de la loi n° 2011‑1978 du 28 décembre 2011 de finances rectificative pour 2011, les mots : « huitième et neuvième » sont remplacés par les mots : « neuvième et dixième ». » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la fin de la première phrase de l'alinéa 15, substituer au mot : « décrite », le mot : « prévue ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Au début de la deuxième phrase de l'alinéa 5, substituer au mot : « Ces », le mot : « Les ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l'alinéa 15, substituer aux mots : « Ier de la loi n°   du   relative à la transition énergétique pour la croissance verte », les mots : « préliminaire du code de l'énergie ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À la seconde phrase de l'alinéa 1er, après le mot : « climatique », insérer les mots : « et des risques industriels ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de préciser que la recherche et l'innovation en matière énergétique auront également pour objectif d'identifier des solutions permettant de prémunir notre pays des risques indu...

Chapitre Ierbis Réorientation des stratégies d'investissements et des crédits bancaires au service de la transition énergétique Article XXX Le code monétaire et financier est ainsi modifié : 1° L'article L. 533‑22‑1 est complété par quatre alinéas ainsi rédigés : « Les investisseurs institutionnels, caisses de retraite du secteur public et...

Compléter l'alinéa 20 par la phrase suivante : « Lorsqu'une installation nucléaire en activité fait l'objet d'une demande de prolongation de l'exploitant, une nouvelle autorisation d'exploiter doit être déposée deux ans avant que la période de quarante années d'exploitation ne soit révolue. » Exposé sommaire : Cet amendement prévoit que tout...

À l'alinéa 25, substituer aux mots : « , peuvent, dans le cadre de leur périmètre, animer et coordonner », les mots : « sont les coordinateurs de la transition énergétique. Elles animent et coordonnent, sur leur territoire, ». Exposé sommaire : Il s'agit de reconnaître aux EPCI et des métropoles une responsabilité dans la mise en œuvre des...