Les interventions de Denis Baupin sur ce dossier

1105 amendements trouvés


25/09/2014 — Amendement N° CSENER2349 au texte N° 2188 - Après l'article 54 (Retiré)
M. Baupin

L'article L. 122‑1 du code de l'énergie est ainsi rédigé : « Art. L. 122‑1 - I. - Le médiateur national de l'énergie est une autorité administrative indépendante chargée de recommander des solutions aux litiges entre les personnes physiques ou morales et les entreprises du secteur de l'énergie et des services énergétiques, et de participer à l...

25/09/2014 — Sous-Amendement N° CSENER2395 à l'amendement N° CSENER98 au texte N° 2188 - Après l'article 30 (Tombe)
Mme Pompili, Mme Allain, M. Baupin, Mme Duflot

I. A l'alinéa 6, après les mots : « la production », insérer les mots : « par plusieurs exploitants agricoles ». II. Après l'alinéa 12, insérer l'alinéa suivant : « abis) Au premier alinéa, après le mot : « production », sont insérés les mots : « par plusieurs exploitants agricoles ». III. A l'alinéa 16, après les mots : « la producti...

25/09/2014 — Amendement N° CSENER2261 au texte N° 2188 - Article 56 (Adopté)
M. Baupin

À l'alinéa 13, substituer à la deuxième occurrence du mot : « et », le mot : « ou ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

25/09/2014 — Amendement N° CSENER2236 au texte N° 2188 - Article 53 (Adopté)
M. Baupin

À l'alinéa 13, substituer aux mots : « territoires français ultramarins », les mots : « outre-mer ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

25/09/2014 — Amendement N° CSENER2315 au texte N° 2188 - Article 60 (Retiré)
M. Baupin

Après l'alinéa 6, insérer un alinéa ainsi rédigé : « Le chèque énergie est financé de manière équitable par la solidarité entre les usagers des différentes énergies de chauffage et par la solidarité nationale. » Exposé sommaire : Le chèque énergie se présente comme un outil novateur dans la lutte contre la précarité énergétique, et devrait t...

25/09/2014 — Amendement N° CSENER2257 au texte N° 2188 - Article 56 (Adopté)
M. Baupin

À l'alinéa 11, après le mot : « renouvelable, », insérer les mots : « de développer le stockage et d'optimiser la distribution d'énergie, ». Exposé sommaire : Il s'agit de prévoir que les programmes d'actions prévus dans les PCAET incluent les actions menées en faveur du développement du stockage de l'énergie, notamment de l'électricité, e...

25/09/2014 — Amendement N° CSENER2375 au texte N° 2188 - Article 55 (Retiré)
M. Baupin

Après l'alinéa 20, insérer les cinq alinéas suivants : « Art. L. 311‑5‑6‑1. - La décision de l'Autorité de sûreté nucléaire sur le référentiel de sûreté applicable à la prolongation d'une installation nucléaire de base au-delà de quarante ans est précédée d'un débat public au sens de l'article L. 121‑1 du code de l'environnement, sur la base d...

25/09/2014 — Amendement N° CSENER1468 au texte N° 2188 - Après l'article 54 (Retiré)
Mme Duflot, M. Baupin

Un rapport est remis au Parlement avant fin 2015 sur la constitution d'un fonds souverain de la transition énergétique destiné au financement de la transition énergétique et de l'efficacité énergétique.  Ce fonds a pour objectifs d'assurer le refinancement optimal des sociétés de tiers-financement telles que définies aux articles L. 381-1 et L....

25/09/2014 — Amendement N° CSENER2215 au texte N° 2188 - Article 55 (Retiré)
M. Baupin

À l'alinéa 26, substituer aux mots : « peut s'opposer », le mot : « s'oppose ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à prévoir qu'en cas d'incompatibilité entre une décision d'investissement de l'exploitant au regard de son plan stratégique, le commissaire du Gouvernement s'oppose immédiatement à la prise de cette décision. En effet, dès ...

25/09/2014 — Amendement N° CSENER2322 au texte N° 2188 - Article 57 (Retiré)
M. Baupin

Compléter cet article par l'alinéa suivant :  « Le schéma directeur du réseau de distribution de chaleur ou de froid inclut les zones où ce réseau est classé au sens de l'article L. 712-1 du code de l'énergie. » Exposé sommaire : Les réseaux de chaleur ou de froid peuvent être classés par le biais d'une procédure administrative. Elle permet ...

25/09/2014 — Amendement N° CSENER2311 au texte N° 2188 - Article 60 (Retiré)
M. Baupin

À l'alinéa 4, substituer au mot : « factures » Les mots : « des dépenses de fourniture ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d'inclure dans les destinataires du chèque énergie les ménages qui n'acquittent pas directement leurs factures d'énergie : c'est notamment le cas des logements à chauffage collectif, où la dépense de fourn...

25/09/2014 — Amendement N° CSENER2280 au texte N° 2188 - Article 57 (Adopté)
M. Baupin

À la deuxième phrase de l'alinéa 4, substituer à la référence : « par les articles L. 2224‑1 à L. 2224‑6 », la référence : « à la section 1 du présent chapitre ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

25/09/2014 — Amendement N° CSENER2237 au texte N° 2188 - Article 53 (Adopté)
M. Baupin

À la première phrase de l'alinéa 15, substituer aux mots : « Ier de la loi n°   du   relative à la transition énergétique pour la croissance verte », les mots : « préliminaire du code de l'énergie ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

25/09/2014 — Amendement N° CSENER2290 au texte N° 2188 - Article 59 (Adopté)
M. Baupin

À l'alinéa 2, supprimer le mot : « expérimental ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

25/09/2014 — Amendement N° CSENER2287 au texte N° 2188 - Article 59 (Adopté)
M. Baupin

À l'alinéa 3, supprimer le mot :  « concernés ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

25/09/2014 — Amendement N° CSENER2351 au texte N° 2188 - Article 55 (Retiré)
M. Baupin

A l'alinéa 4, après le taux : « 20 % », insérer les mots : « , celles dont l'opérateur souhaite poursuivre l'exploitation au-delà de quarante ans de fonctionnement ». Exposé sommaire : Le parc d'installations nucléaires aura atteint trente années d'exploitation en 2017 et une dizaine de réacteurs approcheront les quarante années d'exploita...

25/09/2014 — Amendement N° CSENER2397 rectifié au texte N° 2188 - Article 48 (Adopté)
M. Baupin

Après l'alinéa 23, insérer les deux alinéas suivants : « I bis. Le Gouvernement présente annuellement un rapport au Parlement sur le financement de la transition énergétique, quantifiant et analysant les moyens financiers publics et évaluant les moyens privés mis en œuvre pour financer la transition énergétique ainsi que leur adéquation avec l...

24/09/2014 — Amendement N° CSENER2336 au texte N° 2188 - Article 49 (Retiré)
M. Baupin

Compléter l'alinéa 28 par la phrase suivante : « Le bilan prévisionnel prend en compte les conséquences envisagées sur le réseau de transport des principales évolutions prévues en termes de retrait ou d'ajout des capacités ainsi que de points de raccordement. Il précise dans quelle mesure est prise en compte : - le risque associé à des phénom...

24/09/2014 — Amendement N° CSENER2326 au texte N° 2188 - Article 48 (Retiré)
M. Baupin

Substituer aux alinéas 16 à 20, les six alinéas suivants : « Art. L. 222‑1-D.I. Au plus tard six mois avant l'échéance d'une période mentionnée à l'article L. 222‑1-C, le comité d'experts mentionné à l'article L. 145 rend un avis sur le respect du budget carbone en cours et sur la mise en œuvre de la stratégie bas-carbone en cours. Cet alinéa ...

24/09/2014 — Amendement N° CSENER2199 au texte N° 2188 - Article 48 (Adopté)
M. Baupin

I. Compléter l'alinéa 12 par les mots : « , selon des modalités fixées par voie réglementaire ». II. En conséquence, supprimer l'alinéa 13. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel visant à fusionner les alinéas 12 et 13, en simplifiant la rédaction de la loi.