Transition énergétique
(Article 9 b)

A l'alinéa 1, substituer à la première occurrence du mot : « de » les mots : « d'économies sur les ». Exposé sommaire : L'article 1er bis inscrit dans la loi la remise d'un rapport au Parlement sur les conséquences « en termes de charges publiques » d'une réduction de la part du nucléaire à 50 % dans la production d'électricité d'ici 2025....

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « V(nouveau). - Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'indemnisation des victimes d'un accident nucléaire majeur et le provisionnement de ces moyens. » Exposé sommaire : Dans un rapport sur le coût de la fili...

Rédiger ainsi la première phrase de l'alinéa 26 : « 2° Réduire la consommation énergétique finale de 50 % en 2050 par rapport à l'année de référence 2012, visant un objectif intermédiaire de 20 % en 2030, en portant le rythme annuel de baisse de l'intensité énergétique finale à 2,5 % d'ici 2030. » Exposé sommaire : L'objectif de réduction de...

Rédiger ainsi cet article : « Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 31 décembre 2015, un rapport détaillant les modalités de mise en œuvre techniques et financières d'un objectif de sortie totale du nucléaire et de production énergétique 100 % renouvelable à l'horizon 2050. « Ce document détaille notamment les différentes étapes d'un p...

Compléter l'alinéa 8 par la phrase suivante : « Dans cette perspective, peut être autorisée la réutilisation après stérilisation du matériel médical à usage unique aux fins d'expérimentation et dans des conditions sécurisées définies par un décret en Conseil d'État. ». Exposé sommaire : Actuellement, en chirurgie et en cardiologie, un certai...

Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « VIbis (nouveau). – L'article L. 741‑6 du code de la sécurité intérieure est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Dans le cas d'installations situées à moins de 30 kilomètres d'une frontière, les mesures prévues par les plans particuliers d'interventions sont harmonisées avec les dispositifs si...

I. Rédiger ainsi l'alinéa 3 : « 1° A  Préserve la santé humaine et l'environnement, en particulier en luttant contre l'aggravation de l'effet de serre et contre les risques industriels majeurs, en réduisant l'exposition des citoyens à la pollution de l'air et en garantissant la sûreté nucléaire ; » II. En conséquence, supprimer l'alinéa 7. E...

Compléter cet article par les huit alinéas suivants : « III. – Les projets d'installations de production hydroélectrique soumis à l'autorisation prévue à l'article L. 214‑3 du code de l'environnement sont autorisés par arrêté préfectoral, dénommé « autorisation unique ». « Cette autorisation unique vaut : « 1° Autorisation au titre de l'arti...

Après l'alinéa 20, insérer l'alinéa suivant : « 5° ter Assurer la cohérence entre les besoins de compétences pour l'accompagnement de la transition énergétique d'une part, et la formation initiale et continue d'autre part ; ». Exposé sommaire : Le présent amendement insère la « formation initiale et continue » au sein des missions de l'État ...

Après le mot : « vente », supprimer la fin de l'alinéa 5. Exposé sommaire : Cet amendement vise à revenir à la rédaction issue de la première lecture à l'Assemblée nationale. En effet, s'il est vrai que les sacs en bioplastique sont préférables aux sacs plastiques classiques, il n'en demeure pas moins que la solution qui doit être privilég...

Après le mot : « supplémentaires », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 6 : « et présentant un total d'émissions de gaz à effet de serre de 60 % inférieur aux carburants conventionnels qu'ils remplacent. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser les conditions de durabilité des biocarburants avancés. Le projet de loi prend en compte...

Substituer à l'alinéa 1, les quatre alinéas suivants : « L'article L. 553‑1 du code de l'environnement est ainsi modifié : 1°Le dernier alinéa est ainsi rédigé : « Les installations terrestres de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent dont la hauteur des mâts dépasse 50 mètres sont soumises à déclaration, au titre de ...

Compléter l'alinéa 34 par les mots : « sur la base des besoins identifiés dans le bilan prévisionnel du gestionnaire de réseau de transport d'électricité ». Exposé sommaire : Un appel d'offre, passé entre l'adoption définitive de la loi pour la Transition Energétique et la Croissance Verte et la publication, le 31 décembre 2015, de la progra...

Substituer à l'alinéa 9, les quatre alinéas suivants : « III. - L'entreprise qui ne respecte pas l'obligation définie au I du présent article fait l'objet d'un avertissement de l'autorité organisatrice du plan de déplacements urbains et ne peut bénéficier du soutien technique et financier de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'é...

À l'alinéa 3, après le mot : « sont », insérer les mots : « établis avant le 1er janvier 2016 et ». Exposé sommaire : Cet amendement rétablit la rédaction votée en première lecture par l'Assemblée nationale.

A l'alinéa 3, supprimer les mots : « , pour information, ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Un décret fixe les modalités d'articulation entre les schémas régionaux biomasse et la stratégie nationale de mobilisation de la biomasse mentionnée à l'article L. 211‑8 du code de l'énergie ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de mettre en cohérence les schémas régionaux biomasse pr...

À l'alinéa 42, après le mot : « fixés », Insérer les mots : « , pour chaque polluant, ». Exposé sommaire : Retour à la rédaction issue du vote de l'Assemblée nationale.

À l'alinéa 3, substituer aux mots : « entre les différents usages du bois, dans le respect de la hiérarchie des usages, », les mots : « et la bonne articulation des différents usages du bois ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle qui allège la disposition tout en prévoyant l'articulation plutôt que la hiérarchie des us...

Après l'alinéa 53, insérer les deux alinéas suivants : « IIIbis. - Après le deuxième alinéa de l'article 2 de la loi n° 90‑449 du 31 mai 1990 visant à la mise en œuvre du droit au logement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Ce plan inclut un volet relatif aux mesures prises en vue d'identifier les ménages en situation de précarité éner...